SSP0003905

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003905

Nom usuel SOCIETE COULEURS PARIS
Commune(s) 13005 AUBAGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000390501 01/06/2012 26/08/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000390501

Date de dernière mise à jour 26/08/2013
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0002 (BASOL)
Environnement au 10/02/2005

Description du site:

COULEURS - PARIS -13- Aubagne

Cet établissement, implantée au Aubagne depuis 1940, occupait une surface de 15 000 m2 et était spécialisé dans la fabrication de pigments pour peinture, encres, textiles et plastiques (activité arrêtée en 1989). Le site est situé à proximité du cours d'eau "l'Huveaune" et en plein centre ville.
Ce site fait maintenant parti d'une ZAC avec création de 180 logements en cours d'achèvement.

Description qualitative:

L'étude de diagnostic de site prescrite par l'AP du 08/03/1993 a mis en évidence des substances polluantes :
- dans les sols : du perchloréthylène et des métaux lourds (cadmiun, chrome, plomb et zinc)
- dans les eaux : du perchloréthylène

Les travaux de réhabilitation se sont déroulés de mars 1994 à mai 1996. La technique de traitement du perchoréthylène a consisté dans l'aération forcée des sols appelée : "venting" et des eaux appelées "stripping". Les parties de sols chargées en métaux ont été excavées et éliminées en décharge autorisée
(6 000 t)

Le terrain a été vendu sous les conditions :
- d'un protocole de démolition des bâtiments et de surveillance;
- du respect d'un cahier des charges annexé à l'acte de vente des terrains sur les conditions d'utilisation future et avec l'assentiment de la DDE et de la commune.

L'autosurveillance des eaux souterraines s'est déroulée pendant les travaux. Elle a été satisfaisante; il n'est pas nécessaire de la poursuivre.

Le coût des travaux de dépollution s'est élevé à 15 MF environ.

Les teneurs résiduelles sont parfois élevées en métaux lourds (notamment plomb > 3000mg/kg) et justifient le placement en secteur d'information sur les sols.
Description * L'étude de diagnostic de site prescrite par l'AP du 08/03/1993 a mis en évidence des substances polluantes :
- dans les sols : du perchloréthylène et des métaux lourds (cadmiun, chrome, plomb et zinc)
- dans les eaux : du perchloréthylène

* Les travaux de réhabilitation se sont déroulés de mars 1994 à mai 1996. La technique de traitement du perchoréthylène a consisté dans l'aération forcée des sols appelée : "venting" et des eaux appelées "stripping". Les parties de sols chargées en métaux ont été excavées et éliminées en décharge autorisée
(6 000 t)

* Le rapport de fin de travaux du 30/04/1996 a été reconnu satisfaisant par l'ADEME.

* Le terrain a été vendu sous les conditions :
- d'un protocole de démolition des bâtiments et de surveillance;
- du respect d'un cahier des charges annexé à l'acte de vente des terrains sur les conditions d'utilisation future et avec l'assentiment de la DDE et de la commune.

* L'autosurveillance des eaux souterraines s'est déroulée pendant les travaux. Elle a été satisfaisante; il n'est pas nécessaire de la poursuivre.

* Le coût des travaux de dépollution s'est élevé à 15 MF environ.

* Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration chargée de la réglementation des installations classées et va prochainement basculer la base de données BASIAS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUBAGNE AC 368
AUBAGNE AC 369
AUBAGNE AC 372
AUBAGNE AC 373
AUBAGNE AC 374
AUBAGNE AC 376
AUBAGNE AC 377
AUBAGNE AC 367
AUBAGNE AC 367
AUBAGNE AC 368
AUBAGNE AC 369
AUBAGNE AC 372
AUBAGNE AC 373
AUBAGNE AC 374
AUBAGNE AC 376
AUBAGNE AC 377

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039050101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000390501
Ancien identifiant SIS
13SIS06135
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 10/02/2005

Description du site:

COULEURS - PARIS -13- Aubagne

Cet établissement, implantée au Aubagne depuis 1940, occupait une surface de 15 000 m2 et était spécialisé dans la fabrication de pigments pour peinture, encres, textiles et plastiques (activité arrêtée en 1989). Le site est situé à proximité du cours d'eau "l'Huveaune" et en plein centre ville.
Ce site fait maintenant parti d'une ZAC avec création de 180 logements en cours d'achèvement.

Description qualitative:

L'étude de diagnostic de site prescrite par l'AP du 08/03/1993 a mis en évidence des substances polluantes :
- dans les sols : du perchloréthylène et des métaux lourds (cadmiun, chrome, plomb et zinc)
- dans les eaux : du perchloréthylène

Les travaux de réhabilitation se sont déroulés de mars 1994 à mai 1996. La technique de traitement du perchoréthylène a consisté dans l'aération forcée des sols appelée : "venting" et des eaux appelées "stripping". Les parties de sols chargées en métaux ont été excavées et éliminées en décharge autorisée
(6 000 t)

Le terrain a été vendu sous les conditions :
- d'un protocole de démolition des bâtiments et de surveillance;
- du respect d'un cahier des charges annexé à l'acte de vente des terrains sur les conditions d'utilisation future et avec l'assentiment de la DDE et de la commune.

L'autosurveillance des eaux souterraines s'est déroulée pendant les travaux. Elle a été satisfaisante; il n'est pas nécessaire de la poursuivre.

Le coût des travaux de dépollution s'est élevé à 15 MF environ.

Les teneurs résiduelles sont parfois élevées en métaux lourds (notamment plomb > 3000mg/kg) et justifient le placement en secteur d'information sur les sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUBAGNE AC 368
AUBAGNE AC 369
AUBAGNE AC 372
AUBAGNE AC 373
AUBAGNE AC 374
AUBAGNE AC 376
AUBAGNE AC 377
AUBAGNE AC 367