SSP0003914

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003914

Nom usuel SIMT Sté Industrielle Munitions et Trava
Commune(s) 13097 SAINT MARTIN DE CRAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 2
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000391401 30/09/2020
SSP000391402 19/11/2008 19/11/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000391401

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement au 20/09/2017

Description du site:

Terrain propriété de l’État.

Description qualitative:

Site pollué aux métaux lourds et aux résidus d’explosifs.
Description au 20/09/2017

Description du site:

Terrain propriété de l’État.

Description qualitative:

Site pollué aux métaux lourds et aux résidus d’explosifs.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000391402

Date de dernière mise à jour 19/11/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Servitude d'Utilité Publique du 19/11/2008
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description L'arrêté portant constitution de servitude d'utilité publique sur le site antérieurement exploité par la société industrielle de munitions et de travaux (SIMT) à Saint Martin de Crau au lieu-dit "La Carougnade" du 11 novembre 2008 indique dans l'article 4 : "Dans leur état actuel les terrains concernés sont interdits au public au moyen d'une clôture solide et efficace.
Sur ces terrains sont interdits :
- toute construction nouvelle d'habitation ou pour une activité industrielle ou artisanale,
- l'implantation d'établissement recevant du public,
- toute activité agricole (cultures, jardins, pâturage...),
- plus généralement tout affouillement ou remaniement du sol.

L'usage de ces terrains pourra être reconsidéré après accord du Préfet et après intervention des services compétents de la sécurité civile pour en supprimer les dangers et inconvénients. "
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Martin-de-Crau 11 0B 1423 13
Saint-Martin-de-Crau 11 0B 1424 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039140101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000391401
Ancien identifiant SIS
13SIS06145
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 07/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 16/10/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 20/09/2017

Description du site:

Terrain propriété de l’État.

Description qualitative:

Site pollué aux métaux lourds et aux résidus d’explosifs.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS BDR SIMT
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Martin-de-Crau 11 0B 1423 13
Saint-Martin-de-Crau 11 0B 1424 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039140201

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000391402
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 19/11/2008
Nom(s) Usuel(s) Servitude d'utilité publique du 19/11/2008
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Arrêté de servitude d'utilité publique du 19/11/2008
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Martin-de-Crau 11 0B 1424 13
Saint-Martin-de-Crau 11 0B 1423 13