SSP0003941
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003941 |
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| Nom usuel | BELTRAMI JOSEPH | ||||||||
| Commune(s) |
94017 CHAMPIGNY SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000394101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1. Présentation
Un garage automobile a été exploité sur ce site entre 1967 et 1988. Des activités de réparation automobile, de tôlerie et de peinture y étaient exercées. 2. Diagnostic réalisé En 2009, un diagnostic des sols à mis en évidence la présence de métaux lourds (cuivre = 87.8 mg/kg; plomb = 561 mg/kg; zinc = 444 mg/kg), d'hydrocarbures (220 mg/kg) et de benzo(a)pyrène = 1.6 mg/kg. Les recommandations du bureau d'étude étaient de : - conserver la dalle béton pour protéger les usagers du contact direct avec la terre; - de mettre en œuvre un plan de gestion de la pollution si la dalle est supprimée. 3. Usage retenu Réaménagement du pavillon à usage d'habitation et utilisation du garage comme lieu de stockage. 4. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
| Description | 1. Présentation
Un garage automobile a été exploité sur ce site entre 1967 et 1988. Des activités de réparation automobile, de tôlerie et de peinture y étaient exercées. 2. Diagnostic réalisé En 2009, un diagnostic des sols à mis en évidence la présence de métaux lourds (cuivre = 87.8 mg/kg; plomb = 561 mg/kg; zinc = 444 mg/kg), d'hydrocarbures (220 mg/kg) et de benzo(a)pyrène = 1.6 mg/kg. Les recommandations du bureau d'étude étaient de : - conserver la dalle béton pour protéger les usagers du contact direct avec la terre; - de mettre en œuvre un plan de gestion de la pollution si la dalle est supprimée. 3. Usage retenu Réaménagement du pavillon à usage d'habitation et utilisation du garage comme lieu de stockage. 4. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000394101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS06174
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | 1. Présentation
Un garage automobile a été exploité sur ce site entre 1967 et 1988. Des activités de réparation automobile, de tôlerie et de peinture y étaient exercées. 2. Diagnostic réalisé En 2009, un diagnostic des sols à mis en évidence la présence de métaux lourds (cuivre = 87.8 mg/kg; plomb = 561 mg/kg; zinc = 444 mg/kg), d'hydrocarbures (220 mg/kg) et de benzo(a)pyrène = 1.6 mg/kg. Les recommandations du bureau d'étude étaient de : - conserver la dalle béton pour protéger les usagers du contact direct avec la terre; - de mettre en œuvre un plan de gestion de la pollution si la dalle est supprimée. 3. Usage retenu Réaménagement du pavillon à usage d'habitation et utilisation du garage comme lieu de stockage. 4. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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