SSP0003940
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003940 |
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| Nom usuel | SART | ||||||||
| Commune(s) |
94017 CHAMPIGNY SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000394001 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1. Présentation de l'établissement
Il s'agit d'un ancien atelier de traitement de surface et de peinture. La cessation des activités a été faite avant 1995. 2. Diagnostics réalisés Les diagnostics des sols réalisés ont mis en évidence une pollution en métaux lourds dans les sols. 3. Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été réalisés en juin et juillet 2002. Ils ont consisté en l'excavation des terres polluées. Une évaluation détaillée des risques a permis de conclure que pour des adultes et des enfants résidant sur le site, les risques étaient inférieurs aux limites d'acceptabilité. Les teneurs résiduelles sont les suivantes : zinc (600 mg/kg), chrome (50 mg/kg) et cadmium (12 mg/kg). 4. Usage retenu Le site a été réaménagé à usage d'habitation, de jardin et de parking. 5. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maitre d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
| Description | 1. Présentation de l'établissement
Il s'agit d'un ancien atelier de traitement de surface et de peinture. La cessation des activités a été faite avant 1995. 2. Diagnostics réalisés Les diagnostics des sols réalisés ont mis en évidence une pollution en métaux lourds dans les sols. 3. Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été réalisés en juin et juillet 2002. Ils ont consisté en l'excavation des terres polluées. Une évaluation détaillée des risques a permis de conclure que pour des adultes et des enfants résidant sur le site, les risques étaient inférieurs aux limites d'acceptabilité. Les teneurs résiduelles sont les suivantes : zinc (600 mg/kg), chrome (50 mg/kg) et cadmium (12 mg/kg). 4. Usage retenu Le site a été réaménagé à usage d'habitation, de jardin et de parking. 5. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maitre d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000394001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS06173
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | 1. Présentation de l'établissement
Il s'agit d'un ancien atelier de traitement de surface et de peinture. La cessation des activités a été faite avant 1995. 2. Diagnostics réalisés Les diagnostics des sols réalisés ont mis en évidence une pollution en métaux lourds dans les sols. 3. Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été réalisés en juin et juillet 2002. Ils ont consisté en l'excavation des terres polluées. Une évaluation détaillée des risques a permis de conclure que pour des adultes et des enfants résidant sur le site, les risques étaient inférieurs aux limites d'acceptabilité. Les teneurs résiduelles sont les suivantes : zinc (600 mg/kg), chrome (50 mg/kg) et cadmium (12 mg/kg). 4. Usage retenu Le site a été réaménagé à usage d'habitation, de jardin et de parking. 5. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maitre d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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