SSP0003934

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003934

Nom usuel Teinturerie de l'Erclin
Commune(s) 59485 QUIEVY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000393401 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000393401

Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0498 (BASOL)
Environnement Avant 1984, une partie du site était occupée par une activité de broderie. Ensuite, le site a été exploité par la société Nouvelle Teinturerie Carron de septembre 1984 à août 1988. En août 1988, la société Teinturerie de l’Erclin a repris l'activité activité sur le site.
La société était spécialisée dans le traitement de textile, à savoir le blanchiment, la teinture et l’apprêt mécanique ou chimique, de tissus tricotés en tubulaire ou en rectiligne, destinés à l’habillement et au tissu technique.

La mise en liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 08 septembre 2003. L'arrêté préfectoral du 14 juin 2004 a imposé à la société Teinturerie de l’Erclin de mettre en place des mesures d'urgence pour la mise en sécurité du site. Un diagnostic des sols a été réalisé en 2006 identifiant 4 zones potentielles de pollution sur les parcelles.

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie) a été mandatée par arrêté préfectoral du 04 octobre 2010 pour la mise en sécurité du site. Compte tenu des sources potentielles de pollution mises en évidence au droit du site et du caractère sensible des eaux souterraines (absence de couche imperméable surmontant la nappe de la craie utilisée pour les captages AEP et puits), des investigations ont été menées sur les sols, les eaux souterraines au droit du site et hors site et sur les eaux superficielles. Ces investigations ont mis en évidence la présence de pollution des sols en HCT, HAP, COHV et PCB.

En 2011 et 2012, des travaux de mise en sécurité du site ont été réalisés par l'ADEME.
Observations: Un rapport sur l'étude des sols -Phase A référencé KA06.11.007 a été élaboré par KALIES en décembre 2006. Un rapport de fin de travaux référencé 6914S a été réalisé par SERPOLen juillet 2012. Un diagnostic environnemental référencé CESINO131874 a été mené par BURGEAP en septembre 2016.
Description Arrêté préfectoral du 14/06/2004 imposant des mesures d'urgence à la société teinturerie de l'Erclin pour la mise en sécurité du site.
Réalisation d'une étude des sols, rapport d'étape A en date du 11/12/2006.

visite conjointe avec l'ADEME le 01/07/09
il est nécessaire
- Éliminer des déchets dangereux et non dangereux-
- Condamner des accès
- Vidanger et inerter de la cuve FOD
- Évacuer transformateur PCB
- Démanteler une cheminée
- Réaliser des sondages de reconnaissance
- Localiser et mettre en sécurité le forage AEI
- Mise en place d’un réseau piézométrique simplifié et évaluation de l’impact du site sur la qualité des eaux souterraines.

Arrêté préfectoral du 04/10/2010 imposant des travaux d'office relatif au site.
Les travaux ont débutés le 07/11/2011 sous l'action l'ADEME.

La visite de l'inspection du 29/05/2012 a permis de constater que:
-le site est clôturé,
-la cheminée susceptible de s'effondrer a été démantelée,
-l'ensemble des déchets a été évacués,
-la cuve à fuel a été vidée, nettoyée et neutralisée,
-la dalle béton imbibée a été décapée,
-le forage AEI a été mis en sécurité.
Il reste donc à réaliser des sondages de reconnaissance des sols potentiellement contaminés aux hydrocarbures,métaux,solvants,HAP,PCB et BTEX et à mettre en place un réseau de surveillance de la qualité des nappes d'eau souterraines.

Une partie des bâtiments est louée à la société Coloredo pour le stockage de matière textile.
Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur a des fins AEP (eau potable), AEI (eau industrielle), AEA (eau agricole) et de puits privés.
Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.
Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUIEVY 1 ZD 329 59
QUIEVY 1 ZD 328 59
QUIEVY 1 0B 706 59
QUIEVY 1 0B 707 59
QUIEVY 1 0B 690 59
QUIEVY 1 0B 523 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039340101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000393401
Ancien identifiant SIS
59SIS06166
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Avant 1984, une partie du site était occupée par une activité de broderie. Ensuite, le site a été exploité par la société Nouvelle Teinturerie Carron de septembre 1984 à août 1988. En août 1988, la société Teinturerie de l’Erclin a repris l'activité activité sur le site.
La société était spécialisée dans le traitement de textile, à savoir le blanchiment, la teinture et l’apprêt mécanique ou chimique, de tissus tricotés en tubulaire ou en rectiligne, destinés à l’habillement et au tissu technique.

La mise en liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 08 septembre 2003. L'arrêté préfectoral du 14 juin 2004 a imposé à la société Teinturerie de l’Erclin de mettre en place des mesures d'urgence pour la mise en sécurité du site. Un diagnostic des sols a été réalisé en 2006 identifiant 4 zones potentielles de pollution sur les parcelles.

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie) a été mandatée par arrêté préfectoral du 04 octobre 2010 pour la mise en sécurité du site. Compte tenu des sources potentielles de pollution mises en évidence au droit du site et du caractère sensible des eaux souterraines (absence de couche imperméable surmontant la nappe de la craie utilisée pour les captages AEP et puits), des investigations ont été menées sur les sols, les eaux souterraines au droit du site et hors site et sur les eaux superficielles. Ces investigations ont mis en évidence la présence de pollution des sols en HCT, HAP, COHV et PCB.

En 2011 et 2012, des travaux de mise en sécurité du site ont été réalisés par l'ADEME.
Observations: Un rapport sur l'étude des sols -Phase A référencé KA06.11.007 a été élaboré par KALIES en décembre 2006. Un rapport de fin de travaux référencé 6914S a été réalisé par SERPOLen juillet 2012. Un diagnostic environnemental référencé CESINO131874 a été mené par BURGEAP en septembre 2016.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUIEVY 1 ZD 329 59
QUIEVY 1 ZD 328 59
QUIEVY 1 0B 706 59
QUIEVY 1 0B 707 59
QUIEVY 1 0B 690 59
QUIEVY 1 0B 523 59