SSP0003931
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003931 |
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| Nom usuel | Sarreguemines Bâtiment | ||||||||
| Commune(s) |
57631 SARREGUEMINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000393101 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0064 (BASOL)
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| Environnement | Des activités de faïencerie soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ont été exercées sur ce site à compter des années 1870 jusque dans les années 1980. Observations: Une évaluation simplifiée des risques remis à l'autorité administrative en 2002 a mis en évidence une pollution métallique au droit de l'ancien atelier de décoration de vaisselle (arsenic, chrome, nickel et plomb). En outre, une ancienne décharge, n'ayant pas fait l'objet de diagnostic est présente sur le site. |
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| Description | Évaluation simplifiée des risques demandée : phase A par arrêté préfectoral du 28/12/1998 et phase B par arrêté préfectoral du 31/05/2000, Phase B et ESR remises à l'inspection des installations classées le 07/10/2002.
L'étape A du diagnostic initial de cette usine a permis d'identifier plusieurs sources potentielles de pollutions liées aux activités passées de l'usine. Ces sources sont l'ancien hangar à locomotives avec une pollution suspectée par des hydrocarbures, la centrale électrique pour une pollution par des PCB et des hydrocarbures et l'atelier de décoration de la vaisselle avec la présence de métaux et de solvants. Des sondages et analyses de sols ont été réalisés pour chacune de ces zones identifiées, aucune trace significative de pollution n'a été détectée pour les secteurs de l'ancien hangar à locomotives et celui de la centrale électrique. Par contre en comparant les valeurs mesurées aux Valeurs de Définition de Source-Sol (VDSS), les sols (remblais essentiellement) au niveau de l'ancien atelier de décoration de la vaisselle doivent être considérés comme une source de pollution contaminée par de l'arsenic, du chrome, du nickel et du plomb. Une Evaluation Simplifiée des Risques a été réalisée pour chacun de ces polluants en considérant comme milieux de transferts possibles des polluants vers l'homme, le sol et les eaux superficielles de la Sarre qui peuvent être atteintes par ruissellement direct et infiltrations via la nappe alluviale. Le classement de ce site vis à vis des eaux superficielles de la Sarre est 3, banalisable, concernant le sol le classement est 2, à surveiller, les polluants justifiant cette note sont le chrome et le cuivre, les autres substances citées ont été classées 3. Du fait d'un possible transfert de polluants du site depuis les eaux souterraines vers la Sarre, un contrôle annuel de la qualité des eaux de la nappe alluviale au travers des deux piézomètres déjà implantés sur le site a été prescrit par arrêté préfectoral du 17 février 2003. Les paramètres analysés sont le cuivre, le plomb, le chrome et le manganèse dissous dans les eaux souterraines. Des travaux de confinement de la zone du dépôt de vaisselle cassée à également été demandé mais aucun justificatif de fin de travaux n'a été fournis jusqu'à présent. Par courrier du 31 janvier 2007, il est rappelé que la société « Les Céramiques de Sarreguemines » a repris uniquement l’activité carrelage de l’ancienne Société Sarreguemines Bâtiment et non l’ancienne décharge industrielle. Il appartient donc à la Société Sarreguemines Bâtiment de remettre le site en état et de réaliser l’étude des sols sur le secteur de la décharge industrielle comme prescrit par les AP du 4 juillet 1992 et 31 mai 2000. La mise en sécurité du site a été demandée par arrêté préfectoral du 9 mars 2010. La visite du 17 mai 2010 a permis de constater que les dispositions de ce dernier arrêté étaient respectées. Des restrictions d'usages restent à mettre en place. Le site se situant au coeur de la ville, l'EPFL prévoit de racheter le site afin de le réhabiliter. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000393101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS06163
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Des activités de faïencerie soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ont été exercées sur ce site à compter des années 1870 jusque dans les années 1980. Observations: Une évaluation simplifiée des risques remis à l'autorité administrative en 2002 a mis en évidence une pollution métallique au droit de l'ancien atelier de décoration de vaisselle (arsenic, chrome, nickel et plomb). En outre, une ancienne décharge, n'ayant pas fait l'objet de diagnostic est présente sur le site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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