Fiche Infosols - SSP0003965

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003965

Nom usuel

AQUIPAL

Commune(s)

33503 SAUMOS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000396501		28/05/2015	04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000396501

Date de dernière mise à jour

04/01/2018

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0191 (BASOL)

Environnement

Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par la société AQUIPAL sur la commune de Saumos (33), spécialisée dans la transformation de grumes de pin en planches destinées à la fabrication d’emballage (palettes, caisses). Cette scierie a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 21 novembre 1980 pour l'utilisation de Pentachlorophénate de Sodium (PCPNa) et un volume de bain de 18750 litres. Les activités étaient exercées sur un site racheté en 1995 à la société SCIAGES GASCON, qui avait elle-même racheté précédemment le site à la société BORDELAISE des BOIS.
Il est à noter que les installations de la société AQUIPAL étaient exploitées à l’intérieur d’un établissement de fabrication de supports de culture, toujours en activité. L’entreprise occupait un terrain d’une superficie d'environ 1 ha, situé dans une zone isolée en bordure d’une piste forestière goudronnée. La cessation d'activité a été déclarée le 4 août 2006 en Préfecture de Gironde. Une nouvelle société a repris le site pour le travail du bois sans traitement.
Observations: Le diagnostic environnemental du site, remis le 14 novembre 2008, avait révélé une pollution en pentachlorophénol (PCP) et en carbendazime, principalement sur le premier mètre de sol au niveau de l’ancien bac de traitement et de la nappe superficielle en aval et latéral hydraulique du site.
Par la suite, des analyses complémentaires d'eaux souterraines et de sols effectuées en octobre 2014 n'ont pas mis en évidence de pollution notable. Une baisse sensible de la pollution en pentachlorophénols dans les sols a été observée (1 mg/kg MS en 2014 contre 5,84 mg/kg MS en 2008). Au regard de ces résultats, l'état du site peut être considéré comme compatible pour un usage industriel.
Le procès-verbal de récolement, dressé le 12 mai 2015 par l'Inspection des Installations Classées, constatait la réalisation des travaux suivants :
- le site anciennement exploité par la société AQUIPAL a été nettoyé,
- le bâtiment abritant l'ancien bac de traitement a été aménagé pour stocker des palettes de produits finis,
- une dalle béton a été coulée sur l’ensemble dudit bâtiment, et notamment au niveau des anciens bacs de traitement où se trouvaient les sols pollués.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - MISE EN SÉCURITÉ
Par courrier du 7 août 2006, Me SILVESTRI informe le Préfet des conditions de mise en sécurité du site, notamment l'interdiction d'accès au site (chaînes et de panneaux "défense d'entrer").
Le propriétaire du site a procédé à l’enlèvement de l’ensemble des déchets et des produits dangereux du site.

2 - DIAGNOSTIC
Le 11 août 2006, le Préfet demande à l'exploitant le mémoire de cessation d'activité. Le 24 avril 2007, Me Baujet informe la DRIRE qu'il est en cours de préparation par le bureau d'études ECOTOM.
Le mémoire de cessation d'activité incluant un diagnostic du site est remis en avril 2008.
Un diagnostic environnemental a été également remis le 14 novembre 2008.

Ce diagnostic a révélé une pollution en pentachlorophénol (PCP) et en carbendazime, principalement sur le premier mètre de sol au niveau de l’ancien bac de traitement et de la nappe superficielle en aval et latéral hydraulique du site. Cette nappe n’est pas utilisée en aval hydraulique du site.

Les études recommandent :
- la suppression de la source de pollution (voir 3 - TRAVAUX),
- que toute modification d'usage du site fasse l'objet d'un plan de gestion afin de s'assurer de la compatibilité des milieux avec les usages envisagés.

Par courrier du 27 février 2013, Me Baujet transmet à l'Inspection des Installations Classées des analyses des eaux souterraines réalisées en avril et mai 2012. Ainsi, il informe de :
- la présence de traces de carbendazime,
- l'absence de détection du pentachlorophénol.

3 - DEFINITION DE L'USAGE FUTUR
Le Maire de Saumos et le propriétaire du site, consultés sur les conditions de remise en état de l'ancien site AQUIPAL, n’ont émis aucune observation particulière. On peut considérer, dès lors que l'usage de type industriel du site recueille leur aval.

4 - TRAVAUX
Le 31 janvier 2012, l'inspecteur de l'environnement propose de prescrire les travaux de dépollution par arrêté.
Le 23 février 2012, Maître BAUJET propose de mandater le bureau d'études ECOTOM pour la réalisation des travaux de dépollution qui consistait à excaver les terres impactées et à surveiller la nappe. Cette solution a été validée par l'Inspection des Installations Classées par courrier du 21 mars 2012.

Des analyses d’eaux souterraines réalisées au niveau des 3 piézomètres du site ont été réalisés, en 2012.

Les résultats de ces analyses indiquaient :
- des teneurs en carbendazime à l’état de traces pour l’ensemble des ouvrages prélevées ;
- des concentrations en pentachlorophénol inférieures au seuil de détection analytique pour ces 3 ouvrages.

Les analyses d’eaux souterraines et de sols effectuées en octobre 2014 :
- confirment l’absence de pollution des eaux souterraines du site en carbendazime et pentachlorophénols,
- mettent en évidence l’absence de pollution des sols anciennement contaminés, situés à proximité des bacs de traitement en carbendazime et une baisse sensible de la pollution en pentachlorophénols (1 mg/kg MS en 2014 contre 5,84 mg/kg MS en 2008).

Au regard de ces résultats, on peut considérer que l'état du milieu est compatible avec un usage de type industriel.
L'arrêté préfectoral proposé le 31 janvier 2012 ne sera pas proposé à la signature du Préfet.

Le 12 mai 2015, l'inspection de l'environnement constate que :
- le site anciennement exploité par la société AQUIPAL a été nettoyé,
- une dalle béton a été coulée sur l’ensemble dudit bâtiment, et notamment au niveau des anciens bacs de traitement où se trouvaient les sols pollués,
- le dit le bâtiment a été aménagé pour stocker des palettes de produits finis.
Le procès-verbal de récolement est dressé le 12 mai 2015

5 - CESSION
Le site appartient à la sté TRANSMEDOC, également propriétaire des terrains environnants sur lesquels est exercée l'activité de fabrication de supports de culture.

6 - SOLDE
Le 28 mai 2015, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
On peut considérer que le site est "banalisable" pour le seul usage de type industriel.
Il convient toutefois d'attirer l'attention des propriétaires et les aménageurs, qu'en cas de changement d’usage du site, il conviendra de procéder à des investigations complémentaires, des sols notamment, afin de vérifier la compatibilité des milieux avec les usages, notamment s'il s'agit d'usage plus sensible de type d’habitations.

Enfin, il conviendra d’inscrire cette demande aux actes de vente successifs.

La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Phytosanitaires

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0191--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0191--3.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0191--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0191--4.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0191--5.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAUMOS	2	0B	281	33
SAUMOS	2	0B	283	33
SAUMOS	2	0B	889	33
SAUMOS	2	0B	1310	33
SAUMOS	2	0B	1311	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039650101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000396501

Ancien identifiant SIS

33SIS06202

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 21/02/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAUMOS	2	0B	281	33
SAUMOS	2	0B	283	33
SAUMOS	2	0B	889	33
SAUMOS	2	0B	1310	33
SAUMOS	2	0B	1311	33