SSP0003939

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003939
Nom usuel Ancienne société LA NOUVELLE SALVA
Commune(s) 67365 OSTWALD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000393901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000393901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Il s'agit d'un site anciennement occupé par une unité de fabrication
de signalisation ferroviaire ayant fonctionné de 1926 à 2000 sous la
dénomination LA NOUVELLE SALVA et antérieurement SIGNAL. Il
n'était pas répertorié dans la base des installations classées S3IC.
La cartographie du site localise à proximité immédiate des activités (parfois anciennes) liées aux travaux publics soumises au régime des
installations classées pour la protection de l'environnement ; la
gravière voisine dispose de quatre puits d'alimentation en eau potable
privés déclarés auprès de l'ARS et faisant l'objet d'un contrôle
sanitaire.
La rue de l'île des pêcheurs se situe entre l'Ill et l'étang Gerig, en lien
avec la nappe phréatique.
Observations: Dans le cadre d’une vente de ces terrains appartenant à l’EMS à un entrepreneur immobilier national, une étude historique et documentaire ainsi qu'un diagnostic initial de sol ont été entrepris.
Les investigations menées ont mis en évidence :
• un impact ponctuel par les HAP totaux,
• un impact ponctuel par des hydrocarbures totaux,
• la présence ponctuelle de mâchefers,
• la présence de remblais probablement issus de la démolition et présentant ponctuellement des déchets industriels,
• la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Il a été prévu l’évacuation d’une partie des matériaux (mâchefers et matériaux amiantés) et la conservation sur site, sous voiries, des autres impacts.
Sur la base des études engagées, le site apparaîtrait compatible avec un usage de logement individuel en rez-de-chaussée avec un étage (sans sous-sol) et collectif sur un niveau de stationnement en rez-de-chaussée avec espaces verts et jardins privatifs potagers sous les réserves indiquées au paragraphe précédent.
De plus il y a lieu de ne pas réutiliser pour constitution de jardins potagers, les matériaux localisés au droit de certains sondages, ces matériaux pouvant être réutilisés sous couverture, au droit des espaces verts communs à usage ornemental par exemple. L’apport de terres végétales saines sur une épaisseur suffisante en fonction de la nature des plantes potagères ou arbres fruitiers plantés, au droit des futurs jardins privatifs est à examiner en détail.
Document identifié :
- Gestion des matériaux en phase chantier et EQRS. Archimed environnement. Rapport V0 du 11/04/2016.
Description Il s'agit d'un site anciennement occupé par une unité de fabrication
de signalisation ferroviaire ayant fonctionné de 1926 à 2000 sous la
dénomination LA NOUVELLE SALVA et antérieurement SIGNAL. Il
n'était pas répertorié dans la base des installations classées S3IC.
La cartographie du site localise à proximité immédiate des activités (parfois anciennes) liées aux travaux publics soumises au régime des
installations classées pour la protection de l'environnement ; la
gravière voisine dispose de quatre puits d'alimentation en eau potable
privés déclarés auprès de l'ARS et faisant l'objet d'un contrôle
sanitaire.
La rue de l'île des pêcheurs se situe entre l'Ill et l'étang Gerig, en lien
avec la nappe phréatique.
Observations: Dans le cadre d’une vente de ces terrains appartenant à l’EMS à un entrepreneur immobilier national, une étude historique et documentaire ainsi qu'un diagnostic initial de sol ont été entrepris.
Les investigations menées ont mis en évidence :
• un impact ponctuel par les HAP totaux,
• un impact ponctuel par des hydrocarbures totaux,
• la présence ponctuelle de mâchefers,
• la présence de remblais probablement issus de la démolition et présentant ponctuellement des déchets industriels,
• la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Il a été prévu l’évacuation d’une partie des matériaux (mâchefers et matériaux amiantés) et la conservation sur site, sous voiries, des autres impacts.
Sur la base des études engagées, le site apparaîtrait compatible avec un usage de logement individuel en rez-de-chaussée avec un étage (sans sous-sol) et collectif sur un niveau de stationnement en rez-de-chaussée avec espaces verts et jardins privatifs potagers sous les réserves indiquées au paragraphe précédent.
De plus il y a lieu de ne pas réutiliser pour constitution de jardins potagers, les matériaux localisés au droit de certains sondages, ces matériaux pouvant être réutilisés sous couverture, au droit des espaces verts communs à usage ornemental par exemple. L’apport de terres végétales saines sur une épaisseur suffisante en fonction de la nature des plantes potagères ou arbres fruitiers plantés, au droit des futurs jardins privatifs est à examiner en détail.
Document identifié :
- Gestion des matériaux en phase chantier et EQRS. Archimed environnement. Rapport V0 du 11/04/2016.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039390101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000393901
Ancien identifiant SIS
67SIS06172
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Il s'agit d'un site anciennement occupé par une unité de fabrication
de signalisation ferroviaire ayant fonctionné de 1926 à 2000 sous la
dénomination LA NOUVELLE SALVA et antérieurement SIGNAL. Il
n'était pas répertorié dans la base des installations classées S3IC.
La cartographie du site localise à proximité immédiate des activités (parfois anciennes) liées aux travaux publics soumises au régime des
installations classées pour la protection de l'environnement ; la
gravière voisine dispose de quatre puits d'alimentation en eau potable
privés déclarés auprès de l'ARS et faisant l'objet d'un contrôle
sanitaire.
La rue de l'île des pêcheurs se situe entre l'Ill et l'étang Gerig, en lien
avec la nappe phréatique.
Observations: Dans le cadre d’une vente de ces terrains appartenant à l’EMS à un entrepreneur immobilier national, une étude historique et documentaire ainsi qu'un diagnostic initial de sol ont été entrepris.
Les investigations menées ont mis en évidence :
• un impact ponctuel par les HAP totaux,
• un impact ponctuel par des hydrocarbures totaux,
• la présence ponctuelle de mâchefers,
• la présence de remblais probablement issus de la démolition et présentant ponctuellement des déchets industriels,
• la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Il a été prévu l’évacuation d’une partie des matériaux (mâchefers et matériaux amiantés) et la conservation sur site, sous voiries, des autres impacts.
Sur la base des études engagées, le site apparaîtrait compatible avec un usage de logement individuel en rez-de-chaussée avec un étage (sans sous-sol) et collectif sur un niveau de stationnement en rez-de-chaussée avec espaces verts et jardins privatifs potagers sous les réserves indiquées au paragraphe précédent.
De plus il y a lieu de ne pas réutiliser pour constitution de jardins potagers, les matériaux localisés au droit de certains sondages, ces matériaux pouvant être réutilisés sous couverture, au droit des espaces verts communs à usage ornemental par exemple. L’apport de terres végétales saines sur une épaisseur suffisante en fonction de la nature des plantes potagères ou arbres fruitiers plantés, au droit des futurs jardins privatifs est à examiner en détail.
Document identifié :
- Gestion des matériaux en phase chantier et EQRS. Archimed environnement. Rapport V0 du 11/04/2016.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Photo aérienne 1964.
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OSTWALD 1 26 286 67
OSTWALD 1 26 283 67
OSTWALD 1 26 281 67