SSP0003906
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003906 |
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| Nom usuel | HYDRO-AGRI FRANCE (Ex C.G.P.C.M.) | ||||||||
| Commune(s) |
13047 ISTRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000390601 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0036 (BASOL)
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| Environnement | au 04/06/2012
Description du site: HYDRO-AGRI -France à Istres lieu -dit Rassuen - 13- Il s'agit de l'un des plus anciens sites industriels des Bouches du Rhône, implanté au lieu-dit Rassuen près d'Istres, depuis le début du XIXè siècle sur une superficie de 17 ha. Spécialisé dans la fabrication des engrais (sulfate de soude avec le sel du salin de RASSUEN et de l'acide sulfurique, superphosphates, engrais composés), ce site alors exploité par la SA COMPAGNIE GENERALE DES PRODUITS CHIMIQUES DU MIDI – ENGRAIS DE RASSUEN, a cessé toute activité en 1988. La Société HYDRO-AGRI-FRANCE étant devenu le dernier propriétaire exploitant. Description qualitative: Les études de diagnostic de site, prescrites par arrêté préfectoral, ont permis d'évaluer la qualité du sol (présence de pyrites avec des métaux lourds dont l'arsenic) et son impact sur le sous-sol avec un suivi de la qualité des eaux souterraines (études de Février 1993). La réhabilitation a été prescrite par différents arrêtés préfectoraux du 24/11/1993, du 19/12/1995, du 25/04/1997 et de l'AP de mise en demeure du 26/04/1999 pour la fin des travaux par confinement, après audit préalable du projet par le BRGM. Les travaux ont commencé en 1993 et se sont achevés en 1999 ils ont principalement consisté en deux opérations : - le recyclage en sidérurgie, à Fos, de 14000 m3 de pyrites, riches en fer, récupérées sur le site, - l'aménagement d'un stockage dédié pour confiner 6000 m3 de terres présentant une concentration résiduelle en arsenic. Cet aménagement d'une emprise au sol de plus de 2000 m2 et de forme arrondie, atteignant 5 m de haut, réalisé par Hydo-agri, avec l'appui technique du BET-ANTEA, a été conçu et vérifié pour prévenir toute pollution du sous-sol. Le SAN, associé au suivi de ce dossier, a activement participé, avec leurs acteurs concernés, à la préparation d'un cahier des charges relatif à l'utilisation future du sol et du sous-sol, comme zone d'activités, par les futurs aménageurs ; il a été repris dans les documents d'urbanisme approuvé le 29 juillet 1999. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été effectué jusqu'en dec 2001 grâce à 8 piézomètres a fréquence semestrielle (AP du 25/04/1997). La situation est stable jusqu'à la fin de la surveillance. Le coût des opérations de réhabilitation de ce site a été de 12 MF environ ; il a bénéficié d'une aide de l'Agence de l'Eau. Ce site ne nécessite plus d'action de la pert de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
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| Description | Les études de diagnostic de site, prescrites par arrêté préfectoral, ont permis d'évaluer la qualité du sol (présence de pyrites avec des métaux lourds dont l'arsenic) et son impact sur le sous-sol avec un suivi de la qualité des eaux souterraines (études de Février 1993).
La réhabilitation a été prescrite par différents arrêtés préfectoraux du 24/11/1993, du 19/12/1995, du 25/04/1997 et de l'AP de mise en demeure du 26/04/1999 pour la fin des travaux par confinement, après audit préalable du projet par le BRGM. Les travaux ont commencé en 1993 et se sont achevés en 1999 ils ont principalement consisté en deux opérations : - le recyclage en sidérurgie, à Fos, de 14000 m3 de pyrites, riches en fer, récupérées sur le site, - l'aménagement d'un stockage dédié pour confiner 6000 m3 de terres présentant une concentration résiduelle en arsenic. Cet aménagement d'une emprise au sol de plus de 2000 m2 et de forme arrondie, atteignant 5 m de haut, réalisé par Hydo-agri, avec l'appui technique du BET-ANTEA, a été conçu et vérifié pour prévenir toute pollution du sous-sol. Le SAN, associé au suivi de ce dossier, a activement participé, avec leurs acteurs concernés, à la préparation d'un cahier des charges relatif à l'utilisation future du sol et du sous-sol, comme zone d'activités, par les futurs aménageurs ; il a été repris dans les documents d'urbanisme approuvé le 29 juillet 1999. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été effectué jusqu'en dec 2001 grâce à 8 piézomètres a fréquence semestrielle (AP du 25/04/1997). La situation est stable jusqu'à la fin de la surveillance. Le coût des opérations de réhabilitation de ce site a été de 12 MF environ ; il a bénéficié d'une aide de l'Agence de l'Eau. Ce site ne nécessite plus d'action de la pert de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000390601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS06136
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 04/06/2012
Description du site: HYDRO-AGRI -France à Istres lieu -dit Rassuen - 13- Il s'agit de l'un des plus anciens sites industriels des Bouches du Rhône, implanté au lieu-dit Rassuen près d'Istres, depuis le début du XIXè siècle sur une superficie de 17 ha. Spécialisé dans la fabrication des engrais (sulfate de soude avec le sel du salin de RASSUEN et de l'acide sulfurique, superphosphates, engrais composés), ce site alors exploité par la SA COMPAGNIE GENERALE DES PRODUITS CHIMIQUES DU MIDI – ENGRAIS DE RASSUEN, a cessé toute activité en 1988. La Société HYDRO-AGRI-FRANCE étant devenu le dernier propriétaire exploitant. Description qualitative: Les études de diagnostic de site, prescrites par arrêté préfectoral, ont permis d'évaluer la qualité du sol (présence de pyrites avec des métaux lourds dont l'arsenic) et son impact sur le sous-sol avec un suivi de la qualité des eaux souterraines (études de Février 1993). La réhabilitation a été prescrite par différents arrêtés préfectoraux du 24/11/1993, du 19/12/1995, du 25/04/1997 et de l'AP de mise en demeure du 26/04/1999 pour la fin des travaux par confinement, après audit préalable du projet par le BRGM. Les travaux ont commencé en 1993 et se sont achevés en 1999 ils ont principalement consisté en deux opérations : - le recyclage en sidérurgie, à Fos, de 14000 m3 de pyrites, riches en fer, récupérées sur le site, - l'aménagement d'un stockage dédié pour confiner 6000 m3 de terres présentant une concentration résiduelle en arsenic. Cet aménagement d'une emprise au sol de plus de 2000 m2 et de forme arrondie, atteignant 5 m de haut, réalisé par Hydo-agri, avec l'appui technique du BET-ANTEA, a été conçu et vérifié pour prévenir toute pollution du sous-sol. Le SAN, associé au suivi de ce dossier, a activement participé, avec leurs acteurs concernés, à la préparation d'un cahier des charges relatif à l'utilisation future du sol et du sous-sol, comme zone d'activités, par les futurs aménageurs ; il a été repris dans les documents d'urbanisme approuvé le 29 juillet 1999. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été effectué jusqu'en dec 2001 grâce à 8 piézomètres a fréquence semestrielle (AP du 25/04/1997). La situation est stable jusqu'à la fin de la surveillance. Le coût des opérations de réhabilitation de ce site a été de 12 MF environ ; il a bénéficié d'une aide de l'Agence de l'Eau. Ce site ne nécessite plus d'action de la pert de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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