SSP0003928

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003928
Nom usuel Décharge d'ordures ménagères
Commune(s) 42159 NOIRETABLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000392801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000392801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli une décharge d'ordures ménagères, sans autorisation, à partir des années 70.
A partir de 1985, les dépôts d'ordures ménagères ont cessé, suite à la mise en place d'un incinérateur.
Par arrêté préfectoral du 22 avril 1996, la commune de Noiretable a été mise en demeure de procéder à la fermeture et à la réhabilitation de cette décharge.
(Procès-verbal de récolement en date du 1er septembre 2005).
Description Le site a accueilli une décharge d'ordures ménagères, sans autorisation, à partir des années 70.
A partir de 1985, les dépôts d'ordures ménagères ont cessé, suite à la mise en place d'un incinérateur.
Par arrêté préfectoral du 22 avril 1996, la commune de Noiretable a été mise en demeure de procéder à la fermeture et à la réhabilitation de cette décharge.
(Procès-verbal de récolement en date du 1er septembre 2005).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039280101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000392801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une décharge d'ordures ménagères, sans autorisation, à partir des années 70.
A partir de 1985, les dépôts d'ordures ménagères ont cessé, suite à la mise en place d'un incinérateur.
Par arrêté préfectoral du 22 avril 1996, la commune de Noiretable a été mise en demeure de procéder à la fermeture et à la réhabilitation de cette décharge.
(Procès-verbal de récolement en date du 1er septembre 2005).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOIRETABLE 2 0G 0856 42