SSP0003910

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003910
Nom usuel SEVIA (ex: SRRHU - Société de Récupération et Régénération des Huiles Usagées)
Commune(s) 13055 MARSEILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000391001 26/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000391001
Date de dernière mise à jour 26/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0058 (BASOL)
Environnement au 04/11/2014

Description du site :

S.R.R.H.U (Sté de Récupération et de Régenération des Huiles Usagées) Marseille (10ème)

Ce site en activité est implanté dans la Zone d'activité de la Capelette à Marseille à proximité d'habitations et de l'Huveaune, depuis 1950 sur une superficie de 1 000 m2.
Créée en 1940 pour collecter les huiles usagées, la Société de Ramassage pour la Régénération des Huiles Usagées (SRRHU) a étendu son activité en 1994 à la collecte d'autres déchets industriels, en particulier les déchets de garage (filtres à huiles et à gazole usagés, batterie, liquide de refroidissement usagés). L'activité consiste donc dans le stockage en transit des huiles usagées provenant du ramassage spécifique (collecte agréée) avant envoi vers les filières de régénération ou valorisation thermique en cimenterie.
Devenue le 4 Avril 2004 SEVIA-SRRHU puis SEVIA le 23 Mai 2006, la société est une filiale d'ONYX division propreté de VEOLIA ENVIRONNEMENT.

La capacité de stockage est de 300 m3 environ.
L'activité est autorisée par AP du 06/05/1987 et 24/10/1989.
Le départ pour un autre site à Berre est programmé pour 2004.
Cessation d'activité déclarée le 14 décembre 2009


Description qualitative :

L'ESR prescrite par AP du 16/06/1999 a été réalisée. Elle classe le site en site en classe 2 "A surveiller". Une pollution de sol en hydrocarbures très localisée sur 20 m2 a été identifiée. Cette ESR était précédée d'une étude historique et d'une étude des sols.
Au vu de l'activité antérieure, il n 'y a pas eu de déversement accidentel significatif.

Sans attendre les résultats de l'ESR, des mesures de prévention de la pollution du sol et du sous-sol avaient déjà été mises en place : mise en rétention des stockages, étanchéité des aires de circulation et stationnement ...

Le 22 Septembre 2006, le dégazage d'un camion provoque l'évacuation de 1300 élèves des établissements scolaires alentours et l'intervention des marins pompiers.

En Juillet 2009, un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines est effectué, les conclusions sont les mêmes que les études précédentes. L'EQRS demontre que le risque est acceptable pour une reconversion du site en zone de bureaux avec aire de stockage.

SEVIA a notifié le 14/12/2009 au préfet son intention de cesser entièrement son activité sur son site le 14/01/2010 sous réserve d'obtenir un AP d'autorisation d'exploiter un nouveau site à Rognac.

Les travaux ont été réalisés en Février 2011. Ils ont consisté en:

-La démolition des bâtiments,
-La vidange et dégazage des cuves de stockage d'huiles usagées (24t),
-L'évacuation et traitement des déblais (25t)
-Le retrait des plaques ondulées et tri des gravats amiantés (540kg),
-L'excavation de terres polluées (304t) à l'intérieur du hangar et réalisation d'une dalle béton,
-Traitement de 13t de déchets dangereux.

Le rapport de l'inspection du 25/03/2011 atteste du fait que l'exploitant n'a pas entièrement satisfait à ses obligations au titre de la portection de l'environnement; un sondage révélant la présence d'hydrocarbures sous le hangar. Une ARR ainsi qu'une mise en place de servitude d'Utilité Publique devront être réalisé prochainement.

Un suivi piézo est mis en place depuis le 2ème trimestre 2002 ( fréquence trimestrielle portant sur les Hydrocarbures totaux) jusqu'à la cessation d'activité;pas d'anomalies.

Une ARR (basée sur des prélèvement d'air ambiant) est réalisée en octobre 2014 afin de s'assurer de la compatibilité du site avec son usage actuel (industriel). Les résultats confirment que le risque est acceptable.
Description * L'ESR prescrite par AP du 16/06/1999 a été réalisée. Elle classe le site en site en classe 2 "A surveiller". Une pollution de sol en hydrocarbures très localisée sur 20 m2 a été identifiée. Cette ESR était précédée d'une étude historique et d'une étude des sols.

* Au vue de l'activité antérieure, il n 'y a pas eu de déversement accidentel significatif.

* Sans attendre les résultats de l'ESR, des mesures de prévention de la pollution du sol et du sous-sol avaient déjà été mises en place : mise en rétention des stockages, étanchéité des aires de circulation et stationnement ...

* Le 22 Septembre 2006, le dégazage d'un camion provoque l'évacuation de 1300 élèves des établissements scolaires alentours et l'intervention des marins pompiers.

* En Juillet 2009, un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines est effectué, les conclusions sont les mêmes que les études précédentes. L'EQRS demontre que le risque est acceptable pour une reconversion du site en zone de bureaux avec aire de stockage.

* SEVIA a notifié le 14/12/2009 au préfet son intention de cesser entièrement son activité sur son site le 14/01/2010 sous réserve d'obtenir un AP d'autorisation d'exploiter un nouveau site à Rognac.

* Les travaux ont été réalisés en Février 2011. Ils ont consisté en:
-La démolition des bâtiments,
-La vidange et dégazage des cuves de stockage d'huiles usagées (24t),
-L'évacuation et traitement des déblais (25t)
-Le retrait des plaques ondulées et tri des gravats amiantés (540kg),
-L'excavation de terres polluées (304t) à l'intérieur du hangar et réalisation d'une dalle béton,
-Traitement de 13t de déchets dangereux.

* Le rapport de l'inspection du 25/03/2011 atteste du fait que l'exploitant n'a pas entièrement satisfait à ses obligations au titre de la portection de l'environnement; un sondage révélant la présence d'hydrocarbures sous le hangar. Une ARR ainsi qu'une mise en place de servitude d'Utilité Publique devront être réalisé prochainement.

* Un suivi piézo est mis en place depuis le 2ème trimestre 2002 ( fréquence trimestrielle portant sur les Hydrocarbures totaux) jusqu'à la cessation d'activité;pas d'anomalies.

* Une ARR (basée sur des prélèvement d'air ambiant) est réalisée en octobre 2014 afin de s'assurer de la compatibilité du site avec son usage actuel (industriel). Les résultats confirment que le risque est acceptable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2003-12-01 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 1 0L 41 13
MARSEILLE 1 0L 41 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039100101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000391001
Ancien identifiant SIS
13SIS06141
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 04/11/2014

Description du site :

S.R.R.H.U (Sté de Récupération et de Régenération des Huiles Usagées) Marseille (10ème)

Ce site en activité est implanté dans la Zone d'activité de la Capelette à Marseille à proximité d'habitations et de l'Huveaune, depuis 1950 sur une superficie de 1 000 m2.
Créée en 1940 pour collecter les huiles usagées, la Société de Ramassage pour la Régénération des Huiles Usagées (SRRHU) a étendu son activité en 1994 à la collecte d'autres déchets industriels, en particulier les déchets de garage (filtres à huiles et à gazole usagés, batterie, liquide de refroidissement usagés). L'activité consiste donc dans le stockage en transit des huiles usagées provenant du ramassage spécifique (collecte agréée) avant envoi vers les filières de régénération ou valorisation thermique en cimenterie.
Devenue le 4 Avril 2004 SEVIA-SRRHU puis SEVIA le 23 Mai 2006, la société est une filiale d'ONYX division propreté de VEOLIA ENVIRONNEMENT.

La capacité de stockage est de 300 m3 environ.
L'activité est autorisée par AP du 06/05/1987 et 24/10/1989.
Le départ pour un autre site à Berre est programmé pour 2004.
Cessation d'activité déclarée le 14 décembre 2009


Description qualitative :

L'ESR prescrite par AP du 16/06/1999 a été réalisée. Elle classe le site en site en classe 2 "A surveiller". Une pollution de sol en hydrocarbures très localisée sur 20 m2 a été identifiée. Cette ESR était précédée d'une étude historique et d'une étude des sols.
Au vu de l'activité antérieure, il n 'y a pas eu de déversement accidentel significatif.

Sans attendre les résultats de l'ESR, des mesures de prévention de la pollution du sol et du sous-sol avaient déjà été mises en place : mise en rétention des stockages, étanchéité des aires de circulation et stationnement ...

Le 22 Septembre 2006, le dégazage d'un camion provoque l'évacuation de 1300 élèves des établissements scolaires alentours et l'intervention des marins pompiers.

En Juillet 2009, un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines est effectué, les conclusions sont les mêmes que les études précédentes. L'EQRS demontre que le risque est acceptable pour une reconversion du site en zone de bureaux avec aire de stockage.

SEVIA a notifié le 14/12/2009 au préfet son intention de cesser entièrement son activité sur son site le 14/01/2010 sous réserve d'obtenir un AP d'autorisation d'exploiter un nouveau site à Rognac.

Les travaux ont été réalisés en Février 2011. Ils ont consisté en:

-La démolition des bâtiments,
-La vidange et dégazage des cuves de stockage d'huiles usagées (24t),
-L'évacuation et traitement des déblais (25t)
-Le retrait des plaques ondulées et tri des gravats amiantés (540kg),
-L'excavation de terres polluées (304t) à l'intérieur du hangar et réalisation d'une dalle béton,
-Traitement de 13t de déchets dangereux.

Le rapport de l'inspection du 25/03/2011 atteste du fait que l'exploitant n'a pas entièrement satisfait à ses obligations au titre de la portection de l'environnement; un sondage révélant la présence d'hydrocarbures sous le hangar. Une ARR ainsi qu'une mise en place de servitude d'Utilité Publique devront être réalisé prochainement.

Un suivi piézo est mis en place depuis le 2ème trimestre 2002 ( fréquence trimestrielle portant sur les Hydrocarbures totaux) jusqu'à la cessation d'activité;pas d'anomalies.

Une ARR (basée sur des prélèvement d'air ambiant) est réalisée en octobre 2014 afin de s'assurer de la compatibilité du site avec son usage actuel (industriel). Les résultats confirment que le risque est acceptable.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 1 0L 41 13