SSP0003969

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003969
Nom usuel SICTOM
Commune(s) 33392 SAINTE CROIX DU MONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000396901 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000396901
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0327 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge de stockage et de traitement d’ordures ménagères et déchets assimilés située au lieu-dit « Le Tiche » sur la commune de Sainte-Croix-du-Mont (33). La zone de déchets est estimée à une surface de l'ordre de 5600 m2. Cette décharge était exploitée par la Mairie de Sainte-Croix-du-Mont, et était autorisée par arrêté préfectoral du 17/04/1972. En activité jusqu’en février 1981, elle a cessé son activité la même année. Par courrier du 04/07/2006, l'administration confirmait la responsabilité de la réhabilitation de l'ancienne décharge au SICTOM du Langonais.
Observations: Une évaluation simplifiée des risques (ESR) et une étude de sols pour la réhabilitation de la décharge ont été remises à l'Inspection des Installations Classées, respectivement le 30/07/2009 et le 23/09/2010. L'analyse des sols a montré la présence de métaux dans les remblais de couverture. L'analyse des lixiviats a montré un impact en ammonium, nickel, arsenic, et localement en chrome total.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description I - DIAGNOSTIC
L'arrêté du 12/12/2005 prescrit à l'ancien exploitant la réalisation d'une Étude Simplifiée des Risques (ESR) dans le cadre de la remise en état du site.
Par courrier du 04/07/2006, l'administration confirme la responsabilité de la réhabilitation de l'ancienne décharge au SICTOM du Langonais.

Le 11/03/2008, une lettre d'injonction, adressée au responsable du site, rappel l'obligation du dépôt de dossier de remise état du site avec ESR dans un délai de six mois.
Par courrier du 16/12/2008, l'exploitant informe l'Inspection des Installations Classées (IIC) du choix de l'entreprise retenu pour réaliser l'ESR.

ANTEA prévoit d'intervenir en Novembre 2008.
L'IIC reçoit le 30/07/2009 l'ESR de ANTEA. Le 07/08/2009, il est demandé à ANTEA de compléter l'ESR selon remarques énoncées.

L'étude des sols de ANTEA pour la réhabilitation du site est déposée le 23/09/2010.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0327--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE CROIX DU MONT 1 0C 213 33
SAINTE CROIX DU MONT 1 0C 214 33
SAINTE CROIX DU MONT 1 0C 217 33
SAINTE CROIX DU MONT 1 0C 218 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039690101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000396901
Ancien identifiant SIS
33SIS06211
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge de stockage et de traitement d’ordures ménagères et déchets assimilés située au lieu-dit « Le Tiche » sur la commune de Sainte-Croix-du-Mont (33). La zone de déchets est estimée à une surface de l'ordre de 5600 m2. Cette décharge était exploitée par la Mairie de Sainte-Croix-du-Mont, et était autorisée par arrêté préfectoral du 17/04/1972. En activité jusqu’en février 1981, elle a cessé son activité la même année. Par courrier du 04/07/2006, l'administration confirmait la responsabilité de la réhabilitation de l'ancienne décharge au SICTOM du Langonais.
Observations: Une évaluation simplifiée des risques (ESR) et une étude de sols pour la réhabilitation de la décharge ont été remises à l'Inspection des Installations Classées, respectivement le 30/07/2009 et le 23/09/2010. L'analyse des sols a montré la présence de métaux dans les remblais de couverture. L'analyse des lixiviats a montré un impact en ammonium, nickel, arsenic, et localement en chrome total.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE CROIX DU MONT 1 0C 213 33
SAINTE CROIX DU MONT 1 0C 214 33
SAINTE CROIX DU MONT 1 0C 217 33
SAINTE CROIX DU MONT 1 0C 218 33