Fiche Infosols - SSP0003972

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003972

Nom usuel

Décharge de Petit Palais

Commune(s)

33320 PETIT PALAIS ET CORNEMPS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000397201			04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000397201

Date de dernière mise à jour

04/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0282 (BASOL)

Environnement

Ancienne décharge d'ordures ménagères exploitée par la SMICVAL du Libournais Haute Gironde, implantée sur la commune de Petit-Palais-et-Cornemps (33), au lieu-dit « Boisredon ».
L'arrêté d'autorisation du 30/07/1974 modifié le 04/01/1993 autorisait le SIVOM de LUSSAC (ayant ensuite adhéré en 2002 au SMICTOM du Libournais) à exploiter une unité de traitement de déchets par broyage puis épandage des déchets broyés. L'arrêté du 24/12/2004, autorisait la fusion du SMICTOM de la Haute Gironde avec le SMICTOM du Libournais pour former le SMICVAL du Libournais Haute Gironde. La décharge a été fermée en 2003.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: La conformité des travaux de remise en état du site vis-à-vis de l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2005 a été constatée par visite d'inspection du 8 février 2006.
L'Interprétation de l’État des Milieux (évaluation du risque sanitaire) de juin 2014 réalisée sur les quatre métalloïdes identifiés (Cadmium, Chrome total, Mercure et Plomb), concluait sur un risque acceptable pour le scénario d'ingestion de poissons et contact cutané lors d'activités récréatives dans le ruisseau de la Chapelle.
Le site est clos et fait l'objet d'un suivi environnemental (eaux souterraines et eaux superficielles).
D’après les données de surveillance recueillies, aucune dégradation notable du ruisseau de la Chapelle due aux rejets des eaux de ruissellement et des lixiviats traités n’est établie.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.

I - MISE EN SECURITE :
Des incidents sont survenus sur l’installation de stockage depuis les travaux de réhabilitation en 2005, notamment :
- une résurgence de lixiviats en pied du talus Ouest survenu de 2005 à 2010 qui a fait l'objet d'une action corrective en 2011,
- un écoulement d'eau de couleur rouille (flanc Est du centre d'enfouissement) est apparu en février 2011 près d'une zone de déchets (rebus de criblage de déchets ménagers) entreposés dans les années 1975 en dehors du casier. Cette zone n'a fait l'objet d'aucun aménagement depuis son origine , excepté des travaux ce décapage des terres en surface qui ont été réemployées sur le site, fin 2010 début 2011.

Sur proposition de l'inspection du 15/06/2011, l'arrêté préfectoral du 14/02/2012 prescrit le diagnostic et l'étude de l'origine de cet écoulement ainsi que la solution de remédiation.
L'étude réalisée par SML Environnement est remis par le SMICVAL le 23/06/2014.
Les conclusions de cette étude sont les suivantes :
- la fuite d'eau est un écoulement d'eau pluviale coloré par hydromorphisme (l'analyse chimique n'a rien à voir avec des lixiviats de décharge),
- les analyses réalisées le 13/02/2014 en fond de fouille et dans le fossé aval ne sont pas non plus caractéristiques d'un lixiviat et ne sont pas comparables avec les analyses d'eau de la fuite,
- les venues d'eau en fond de fouille sont observées de 90cm à 140 cm de profondeur, inférieures à celles de la fuite et ne peuvent être en relation hydraulique avec la fuite de couleur rouille,
- les analyses de la fuite d'eau de couleur rouille ne révèlent aucun dépassement des valeurs limites de rejet prescrites par l'arrêté du 22/07/2005,
- en conclusion, la fuite d'eau de couleur rouille n'est pas la conséquence d'un écoulement de lixiviats en provenance des casiers à F ou E situés à proximité.
- l'Interprétation de l'Etat des Milieux (évaluation du risque sanitaire) a été réalisée sur les quatre métalloïdes identifiés (Cd, Cr total, Hg et Pb) et aboutit a un risque acceptable pour le scénario d'ingestion de poissons et contact cutané lors d'activités récréatives dans le ruisseau de la Chapelle.

Cet écoulement de couleur rouille est toutefois collecté et triaté par décantation, contrôlé (pH et conductivité) et rejeté dans le bassin des eaux de ruisseLlement. Cette mesure de gestion permet de maîtriser le risque lié à la présence de matières en suspension enrichies en éléments traces métalliques dans la fuite.
L'intégralité du rapport d'étude est versé en page 4E1.

II - DIAGNOSTIC :
L'étude simplifiée des risques remise le 15/07/2004 montre :
- une concentration en chlorures relativement importante (73,5 mg/l) au niveau du ruisseau en aval du site (augmentation entre amont et aval de 70%) mais inférieure à la valeur de constat d'impact (250 mg/l),
- des teneurs élevées en chlorures (390 mg/l) dans la nappe phréatique surtout au niveau du piézomètre amont.

Le piézomètre amont ne semble pas productif en suffisance pour fournir des échantillons représentatifs. Ces concentrations observées en amont pourraient être liées au caractère non productif du piézomètre et aux discontinuités hydrauliques constatées. Des pics ponctuels en métaux sont observables, dans le piézomètre aval pour les paramètres Chrome (10 µg/l en 1998), Mercure (1,4 µg/l en 1997) et Zinc (7,4 µg/l en 1996). Les teneurs sont à comparer aux valeurs limites de « qualité des eaux brutes destinés à la consommation humaine », respectivement de 50 µg/l, 1 µg/l et 5 mg/l.

III - TRAVAUX :
L'arrêté du 22/07/2005 prescrit les travaux de remise en état suivants :
- réalisation de la couverture finale de l'ensemble des casiers de la décharge avant le 01/11/2005,
- la stabilisation des talus des casiers,
- la clôture de l'établissement par un grillage en matériaux résistant d'une hauteur minimale de 2 mètres muni de grilles fermées.

Les lixiviats collectés dans les bassins de stockage sont :
- soit éliminés en station d’épuration externe si celle-ci est apte à traiter ce type de déchets dans de bonnes conditions et sans nuire à la dévolution des boues d’épuration,
- soit rejetés dans le milieu naturel après traitement sur le site à condition que les effluents traités respectent les valeurs limites.

L’inspection du 08/02/2006 a permis de constater que les travaux de remise en état du site avaient été convenablement réalisés. Le rapport daté du 09/02/2006 et relatif à cette visite d'inspection a permis de vérifier la conformité du site vis à vis de l’arrêté du 22/07/2005. Ce document vaut procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation.

IV - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
L'arrêté préfectoral du 22/07/2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, conductivité, sulfates, chlorures, ammonium, HCTX, DCO, DBO5, COT, Pb, Cr, Fe, Mn, Hg.

Les campagnes semestrielles des trois piézomètres montrent :
- une diminution significative de la conductivité des eaux souterraines liée à des concentrations importantes en chlorures (2012 mg/l en Juin 2010) et sulfures (132 mg/l en Juin 2010) à l’amont,
- des valeurs de DCO supérieures à l’amont par rapport à l’aval. Sur la période 2005 à 2010, on observe une diminution progressive de la DCO en amont (110 mg/l en Mars 2005 et 40 mg/l en Juin 2010) alors qu’elle reste stable en aval (10 mg/l en Juin 2010),
- des concentrations en métaux très faibles, seules les concentrations en fer et en manganèse présentent des valeurs plus élevées pour les années 2005 et 2006 à l’amont principalement : au cours des années suivantes les concentrations deviennent très basses (< 10 μg/l) et ce sur les trois piézomètres amont et aval.

Le suivi des analyses au cours des années 2005 à 2010 présente des valeurs globalement stables dans le temps ou des concentrations en baisse, seules quelques mesures sont ponctuellement plus élevées.

V - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES :
La gestion des lixiviats est réalisée via des puits de pompage reliés à un bassin de stockage étanche de 3.000 m3. Les lixiviats sont ensuite traités en station mobile de traitement par osmose inverse. En sortie du procédé de traitement les perméats sont stockés dans un bassin étanche de 3.000 m3 avant d’être analysés puis rejetés dans le milieu naturel, le ruisseau de la Chapelle, après un contrôle de la conformité des paramètres de rejet. Les concentrats sont évacués en filière de traitement adaptée.

Les eaux de ruissellement ainsi que les lixiviats traités sont rejetés dans le ruisseau de la Chapelle. L'arrêté préfectoral du 22/07/2005 prescrit la surveillance trimestrielle, 100 m à l’amont du point de rejet et 100 m à l’aval. Les valeurs limites de rejet sont :
t°C < 30°C, 6,5

Les résultats mensuels montrent que la qualité des lixiviats traités, pour plusieurs paramètres, présentent des concentrations supérieures aux seuils de rejet définis de façon récurrente sur les cinq dernières années : pH (5,69 en 2010) , MES (15 mg/l en 2008), DCO (46 mg/l en 2007), ammonium (3,24 mg/l de NH4 en 2007), azote Kjeldahl (3,4 mg/l en 2009) et phénols (0,058 mg/l en 2006).

La quantité annuelle moyenne de lixiviats traités est d’environ 3.300 m3.

IMPACT SUR LE MILIEU :
D’après les données recueillies, aucune dégradation notable du ruisseau de la Chapelle due aux rejets des eaux de ruissellement et des lixiviats traités n’est établie.

→ Pas d'éléments supplémentaires à la date de révision (21/06/13)

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

21/07/2005 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-06-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Non satisfaisant chlorures

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0282--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0282--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0282--3.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	19	33
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	22	33
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	23	33
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	24	33
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	25	33
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	51	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039720101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000397201

Ancien identifiant SIS

33SIS06218

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 21/02/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	19	33
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	22	33
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	23	33
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	24	33
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	25	33
PETIT PALAIS ET CORNEMPS	1	AH	51	33