SSP0003918

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003918
Nom usuel Agence EDF / GDF Services
Commune(s) 79191 NIORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000391801 24/03/2015 03/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000391801
Date de dernière mise à jour 03/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
79.0022 (BASOL)
Environnement Ancienne station gazométrique exploitée au nord-est du centre-ville de Niort (79), pour le stockage de gaz de houille entre 1890 et 1960, puis pour le stockage de Lacq jusqu'en 1970. A partir de cette date, la partie sud du site fut utilisée par un centre EDF-GDF Services. La ville de Niort a acheté la partie nord du site le 9 novembre 2001, et la partie sud le 18 septembre 2004. Actuellement, la partie nord est réaménagée en bassin d'orage, et la partie sud est réaménagée en parking aérien. L'emprise du terrain originel de l'ancienne station gazométrique occupe une superficie totale d'environ 4 667 m2. L'environnement immédiat du site est composé essentiellement d'habitations diverses et de quelques commerces.
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de Niort, rue de la Boule d'Or, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé, mais plutôt divers stockages issus de la production proche. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz".

Le rapport d'audit complet réalisé le 5 décembre 1996 a précisé que deux gazomètres étaient implantés dans la partie sud du site, lesquels ont été démantelés en 1970. Cet audit a permis de déceler des souillures de sols provenant de 3 sources distinctes : du goudron, du plomb, et des hydrocarbures aliphatiques (fuel domestique).
En vue de la vente envisagée de la partie sud du site, la remise en état des terrains concernés et la réalisation d'un rapport sur l'état du sous-sol à l'issue des travaux ont été effectuées par un bureau d'étude à la demande de GDF.
Ce rapport, réalisé le 18 avril 2003, précise qu'une remise en état du site a été faite par :
- confinement des matériaux souillés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
- élimination des matériaux souillés par du plomb.
Description Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de Niort, rue de la Boule d'Or, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé, mais plutôt divers stockages issus de la production proche. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz".

Le rapport d'audit complet réalisé le 5 décembre 1996 a précisé que deux gazomètres étaient implantés dans la partie sud du site, lesquels ont été démantelés en 1970. Cet audit a permis de déceler des souillures de sols provenant de 3 sources distinctes : du goudron, du plomb, et des hydrocarbures aliphatiques (fuel domestique).
En vue de la vente envisagée de la partie sud du site, la remise en état des terrains concernés et la réalisation d'un rapport sur l'état du sous-sol à l'issue des travaux ont été effectuées par un bureau d'étude à la demande de GDF.
Ce rapport, réalisé le 18 avril 2003, précise qu'une remise en état du site a été faite par :
- confinement des matériaux souillés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
- élimination des matériaux souillés par du plomb.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039180101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000391801
Ancien identifiant SIS
79SIS06150
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne station gazométrique exploitée au nord-est du centre-ville de Niort (79), pour le stockage de gaz de houille entre 1890 et 1960, puis pour le stockage de Lacq jusqu'en 1970. A partir de cette date, la partie sud du site fut utilisée par un centre EDF-GDF Services. La ville de Niort a acheté la partie nord du site le 9 novembre 2001, et la partie sud le 18 septembre 2004. Actuellement, la partie nord est réaménagée en bassin d'orage, et la partie sud est réaménagée en parking aérien. L'emprise du terrain originel de l'ancienne station gazométrique occupe une superficie totale d'environ 4 667 m2. L'environnement immédiat du site est composé essentiellement d'habitations diverses et de quelques commerces.
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de Niort, rue de la Boule d'Or, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé, mais plutôt divers stockages issus de la production proche. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz".

Le rapport d'audit complet réalisé le 5 décembre 1996 a précisé que deux gazomètres étaient implantés dans la partie sud du site, lesquels ont été démantelés en 1970. Cet audit a permis de déceler des souillures de sols provenant de 3 sources distinctes : du goudron, du plomb, et des hydrocarbures aliphatiques (fuel domestique).
En vue de la vente envisagée de la partie sud du site, la remise en état des terrains concernés et la réalisation d'un rapport sur l'état du sous-sol à l'issue des travaux ont été effectuées par un bureau d'étude à la demande de GDF.
Ce rapport, réalisé le 18 avril 2003, précise qu'une remise en état du site a été faite par :
- confinement des matériaux souillés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
- élimination des matériaux souillés par du plomb.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 27/12/18
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification