SSP0003967

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003967

Nom usuel CUB Gendarmerie Bastide
Commune(s) 33063 BORDEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000396701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000396701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ce site se situe sur la rive droite de la Garonne, au 75-79 Quai de Queyries à Bordeaux (33). Dans le cadre de la vente des terrains au ministère de la Défense pour la construction d'une caserne de gendarmerie, la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) a entrepris des investigations visant à caractériser la pollution mise en évidence lors d'un pré-diagnostic conduit pour le compte de l'Armée de Terre en mai et juin 1997, qui avait conclu sur la présence d'une pollution par des hydrocarbures dans les remblais superficiels du site, à moins de 2 mètres de profondeur.
L’emprise Des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 13 519 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Par arrêté préfectoral du 27 juillet 1999, la Communauté Urbaine de Bordeaux était tenue de réaliser les travaux de dépollution et de réhabilitation du site en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie. L'Inspection des Installations Classées a pris connaissance du rapport de fin de travaux en date du 20 mars 2000. Les analyses post-travaux réalisées en mars et décembre 2000 ont montré une absence d'impact sur les eaux souterraines.
Un procès-verbal de récolement a été dressé le 17 avril 2000 par l'Inspection des Installations Classées, actant la dépollution et la réhabilitation du site, en considérant un usage futur de type résidentiel.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
Description Ce site se situe sur la rive droite de la Garonne, au 75-79 Quai de Queyries à Bordeaux (33). Dans le cadre de la vente des terrains au ministère de la Défense pour la construction d'une caserne de gendarmerie, la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) a entrepris des investigations visant à caractériser la pollution mise en évidence lors d'un pré-diagnostic conduit pour le compte de l'Armée de Terre en mai et juin 1997, qui avait conclu sur la présence d'une pollution par des hydrocarbures dans les remblais superficiels du site, à moins de 2 mètres de profondeur.
L’emprise Des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 13 519 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Par arrêté préfectoral du 27 juillet 1999, la Communauté Urbaine de Bordeaux était tenue de réaliser les travaux de dépollution et de réhabilitation du site en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie. L'Inspection des Installations Classées a pris connaissance du rapport de fin de travaux en date du 20 mars 2000. Les analyses post-travaux réalisées en mars et décembre 2000 ont montré une absence d'impact sur les eaux souterraines.
Un procès-verbal de récolement a été dressé le 17 avril 2000 par l'Inspection des Installations Classées, actant la dépollution et la réhabilitation du site, en considérant un usage futur de type résidentiel.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039670101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000396701
Ancien identifiant SIS
33SIS06208
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site se situe sur la rive droite de la Garonne, au 75-79 Quai de Queyries à Bordeaux (33). Dans le cadre de la vente des terrains au ministère de la Défense pour la construction d'une caserne de gendarmerie, la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) a entrepris des investigations visant à caractériser la pollution mise en évidence lors d'un pré-diagnostic conduit pour le compte de l'Armée de Terre en mai et juin 1997, qui avait conclu sur la présence d'une pollution par des hydrocarbures dans les remblais superficiels du site, à moins de 2 mètres de profondeur.
L’emprise Des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 13 519 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Par arrêté préfectoral du 27 juillet 1999, la Communauté Urbaine de Bordeaux était tenue de réaliser les travaux de dépollution et de réhabilitation du site en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie. L'Inspection des Installations Classées a pris connaissance du rapport de fin de travaux en date du 20 mars 2000. Les analyses post-travaux réalisées en mars et décembre 2000 ont montré une absence d'impact sur les eaux souterraines.
Un procès-verbal de récolement a été dressé le 17 avril 2000 par l'Inspection des Installations Classées, actant la dépollution et la réhabilitation du site, en considérant un usage futur de type résidentiel.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Procès-verbal de récolement (17/04/2000)
Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BORDEAUX AW 159
BORDEAUX AW 160
BORDEAUX AW 161
BORDEAUX AW 162
BORDEAUX AW 163
BORDEAUX AW 119
BORDEAUX AW 120