SSP0003968

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003968
Nom usuel Décharge les cousteaux
Commune(s) 33514 SOULAC SUR MER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000396801 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000396801
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0197 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge d'ordures ménagères implantée au sud-est de la ville de Soulac-sur-Mer en Gironde (33), dans une zone marécageuse (inondable) et sur des parcelles d’une superficie totale d’environ 1,28 ha. La décharge a été exploitée de 1970 jusqu’en 1993. A partir de cette date, elle est restée ouverte aux particuliers et aux artisans. Par arrêté municipal du 10/03/2006, la fermeture effective de cette décharge a été officialisée.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Au vu des diagnostics (2005, 2006 et 2007) remis par la Mairie de Soulac-sur-Mer, le rapport de l'Inspection des Installations Classées en date du 10/08/2007 conclut que les différentes études réalisées mettent en évidence un impact certain de la décharge, tant sur les eaux superficielles que sur la nappe phréatique.
A ce jour, la DREAL n'a pas reçu d'éléments sur la réalisation des travaux prescrits par arrêté préfectoral du 10/08/2007.
Observations: L'emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction à usage d'habitation,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description I - MISE EN SECURITE
Cette décharge a essentiellement accueilli des déchets ménagers mais leur nature exacte demeure toutefois incertaine. Le ??, la DRIRE constate que les déchets ne sont pas couverts. Aucun système de récupération et de traitement des biogaz et des lixiviats n’a été mis en place, le site n’est pas clôturé. L’arrête préfectoral du 07/04/2004 met en demeure la commune de SOULAC-SUR-MER de :
- déposer un dossier de régularisation sous trois mois,
- suspendre sans délai le fonctionnement de la décharge.

L'arrêté municipal du 10/03/2006 met fin à l'exploitation de la décharge.


II - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004. Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sont demandés à la commune de SOULAC-SUR-MER.

Le 15/05/2006, la commune transmet un document intitulé « Étude pour la remise en état de la décharge de SOULAC-SUR-MER » qui peut être assimilé à une ESR. Le 21/08/2006, la DRIRE constate l'insuffisance de l'étude et formule les préconisations suivantes :
- approfondissement de l’étude,
- implantation d’une clôture,
- signalisation du site.

Une étude complémentaire est transmise le 06/07/2007. Le rapport de l'inspection en date du 10/08/2007 conclut que les différentes études réalisées mettent en évidence un impact certain de la décharge, tant sur les eaux superficielles que sur la nappe phréatique.


II - TRAVAUX
Le 10/08/2007, la DRIRE préconise des travaux de réhabilitation et le suivi post exploitation de la décharge et propose de mettre en œuvre les mesures suivantes :
- système permettant d’éviter la mise en charge du massif lors des périodes d'inondations,
- système permettant de drainer, collecter et évacuer efficacement les eaux de ruissellement hors de l'emprise,
- couverture étanche sur le sommet et les flancs du massif reprofilés avec des pentes comprises entre 3 et 5%.

L'arrêté préfectoral du 10/10/2007 prescrit ces travaux à l'échéance du 30/06/2008.


III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 10/10/2007 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe superficielle dans trois puits au moins avec les paramètres : pH, azote total, conductivité, nitrates, matières organiques, phosphates, sulfates, ammonium, chlorures, hydrocarbures totaux, métaux totaux, nickel, arsenic ainsi que les paramètres bactériologiques (coliformes totaux, Entérocoques intestinaux, E. Coli et la présence de salmonelles).

IV - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
L'arrêté préfectoral du 10/10/2007 prescrit la mise en place, dans le délai d'un an, d'une servitude inscrite au registre des hypothèques selon une procédure laissé au choix de l’exploitant.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SOULAC SUR MER 1 ZE 1 33
SOULAC SUR MER 1 ZE 34 33
SOULAC SUR MER 1 ZE 1 33
SOULAC SUR MER 1 ZE 34 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039680101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000396801
Ancien identifiant SIS
33SIS06209
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge d'ordures ménagères implantée au sud-est de la ville de Soulac-sur-Mer en Gironde (33), dans une zone marécageuse (inondable) et sur des parcelles d’une superficie totale d’environ 1,28 ha. La décharge a été exploitée de 1970 jusqu’en 1993. A partir de cette date, elle est restée ouverte aux particuliers et aux artisans. Par arrêté municipal du 10/03/2006, la fermeture effective de cette décharge a été officialisée.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Au vu des diagnostics (2005, 2006 et 2007) remis par la Mairie de Soulac-sur-Mer, le rapport de l'Inspection des Installations Classées en date du 10/08/2007 conclut que les différentes études réalisées mettent en évidence un impact certain de la décharge, tant sur les eaux superficielles que sur la nappe phréatique.
A ce jour, la DREAL n'a pas reçu d'éléments sur la réalisation des travaux prescrits par arrêté préfectoral du 10/08/2007.
Observations: L'emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction à usage d'habitation,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SOULAC SUR MER 1 ZE 1 33
SOULAC SUR MER 1 ZE 34 33