SSP0003945
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003945 |
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| Nom usuel | Décharges 1-4 Meistratzheim | ||||||||
| Commune(s) |
67286 MEISTRATZHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000394501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Il existait quatre décharges illégales sur cette commune :
- les décharges 1 et 4 se trouvent à proximité l’une de l’autre, en bordure du Dachsbach, - la décharge 2 se trouve en milieu urbanisé en bordure de l’Ehn, en zone inondable, - les travaux de résorption de l’ancienne décharge 3 se sont déroulés début 2008. Le site a été racheté par la commune en 2011. Les sociétés MRA et Alsa bennes qui avaient des associés communs (MRA étant les initiales des prénoms) étaient propriétaires des terrains au droit des décharges 1, 2 et 4. Elles ont été mises en demeure par arrêté municipal (le maire exerce la police des déchets) en février 2004 sans succès. A cette époque Alsa bennes était représenté par un mandataire judiciaire puisqu'une procédure de liquidation était en cours. La société Alsa bennes a été mise en liquidation par jugement du 18 janvier 2000. On peut penser que la liquidation est aujourd’hui (2017) close. Un arrêté municipal de restriction d’usage de l’eau a été pris le 17 novembre 2005 et remplacé par celui du 26 juin 2006 pour tenir compte d’une meilleure connaissance de la pollution. Observations: La pollution résulte de l’enfouissement illégal de déchets de diverses natures. Quelques sondages réalisés fin 2004 permettent de disposer des estimations suivantes. L’épaisseur moyenne des déchets est de 3,5 à 4 mètres, dont 2 à 2,5 en surélévation par rapport au niveau des terrains alentour. La décharge a donc été réalisée en comblement d’une excavation d’environ 1,5 mètre de profondeur. L’épaisseur moyenne des déchets peut être estimée à 4 mètres. Le volume du dépôt est d'environ 6 720 m³ soit 10 100 tonnes (d = 1,5). Sur la base des investigations réalisées on peut grossièrement estimer la proportion de terrains assimilables à des déchets admissibles en décharge de classe 3 à 20 %, le reste étant assimilable à des déchets de classe 2. Les terrains rencontrés sont constitués par des déchets très hétérogènes, généralement très peu terreux : principalement de déchets de démolition (gravats, bâches, gouttières, ferraille, bois, isolants, plâtre …) mais également de DIB (seaux, bidons et fûts vides, emballages vides, plastiques ...), et de quelques pièces de casse automobile (sondages 11 et 13). Certains fûts semblent contenir des abats d’animaux. Les dernières analyses remontent à juin 2011. Les anomalies portent sur le fer et les nitrates. Les chlorures, toluène et xylènes sont présents sous formes de traces. |
| Description | Il existait quatre décharges illégales sur cette commune :
- les décharges 1 et 4 se trouvent à proximité l’une de l’autre, en bordure du Dachsbach, - la décharge 2 se trouve en milieu urbanisé en bordure de l’Ehn, en zone inondable, - les travaux de résorption de l’ancienne décharge 3 se sont déroulés début 2008. Le site a été racheté par la commune en 2011. Les sociétés MRA et Alsa bennes qui avaient des associés communs (MRA étant les initiales des prénoms) étaient propriétaires des terrains au droit des décharges 1, 2 et 4. Elles ont été mises en demeure par arrêté municipal (le maire exerce la police des déchets) en février 2004 sans succès. A cette époque Alsa bennes était représenté par un mandataire judiciaire puisqu'une procédure de liquidation était en cours. La société Alsa bennes a été mise en liquidation par jugement du 18 janvier 2000. On peut penser que la liquidation est aujourd’hui (2017) close. Un arrêté municipal de restriction d’usage de l’eau a été pris le 17 novembre 2005 et remplacé par celui du 26 juin 2006 pour tenir compte d’une meilleure connaissance de la pollution. Observations: La pollution résulte de l’enfouissement illégal de déchets de diverses natures. Quelques sondages réalisés fin 2004 permettent de disposer des estimations suivantes. L’épaisseur moyenne des déchets est de 3,5 à 4 mètres, dont 2 à 2,5 en surélévation par rapport au niveau des terrains alentour. La décharge a donc été réalisée en comblement d’une excavation d’environ 1,5 mètre de profondeur. L’épaisseur moyenne des déchets peut être estimée à 4 mètres. Le volume du dépôt est d'environ 6 720 m³ soit 10 100 tonnes (d = 1,5). Sur la base des investigations réalisées on peut grossièrement estimer la proportion de terrains assimilables à des déchets admissibles en décharge de classe 3 à 20 %, le reste étant assimilable à des déchets de classe 2. Les terrains rencontrés sont constitués par des déchets très hétérogènes, généralement très peu terreux : principalement de déchets de démolition (gravats, bâches, gouttières, ferraille, bois, isolants, plâtre …) mais également de DIB (seaux, bidons et fûts vides, emballages vides, plastiques ...), et de quelques pièces de casse automobile (sondages 11 et 13). Certains fûts semblent contenir des abats d’animaux. Les dernières analyses remontent à juin 2011. Les anomalies portent sur le fer et les nitrates. Les chlorures, toluène et xylènes sont présents sous formes de traces. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000394501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06179
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Il existait quatre décharges illégales sur cette commune :
- les décharges 1 et 4 se trouvent à proximité l’une de l’autre, en bordure du Dachsbach, - la décharge 2 se trouve en milieu urbanisé en bordure de l’Ehn, en zone inondable, - les travaux de résorption de l’ancienne décharge 3 se sont déroulés début 2008. Le site a été racheté par la commune en 2011. Les sociétés MRA et Alsa bennes qui avaient des associés communs (MRA étant les initiales des prénoms) étaient propriétaires des terrains au droit des décharges 1, 2 et 4. Elles ont été mises en demeure par arrêté municipal (le maire exerce la police des déchets) en février 2004 sans succès. A cette époque Alsa bennes était représenté par un mandataire judiciaire puisqu'une procédure de liquidation était en cours. La société Alsa bennes a été mise en liquidation par jugement du 18 janvier 2000. On peut penser que la liquidation est aujourd’hui (2017) close. Un arrêté municipal de restriction d’usage de l’eau a été pris le 17 novembre 2005 et remplacé par celui du 26 juin 2006 pour tenir compte d’une meilleure connaissance de la pollution. Observations: La pollution résulte de l’enfouissement illégal de déchets de diverses natures. Quelques sondages réalisés fin 2004 permettent de disposer des estimations suivantes. L’épaisseur moyenne des déchets est de 3,5 à 4 mètres, dont 2 à 2,5 en surélévation par rapport au niveau des terrains alentour. La décharge a donc été réalisée en comblement d’une excavation d’environ 1,5 mètre de profondeur. L’épaisseur moyenne des déchets peut être estimée à 4 mètres. Le volume du dépôt est d'environ 6 720 m³ soit 10 100 tonnes (d = 1,5). Sur la base des investigations réalisées on peut grossièrement estimer la proportion de terrains assimilables à des déchets admissibles en décharge de classe 3 à 20 %, le reste étant assimilable à des déchets de classe 2. Les terrains rencontrés sont constitués par des déchets très hétérogènes, généralement très peu terreux : principalement de déchets de démolition (gravats, bâches, gouttières, ferraille, bois, isolants, plâtre …) mais également de DIB (seaux, bidons et fûts vides, emballages vides, plastiques ...), et de quelques pièces de casse automobile (sondages 11 et 13). Certains fûts semblent contenir des abats d’animaux. Les dernières analyses remontent à juin 2011. Les anomalies portent sur le fer et les nitrates. Les chlorures, toluène et xylènes sont présents sous formes de traces. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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