SSP0003962

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003962
Nom usuel COBAS Décharge de Natus
Commune(s) 33529 LA TESTE DE BUCH
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000396201 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000396201
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0217 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge d’ordures ménagères implantée au lieu dit « Le Corneau », sur la commune de La Teste-de-Buch (33). Sa surface totale est d'environ 15,8 hectares. Le site a été exploité par la commune de 1968 à 1997. L’arrêt définitif de l’exploitation a été constaté lors de la visite d'inspection du site le 02/05/2003.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Le site a été clôturé et remis en état. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux superficielles est prescrite par arrêté préfectoral du 02/12/2004.
Observations: Il est recommandé de ne pas utiliser le sol et le sous-sol pour :
- l'extraction de matériaux,
- les cultures maraîchères ou les vergers,
- la création de puits domestiques à usage de consommation.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description I - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sont prescrits par l'arrêté du 18/06/2003. Cet arrêté prescrit également :
- de fournir un dossier de remise en état du site,
- de remettre les lieux en état,
- d’évacuer les cadavres d’animaux déposés sur le sommet du tumulus de la décharge.

Le dossier de remise en état du site comprenant l’ESR, le plan topographique, le détail des travaux à réaliser et le planning prévisionnel, est transmis le 20/07/2004. Le 09/09/2004, l’Inspection des Installations Classées (IIC) préconise :
- de suivre les recommandations du bureau d’étude,
- d’effectuer la surveillance semestrielle des eaux,
- d’accorder un délai de douze mois à l’exploitant pour mener les travaux de réhabilitation.


II - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 02/12/2004 prescrit les travaux de réhabilitation suivants :
- le reprofilage des talus de la décharge de manière à obtenir des pentes de 2(h)/1(v) maximum,
- le reprofilage de la zone de stockage en dôme de pente suffisante,
- la mise en place d’une couverture étanche ou semi-étanche sur le sommet et les flancs de la décharge équipée d’une structure de drainage du biogaz en sous-face et des eaux météorites en surface,
- la réalisation de fossés périphériques ceinturant la zone de stockage,
- le recouvrement avec au moins 0,50 m de terre végétale et l’engazonnement de la zone de stockage.

Le réseau de drainage du biogaz devra déboucher sur des évents. Les équipements de la déchetterie devront être démontés et évacués vers des installations autorisées à les recevoir.

Le 13/12/2005, la DRIRE constate que les travaux de remise en état de la décharge du NATUS, réalisés par la COBAS ont été réalisés conformément à l’arrêté préfectoral du 02/12/2004. Cependant, la présence de quelques déchets éparpillés de chaque côté du chemin d’accès à la zone de stockage est constatée. Ce qui a pour effet d'atténuer l’impression de remise en état du site. L'exploitant a informé l'IIC, par courrier du 13/04/2009, de l'évacuation effective de ces déchets vers des filières de traitement de la COBAS.


III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES ET DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté du 02/12/2004 prescrit la surveillance semestrielle de la Craste de Nézer (en amont et en aval hydraulique du site) et de la nappe dans les trois piézomètres (1 en amont et 2 en aval). Les paramètres mesurés sont : pH, conductivité, azote global, ammonium, chlorures, sulfates, Pb, Fe, Mn, DCO, COT. Le niveau piézométrique est également relevé à chaque campagne. Voir résultats page 6.

→ La prescription des 2 campagnes annuelles sont respectées. La dernière campagne a été réalisée le 09/04/2014. Pas de remarques particulières.


IV - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
Il est recommandé de ne pas utiliser le sol et le sous-sol pour :
- l'extraction de matériaux,
- les cultures maraîchères ou les vergers,
- la création de puits domestiques à usage de consommation.

Le site est clôturé sur toute sa périphérie. La clôture est suffisamment résistante pour s'opposer efficacement à l'intrusion de toute personne non autorisée à pénétrer sur le site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
01/12/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-08 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : non satifaisant Fe, Mn, DCO, Cl, NTK, NH4 Informations complémentaires : EAUX SOUTERRAINES : Les 2 campagnes (12/06/2006 et 21/12/2006) réalisées au titre de l'année 2006 confirment la présence de plomb en amont hydraulique du site ainsi que des teneurs significatives en fer et manganèse sur l'ensemble (amont/aval) des prélèvements analysés. Une hausse des teneurs en DCO, NTK et NH4 est observée en partie aval de la Craste de Nézer lors de la campagne du 12/06/2006 qui ne se confirme pas lors de la campagne du 21/12/2006. La campagne de mesures du 27 juin 2007 a plus particulièrement décelée des teneurs importantes en DCO, COT, NH4, NTK et Pb sur le piézomètre PZ2 situé en aval hydraulique. Une hausse des teneurs en DCO, NTK et NH4 est également observée dans la partie aval de la craste de Nézer. La campagne de mesure diligentée le 17 décembre 2007 ne confirment pas les anomalies décelées sur le PZ2. Elle permet également de noter une baisse notoire des teneurs des paramètres décelés en partie aval de la Craste de Nézer en juin 2007. En revanche, une élévation des teneurs de NTK, NH4, SO4 et Cl est observée sur le PZ3 situé en aval hydraulique. Cette tendance est confirmée par les 2 campagnes de mesures réalisées pour l'exercice 2008 (13/06/2008 et 06/11/2008). La 1ère campagne de l'année 2009 (15/05/2009) montre une amélioration de la situation au droit du PZ3 et de l'aval de la Craste de Nézer alors que celle du PZ2 semble se stabiliser. Une remontée des teneurs en NH4 et NTk est observée au droit du PZ2 lors de la 2ème campagne de l'année 2009 (25/11/2009). La 1ère campagne de l'année 2010 (07/06/2010) fait ressortir une augmentation significative des teneurs en DCO, NTK et NH4 au droit du PZ3 et en aval de la Craste de Nézer dans laquelle il est également observé une hausse des sulfates, du COT et de la conductivité. La deuxième campagne de 2010 (22/11/2010) présente des teneurs en DCO, carbone organique, NTK, fer et manganèse élevées. Une conductivité importante est noté pour le piézomètre nord (aval) (> 1000 µS/cm). La campagne du 04/05/2011 présente la même tendance pour les résultats des paramètres analysés avec un pH plus faible pour le piézomètre sud (amont). La campagne du 08/11/2011, en basse eaux, montre que l'amont et l'aval sont fortement impactés par le fer et le manganèse. Le constat de juin 2010 se confirme pour la conductivité, la DCO, les chlorures, les sulfates, NTK et NH4. La campagne du 09/05/2012 présente une amélioration au niveau du pH du piézomètre sud et relève des teneurs en DCO, NTK, carbone organique, fer et manganèse supérieures aux valeurs limites. FOSSES : La campagne du 07/06/2010 a été réalisé uniquement pour le fossé nord (aval) n'ayant pas d'eau dans l'autre fossé. Les analyses révèlent une conductivité élevée (> aux valeurs limites) et des teneurs en DCO, carbone organique totale, NTK, ammonium, fer et manganèse supérieures aux valeurs limites. La campagne du 22/11/2010 présente les même résultats avec un pH légèrement faible pour les deux fossés. La campagne du 04/05/2011 montre un impact par le fer et le manganèse. La DCO, le COT et le NTK font passer la catégorie en classe A3. Fossé à sec lors de la campagne du 08/11/2011. La campagne du 09/05/2012 présente la même évolution avec une amélioration du pH pour le fossé nord (aval).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0217--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0217--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA TESTE DE BUCH AY 525

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000396201
Ancien identifiant SIS
33SIS06199
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge d’ordures ménagères implantée au lieu dit « Le Corneau », sur la commune de La Teste-de-Buch (33). Sa surface totale est d'environ 15,8 hectares. Le site a été exploité par la commune de 1968 à 1997. L’arrêt définitif de l’exploitation a été constaté lors de la visite d'inspection du site le 02/05/2003.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Le site a été clôturé et remis en état. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux superficielles est prescrite par arrêté préfectoral du 02/12/2004.
Observations: Il est recommandé de ne pas utiliser le sol et le sous-sol pour :
- l'extraction de matériaux,
- les cultures maraîchères ou les vergers,
- la création de puits domestiques à usage de consommation.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA TESTE DE BUCH AY 525