SSP0003922

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003922

Nom usuel Pollution aux cyanures
Commune(s) 95351 LOUVRES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000392201 17/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000392201

Date de dernière mise à jour 17/07/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
95.0014 (BASOL)
Environnement La Compagnie Générale des Produits Chimiques de Louvres (CGPCL) a exercé de 1907 à 1951 sur une partie du site, une activité de fabrication de cyanures alcalins à l’origine d’une pollution des sols et des eaux souterraines.
En 1989, les bâtiments industriels sont détruits puis le centre commercial actuel Simply Market est construit.
En mars 1996, la présence de cyanures découverte dans les eaux souterraines a conduit à la fermeture de plusieurs captages utilisés pour l’alimentation en eau potable (AEP).
Les études environnementales alors menées sur l’ensemble de la zone ont montré la présence de cyanures dans les sols et dans une moindre mesure de métaux lourds (chrome notamment). Cette pollution est centrée au droit de l’ancienne usine mais concerne également des parcelles mitoyennes. L’ensemble de ces terrains fait l’objet du présent SIS.
Une étude spécifique devra être menée préalablement à toute intervention nécessitant des travaux d’affouillement sur ces parcelles, de façon à :
- évaluer les impacts et les risques,
- définir les précautions à prendre sur site pour la protection des travailleurs et des futurs usagers et le cas échéant hors site.
Observations: Dès 1997, face à l'importance de la pollution et compte-tenu de la défaillance du responsable, le Préfet du Val d’Oise a confié à l'ADEME la réalisation d'études afin de déterminer les mesures de dépollution à mettre en œuvre.
Des arrêtés préfectoraux de travaux d’office ont ensuite chargé l’ADEME :
- du traitement de la pollution des eaux souterraines afin de protéger les captages AEP situés en aval hydraulique de la pollution,
- de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Ces actions se poursuivent en 2018.
Description Plusieurs captages d'eau potable ont été arrêtés.

Face à l'importance de la pollution et à l'absence de responsable, un arrêté préfectoral de travaux d'office a confié à l'ADEME en 1997 la réalisation d’études afin de déterminer les mesures de dépollution à mettre en œuvre. Parmi les mesures d’urgence décidées, des pompages de fixation ont été mis en place sur la commune de Goussainville afin d’intercepter le panache de pollution et protéger les captages situés plus en aval. Les eaux pompées sont rejetées dans le Croult.

Par ailleurs, suite aux investigations réalisées, la dépollution des eaux au niveau de la zone source a été privilégiée du fait des difficultés d'accès aux terres polluées et de l'imperméabilisation des sources de pollution (centre commercial et parking). La parcelle AB444 a été choisie pour l'installation de l'unité de dépollution des eaux parce qu'elle présentait le taux de pollution le plus élevé. La station de dépollution de la nappe est en place et pompe les eaux de la nappe depuis juin 2002. Ces eaux sont traitées avant rejet. La construction de la station s’est accompagnée de l'élimination de 1 500 tonnes de terres polluées en centre de stockage.

Suite à l'accord du ministère chargé de l'environnement, un arrêté préfectoral de travaux d'office a été signé initialement le 2 avril 2002 ; il charge l'ADEME de poursuivre les pompages de nappe, le traitement des eaux et leur contrôle avant rejet. Cet arrêté prévoit également la surveillance piézométrique du secteur. Depuis, la poursuite des travaux a été confirmée et régulièrement adaptée par arrêtés successifs (le dernier arrêté préfectoral de travaux d’office date du 10 juillet 2018, faisant suite à l’arrêté du 30 janvier 2017 pris pour prorogation de l'arrêté du 17 février 2014 succédant de même aux arrêtés du 12 juillet 2004, 23 mai 2007et 15 juin 2010)

Les arrêtés en vigueur prescrivent à l'ADEME, jusqu’à l'horizon 2018, l'exploitation des pompages à Louvres et Goussainville et la réalisation de la surveillance trimestrielle des eaux superficielles (Croult) et souterraines incluant le contrôle des rejets de la station de traitement de Louvres.

Le système de dépollution répond aux objectifs fixés. Ainsi, depuis 2008, les analyses réalisées sur les eaux traitées par la station de pompage présentent toutes des concentrations en cyanures totaux inférieures à la valeur fixée par les arrêtés préfectoraux de travaux d'office : 100 μg/l. Cependant la teneur en cyanures dans les eaux de la nappe au niveau de la zone source est encore très éloignée de l ’objectif de dépollution (parfois 180 fois supérieur).

Depuis la mise en service de la station de pompage et de traitement des eaux de la nappe des Calcaires du Lutétien (de 2002 à 2017), environ 6,6 tonnes de cyanures ont été extraites des eaux souterraines.

Concernant la nappe des Sables de Beauchamp, les analyses réalisées dans les piézomètres depuis le début 2008 mettent en évidence par endroit des teneurs très significatives en cyanures. Des teneurs notables en cyanures en amont hydraulique de l'ancienne usine sont présentes, ainsi que des teneurs significatives en cyanures en latéral hydraulique et des teneurs très significatives en partie centrale et en aval hydraulique.

Concernant la nappe des Calcaires du Lutétien, les teneurs en cyanures totaux restent élevées au droit de l'ouvrage de dépollution. Une tendance à la baisse des teneurs en cyanures est observée au droit de l'ouvrage d dépollution et en aval proche du site mais les concentrations (jusqu’à 45 000 µg/L en amont de la station de pompage au droit du centre commercial) restent encore largement supérieures au seuil de potabilité (50 µg/L).

Globalement, les concentrations en cyanures relevées au droit et en aval proche du site n'attestent donc pas d'un tarissement de la source de pollution.

Le traitement et la surveillance de la nappe se poursuivent.

Les études de détermination de l'étendue de la pollution et d’optimisation du traitement prescrites par l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 17 février 2014 démontrent l’efficacité des mesures mises en place.
Captant une partie importante de la pollution, les études préconisent le maintien en fonctionnement du puits de pompage en aval immédiat de l'ancienne usine afin de réduire le transfert des polluants dans l’aquifère des calcaires du Lutétien ainsi que le maintien de la barrière de Goussainville afin de protéger les captages AEP en aval.

Ces études concluent à la nécessité de réaliser des actions complémentaires qui consisteront, à partir de l'année 2018, en le renforcement, par l'ajout de puits de pompage, de la barrière hydraulique située en aval immédiat du centre commercial. Ces actions sont encadrées pour la période 2018-2021 par les arrêtés préfectoraux de travaux d’office et d'occupation des sols du 10 juillet 2018.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : stagnation des cyanures totaux
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039220101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000392201
Ancien identifiant SIS
95SIS06154
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Compagnie Générale des Produits Chimiques de Louvres (CGPCL) a exercé de 1907 à 1951 sur une partie du site, une activité de fabrication de cyanures alcalins à l’origine d’une pollution des sols et des eaux souterraines.
En 1989, les bâtiments industriels sont détruits puis le centre commercial actuel Simply Market est construit.
En mars 1996, la présence de cyanures découverte dans les eaux souterraines a conduit à la fermeture de plusieurs captages utilisés pour l’alimentation en eau potable (AEP).
Les études environnementales alors menées sur l’ensemble de la zone ont montré la présence de cyanures dans les sols et dans une moindre mesure de métaux lourds (chrome notamment). Cette pollution est centrée au droit de l’ancienne usine mais concerne également des parcelles mitoyennes. L’ensemble de ces terrains fait l’objet du présent SIS.
Une étude spécifique devra être menée préalablement à toute intervention nécessitant des travaux d’affouillement sur ces parcelles, de façon à :
- évaluer les impacts et les risques,
- définir les précautions à prendre sur site pour la protection des travailleurs et des futurs usagers et le cas échéant hors site.
Observations: Dès 1997, face à l'importance de la pollution et compte-tenu de la défaillance du responsable, le Préfet du Val d’Oise a confié à l'ADEME la réalisation d'études afin de déterminer les mesures de dépollution à mettre en œuvre.
Des arrêtés préfectoraux de travaux d’office ont ensuite chargé l’ADEME :
- du traitement de la pollution des eaux souterraines afin de protéger les captages AEP situés en aval hydraulique de la pollution,
- de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Ces actions se poursuivent en 2018.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LOUVRES 1 AB 616 95
LOUVRES 1 AB 444 95
LOUVRES 1 AB 617 95
LOUVRES 1 AB 446 95
LOUVRES 1 AB 442 95
LOUVRES 1 AB 443 95
LOUVRES 1 AB 440 95
LOUVRES AB 634
LOUVRES AB 635
LOUVRES AB 636