SSP0003942
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003942 |
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| Nom usuel | FONDERIE RENAULT | ||||||||
| Commune(s) |
94033 FONTENAY SOUS BOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000394201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1.Présentation
Le site a accueilli une fonderie d'aluminium depuis août 1942. L'installation a cessé ses activités le 21/02/2006. 2. Diagnostics des sols Le diagnostic des sols réalisé en 2006 a mis en évidence la présence d'une forte concentration en aluminium au niveau de deux sondages, avec des concentrations de 4587 et 9668 mg/kg. Aucune dépollution n'a été réalisée, le bureau d'études a conclu que la pollution provenait des remblais. 3. Usage retenu Le site devait être réaménagé pour recevoir des artisans, professions libérales ou des artistes. 4. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
| Description | 1.Présentation
Le site a accueilli une fonderie d'aluminium depuis août 1942. L'installation a cessé ses activités le 21/02/2006. 2. Diagnostics des sols Le diagnostic des sols réalisé en 2006 a mis en évidence la présence d'une forte concentration en aluminium au niveau de deux sondages, avec des concentrations de 4587 et 9668 mg/kg. Aucune dépollution n'a été réalisée, le bureau d'études a conclu que la pollution provenait des remblais. 3. Usage retenu Le site devait être réaménagé pour recevoir des artisans, professions libérales ou des artistes. 4. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000394201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS06175
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | 1.Présentation
Le site a accueilli une fonderie d'aluminium depuis août 1942. L'installation a cessé ses activités le 21/02/2006. 2. Diagnostics des sols Le diagnostic des sols réalisé en 2006 a mis en évidence la présence d'une forte concentration en aluminium au niveau de deux sondages, avec des concentrations de 4587 et 9668 mg/kg. Aucune dépollution n'a été réalisée, le bureau d'études a conclu que la pollution provenait des remblais. 3. Usage retenu Le site devait être réaménagé pour recevoir des artisans, professions libérales ou des artistes. 4. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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