SSP0003943

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003943
Nom usuel TOTAL RELAIS JOINVILLE
Commune(s) 94042 JOINVILLE LE PONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000394301 26/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000394301
Date de dernière mise à jour 26/10/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
94.0104 (BASOL)
Environnement 1.Présentation
TOTAL a exploité une station-service classée à déclaration depuis les années 1970. L'installation comprenait notamment 2 cuves en fosse, simple enveloppe, d'une capacité unitaire de 30 m3, une cuve double enveloppe, d'une capacité de 15 m3, 3 séparateurs/décanteurs et 1 cuve d'huile déplaçable située au sous-sol du bâtiment de service.
L'exploitant a informé le préfet du Val-de-Marne de la cessation totale d'activité par courrier en date du 24 novembre 2015.
La cessation d'activité est effective depuis le 31 mars 2016.

Le récépissé de cessation d'activité a été délivré par la préfecture le 25 novembre 2016. L'installation était implantée dans une zone urbaine dense, à proximité d'immeubles d'habitations collectives.
La baie d'entretien et la boutique occupaient une partie du rez-de-chaussée et du sous-sol d'un immeuble d'habitation collectif de 11 étages.

2. Diagnostics des sols
Une étude historique, un diagnostic environnemental et un rapport de suivi environnemental des travaux de démantèlement ont été transmis en novembre 2016. Aucune nappe d'eau souterraine n'a été rencontrée au droit du site jusqu'à 8 mètres de profondeur.
Les résultats d'analyses des sols ont mis en évidence un impact en hydrocarbures, dans l'emprise du site, à proximité du parc à cuves, et la présence de traces d'hydrocarbures à plusieurs endroits du site, en surface.

3.Dépollution réalisée
Les travaux de dépollution se sont déroulés du 28 avril 2016 au 27 mai 2016. Ils ont porté sur le démantèlement des équipements en lien avec l'activité de stockage et de distribution de liquides inflammables, et sur le curage, dégazage et inertage au béton du décanteur proche de l'atelier et de la baie d'entretien. Près de 990 tonnes de terres impactées ont été excavées et transportées vers un biocentre.
Les terres excavées non impactées ont été utilisées pour le remblaiement, de même que des matériaux d'apport extérieur.

4. Pollution résiduelle
Les résultats des analyses réalisées en fond et flanc de fouilles ont mis en avant un impact résiduel en hydrocarbures C10-C40 en partie Est du site (impact de 5 890 mg/kg), à 6 m de profondeur, en bordure du trottoir. Trois sondages complémentaires ont permis de délimiter latéralement cet impact et de confirmer qu'il est bien circonscrit sur site.

Les terres impactées correspondantes n'ont pas pu être excavées compte tenu des limites techniques suivantes : nécessité de taluter, proximité de la voirie publique et des passages de réseaux.

5. Usage retenu
Le rapport conclut qu'en l'état actuel des connaissances, les niveaux de risques sanitaires calculés sur site pour un usage futur similaire à la dernière période d'activité, et hors site sont négligeables.

6.Changement d'usage
Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager.
Description Suite à la cessation d'activité, TOTAL a transmis, par courrier du 08 novembre 2016, une étude historique et de vulnérabilité, un diagnostic environnemental et un rapport de suivi environnemental des travaux de démantèlement.

Le programme d'investigations, sur lequel s'est fondé le diagnostic environnemental du site, a consisté à la réalisation de 13 sondages, d'une profondeur de 1,3 à 8 mètres, et d'un piézomètre, d'un profondeur de 8 m. Aucune nappe superficielle n'a été identifiée jusqu'à 8 m de profondeur. La présence de marnes à partir de 3 à 4 m de profondeur a été mise en évidence.
Les résultats ont mis en évidence un impact en hydrocarbures, dans l'emprise du site, à proximité du parc à cuves, et la présence de traces d'hydrocarbures à plusieurs endroits du site, en surface.

Des travaux se sont déroulés du 28 avril 2016 au 27 mai 2016. Ils ont porté sur le démantèlement des installations et sur le curage, dégazage et inertage au béton du décanteur proche de l'atelier et de la baie d'entretien. Les bordereaux de suivi des déchets correspondants ont été fournis par l'exploitant.
989.90 tonnes de terres impactées ont été excavées et transportées vers un biocentre.
Les terres excavées non impactées ont été utilisées pour le remblaiement, de même que des matériaux d'apport extérieur dont un échantillon a fait l'objet d'analyses en laboratoire.
Les résultats des analyses réalisées en fond et flanc de fouilles mettent en avant un impact résiduel en hydrocarbures C10-C40 en partie Est du site (impact de 5 890 mg/kg de MS), à 6 m de profondeur, en bordure du trottoir. Les terres impactées correspondantes n'ont pas pu être excavées compte tenu des limites techniques suivantes : nécessité de taluter, proximité de la voirie publique et des passages de réseaux.
Des investigations complémentaires ont été menées par l'exploitant. Les échantillons de sol provenant des 3 sondages de sol réalisés jusqu'à 7 m de profondeur, en limite Est du site, n'ont pas mis en évidence d'impact aux hydrocarbures. L'analyse des gaz de sols au droit de l'impact fait apparaitre une concentration en toluène de 8 μg/m³.

Le rapport conclut qu'en l'état actuel des connaissances, les niveaux de risques sanitaires suspectés sur site pour un usage futur similaire à la dernière période d'activité, et hors site à proximité immédiate du site, sont négligeables.
Dans son courrier du 8 novembre 2016, TOTAL conclut que la remise en état du site permet un usage futur comparable à la dernière période d'activité de l'installation.

Néanmoins compte tenu de l'incertitude existante sur la qualité des gaz du sol (campagne d'analyses réalisée dans des conditions défavorables), l'inspection des installations classées a demandé à l’exploitant, dans son rapport daté du 1er mars 2017, de réaliser une nouvelle campagne d'analyse des gaz du sol au droit de l'impact et d'en fournir les résultats dans un délai de 3 mois.

La nouvelle campagne d'analyses des gaz de sol a été réalisée le 3 avril 2017 à l'aide d'un piézair d'une profondeur de 6.07 m. Les résultats des analyses des gaz de sol obtenus sont supérieurs aux résultats de l'analyse de la campagne 2016 pouvant s'expliquer notamment par des conditions plus favorables au dégazement en 2017 qu'en 2016 et par la profondeur du prélèvement qui était de 1.25 m en 2016 et de 5.75 m en 2017.
Néanmoins les concentrations relevées en hydrocarbures C5-C16 et BTEX lors de cette deuxième campane demeurent négligeables.

Sauf élément nouveau, ce site ne nécessite plus d'action particulière de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JOINVILLE LE PONT 1 0U 137 94

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039430101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000394301
Ancien identifiant SIS
94SIS06176
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description 1.Présentation
TOTAL a exploité une station-service classée à déclaration depuis les années 1970. L'installation comprenait notamment 2 cuves en fosse, simple enveloppe, d'une capacité unitaire de 30 m3, une cuve double enveloppe, d'une capacité de 15 m3, 3 séparateurs/décanteurs et 1 cuve d'huile déplaçable située au sous-sol du bâtiment de service.
L'exploitant a informé le préfet du Val-de-Marne de la cessation totale d'activité par courrier en date du 24 novembre 2015.
La cessation d'activité est effective depuis le 31 mars 2016.

Le récépissé de cessation d'activité a été délivré par la préfecture le 25 novembre 2016. L'installation était implantée dans une zone urbaine dense, à proximité d'immeubles d'habitations collectives.
La baie d'entretien et la boutique occupaient une partie du rez-de-chaussée et du sous-sol d'un immeuble d'habitation collectif de 11 étages.

2. Diagnostics des sols
Une étude historique, un diagnostic environnemental et un rapport de suivi environnemental des travaux de démantèlement ont été transmis en novembre 2016. Aucune nappe d'eau souterraine n'a été rencontrée au droit du site jusqu'à 8 mètres de profondeur.
Les résultats d'analyses des sols ont mis en évidence un impact en hydrocarbures, dans l'emprise du site, à proximité du parc à cuves, et la présence de traces d'hydrocarbures à plusieurs endroits du site, en surface.

3.Dépollution réalisée
Les travaux de dépollution se sont déroulés du 28 avril 2016 au 27 mai 2016. Ils ont porté sur le démantèlement des équipements en lien avec l'activité de stockage et de distribution de liquides inflammables, et sur le curage, dégazage et inertage au béton du décanteur proche de l'atelier et de la baie d'entretien. Près de 990 tonnes de terres impactées ont été excavées et transportées vers un biocentre.
Les terres excavées non impactées ont été utilisées pour le remblaiement, de même que des matériaux d'apport extérieur.

4. Pollution résiduelle
Les résultats des analyses réalisées en fond et flanc de fouilles ont mis en avant un impact résiduel en hydrocarbures C10-C40 en partie Est du site (impact de 5 890 mg/kg), à 6 m de profondeur, en bordure du trottoir. Trois sondages complémentaires ont permis de délimiter latéralement cet impact et de confirmer qu'il est bien circonscrit sur site.

Les terres impactées correspondantes n'ont pas pu être excavées compte tenu des limites techniques suivantes : nécessité de taluter, proximité de la voirie publique et des passages de réseaux.

5. Usage retenu
Le rapport conclut qu'en l'état actuel des connaissances, les niveaux de risques sanitaires calculés sur site pour un usage futur similaire à la dernière période d'activité, et hors site sont négligeables.

6.Changement d'usage
Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JOINVILLE LE PONT 1 0U 137 94