SSP0003908
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003908 |
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| Nom usuel | TREFILERIES ET LAMINOIRS DE LA MEDITERRANEE - TLM - | ||||||||
| Commune(s) |
13055 MARSEILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000390801 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0038 (BASOL)
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| Environnement | au 10/11/2017
Description du site: Le site implanté rue Le Chatelier à MARSEILLE 15ème a été exploité depuis les années 1930 (fonderie de plomb, zinc, cuivre, alliages). La société TREFILERIES ET LAMINOIRS DE LA MEDITERRANEE (TLM) en a repris l’activité dans les années 1950 pour y fabriquer, à partir de 1981, des câbles aériens et ferroviaires. La société TLM a été autorisée à exploiter l’établissement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par arrêtés préfectoraux (arrêtés des 10 décembre 1981, 6 décembre 1994, 19 août 1999, 5 novembre 1999, 13 avril 2000, 4 janvier 2002 et 20 décembre 2004). TLM a cessé son activité sur le site en 2006. Par courrier du 13 juillet 2007, l’exploitant a remis un dossier de cessation d’activité. Par courrier du 10 juillet 2007, l’exploitant a informé le Président de la communauté urbaine de Marseille (CUM) de l’usage futur considéré pour la remise en état du site. Ce dernier en a accusé réception, sans émettre d’opposition notable, par courrier du 23 août 2007. L’usage futur retenu est concerné en grande partie par un projet immobilier. Le site s’étend de part et d’autre de la rue Le Chatelier dans le 15ème arrondissement de Marseille (parties Sud et Nord) et le projet d’aménagement aujourd’hui réalisé comprend : - Un ensemble immobilier (habitat collectif avec parkings souterrains, voiries et espaces verts) , projet piloté par l’entreprise Bouygues Immobilier, sur la totalité de la partie Sud (lots dits A à G – parcelles cadastrales n°79 et 83 à 107) et sur la moitié de la partie Nord du site (lots dits H et I– parcelles 110,112 à 115 et 117) ; - Le maintien d’un usage non sensible en l’état sur le reste de la partie Nord(le long de la voie ferrée, parcelles n°111 et 116 et portion de la parcelle n°6) - (utilisation prévue pour les stockages des services techniques de la Ville). Description qualitative: Un mémoire de réhabilitation lié au projet de changement d’usage (programme immobilier collectif) a compris, en mai 2008 : - la synthèse des investigations des terrains sur les sols, les eaux souterraines et les bétons (Diagnostic Approfondi des parties Nord et Sud) ; - une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) pour ce projet, ayant pour but de valider la compatibilité du projet avec les contraintes environnementales du site ; - la définition des mesures de gestion des terres, de la valorisation du site TLM / NEXANS et des conditions de son réaménagement, en particulier sur le plan de la gestion des déblais résultant de la création des parkings souterrains prévus au droit de chaque nouveau bâtiment. L’arrêté préfectoral - AP N°451-2008PC émis le 23 mars 2009 a encadré la requalification du site sur la base des principes de gestion proposés dans le mémoire de réhabilitation. Les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral de 2009 ont été réalisés en parallèle de la construction du programme immobilier. Le site a fait l'objet d'un procès verbal de constat de travaux en février 2016. Au regard des constats sur site et des éléments présentés dans le rapport final de réhabilitation, le site ne semble pas présenter, en l’état actuel et tel qu’aménagé, de risques ou inconvénients liées à l’activité passée. Il convient néanmoins de garder la mémoire de la présence de terres impactées (essentiellement aux métaux lourds, essentiellement plomb et cuivre, mais aussi dans une moindre mesure par du cadmium, du chrome et du nickel, tous faiblement mobilisables) car les déblais issus du terrassement ont pu être utilisés comme remblai sur site. Dans ce cas une couche de matériaux sains devait recouvrir ces remblais. |
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| Description | Un mémoire de réhabilitation lié au projet de changement d’usage (programme immobilier collectif) a compris, en mai 2008 :
- la synthèse des investigations des terrains sur les sols, les eaux souterraines et les bétons (Diagnostic Approfondi des parties Nord et Sud) ; - une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) pour ce projet, ayant pour but de valider la compatibilité du projet avec les contraintes environnementales du site ; - la définition des mesures de gestion des terres, de la valorisation du site TLM / NEXANS et des conditions de son réaménagement, en particulier sur le plan de la gestion des déblais résultant de la création des parkings souterrains prévus au droit de chaque nouveau bâtiment. L’arrêté préfectoral - AP N°451-2008PC émis le 23 mars 2009 a encadré la requalification du site sur la base des principes de gestion proposés dans le mémoire de réhabilitation. Les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral de 2009 ont été réalisés en parallèle de la construction du programme immobilier. Le site a fait l'objet d'un procès verbal de constat de travaux en février 2016. Au regard des constats sur site et des éléments présentés dans le rapport final de réhabilitation, le site ne semble pas présenter, en l’état actuel et tel qu’aménagé, de risques ou inconvénients liées à l’activité passée. Il convient néanmoins de garder la mémoire de la présence de terres impactées (essentiellement aux métaux lourds, essentiellement plomb et cuivre, mais aussi dans une moindre mesure par du cadmium, du chrome et du nickel, tous faiblement mobilisables) car les déblais issus du terrassement ont pu être utilisés comme remblai sur site. Dans ce cas une couche de matériaux sains devait recouvrir ces remblais. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000390801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS06139
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 10/11/2017
Description du site: Le site implanté rue Le Chatelier à MARSEILLE 15ème a été exploité depuis les années 1930 (fonderie de plomb, zinc, cuivre, alliages). La société TREFILERIES ET LAMINOIRS DE LA MEDITERRANEE (TLM) en a repris l’activité dans les années 1950 pour y fabriquer, à partir de 1981, des câbles aériens et ferroviaires. La société TLM a été autorisée à exploiter l’établissement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par arrêtés préfectoraux (arrêtés des 10 décembre 1981, 6 décembre 1994, 19 août 1999, 5 novembre 1999, 13 avril 2000, 4 janvier 2002 et 20 décembre 2004). TLM a cessé son activité sur le site en 2006. Par courrier du 13 juillet 2007, l’exploitant a remis un dossier de cessation d’activité. Par courrier du 10 juillet 2007, l’exploitant a informé le Président de la communauté urbaine de Marseille (CUM) de l’usage futur considéré pour la remise en état du site. Ce dernier en a accusé réception, sans émettre d’opposition notable, par courrier du 23 août 2007. L’usage futur retenu est concerné en grande partie par un projet immobilier. Le site s’étend de part et d’autre de la rue Le Chatelier dans le 15ème arrondissement de Marseille (parties Sud et Nord) et le projet d’aménagement aujourd’hui réalisé comprend : - Un ensemble immobilier (habitat collectif avec parkings souterrains, voiries et espaces verts) , projet piloté par l’entreprise Bouygues Immobilier, sur la totalité de la partie Sud (lots dits A à G – parcelles cadastrales n°79 et 83 à 107) et sur la moitié de la partie Nord du site (lots dits H et I– parcelles 110,112 à 115 et 117) ; - Le maintien d’un usage non sensible en l’état sur le reste de la partie Nord(le long de la voie ferrée, parcelles n°111 et 116 et portion de la parcelle n°6) - (utilisation prévue pour les stockages des services techniques de la Ville). Description qualitative: Un mémoire de réhabilitation lié au projet de changement d’usage (programme immobilier collectif) a compris, en mai 2008 : - la synthèse des investigations des terrains sur les sols, les eaux souterraines et les bétons (Diagnostic Approfondi des parties Nord et Sud) ; - une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) pour ce projet, ayant pour but de valider la compatibilité du projet avec les contraintes environnementales du site ; - la définition des mesures de gestion des terres, de la valorisation du site TLM / NEXANS et des conditions de son réaménagement, en particulier sur le plan de la gestion des déblais résultant de la création des parkings souterrains prévus au droit de chaque nouveau bâtiment. L’arrêté préfectoral - AP N°451-2008PC émis le 23 mars 2009 a encadré la requalification du site sur la base des principes de gestion proposés dans le mémoire de réhabilitation. Les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral de 2009 ont été réalisés en parallèle de la construction du programme immobilier. Le site a fait l'objet d'un procès verbal de constat de travaux en février 2016. Au regard des constats sur site et des éléments présentés dans le rapport final de réhabilitation, le site ne semble pas présenter, en l’état actuel et tel qu’aménagé, de risques ou inconvénients liées à l’activité passée. Il convient néanmoins de garder la mémoire de la présence de terres impactées (essentiellement aux métaux lourds, essentiellement plomb et cuivre, mais aussi dans une moindre mesure par du cadmium, du chrome et du nickel, tous faiblement mobilisables) car les déblais issus du terrassement ont pu être utilisés comme remblai sur site. Dans ce cas une couche de matériaux sains devait recouvrir ces remblais. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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