SSP0003975
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003975 |
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| Nom usuel | LESIEUR | ||||||||
| Commune(s) |
33063 BORDEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000397501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Ancienne usine de conditionnement d’huiles végétales exploitée par la société LESIEUR depuis le 12 décembre 2002 (date de l'AP d'autorisation) sur la commune de Bordeaux (33). L’activité de l’usine a cependant commencé dès 1857 par une activité d’huilerie exploitée par la société MAUREL et PROM. Les terrains sont situés en rive gauche de la Garonne, dans le secteur de débouché du pont Chaban-Delmas. Le secteur est en pleine mutation urbanistique pour l'aménagement d'habitations et d’activités tertiaires. Les terrains LESIEUR (parcelles cadastrées RZ n°68, 69 70, 74, 76, 77 et 78 selon le plan cadastral actuel) occupent une superficie de 21 500 m2. Des cuves de stockage d’huiles végétales étaient aussi exploitées sur un site voisin sur la parcelle RZ n°2 située à l’angle de la rue de la Faiencerie et du Quai de Bacalan d’une superficie de 1000 m2. L’arrêt de l’activité de raffinage est déclaré le 24 juin 2009, à compter du 1er octobre 2009. Il a été pris acte de cette déclaration par lettre préfectorale du 30 septembre 2009. En décembre 2012, la société LESIEUR a déposé un dossier de demande d’autorisation d’exploiter en vue de transférer ses activités de Bordeaux vers la commune de Bassens (33). Les activités de la société LESIEUR sont à présent autorisées et exploitées sur la commune de Bassens (AP du 2 octobre 2014). Par courrier du 22 mai 2014, la société a informé l'inspection des installations classées de l'arrêt des activités et la cessation définitive du site de Bordeaux pour le second trimestre 2015. Observations: Les terrains de LESIEUR ont fait l'objet de plusieurs diagnostics de pollution. L'analyse des sols a montré un impact en métaux lourds (plomb, cuivre et zinc principalement), hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (composés organiques mono-aromatiques volatiles), COHV (composés organiques halogénés volatils) à l'état de trace, sulfates et orthophosphates. Les investigations menées sur le dépôt de Samanu ont montré un impact en métaux lourds (plomb, cuivre et zinc principalement). Le plan de gestion de 2014 prévoit l'excavation et l'élimination hors site en filière agréée des matériaux impactés par des concentrations en HCT (hydrocarbures totaux) supérieures à 1000 mg/kg MS. Le volume de matériaux à excaver est estimé entre 2000 et 4000 m3. L'arrêté du 14/03/2016 prescrit la réhabilitation du site à l'encontre de l'exploitant. Les sources de pollution ponctuelles et concentrées (hydrocarbures et BTEX) doivent être excavées. Pour la zone saturée les eaux et le surnageant éventuels seront pompés et traité. Les zones impactées par les métaux devront être correctement confinées pour supprimer tout contact avec les personnes et l’envol de poussières dans l'environnement. L'arrêté du 14/03/2016 prescrit le contrôle périodique des eaux souterraines sur 3 ouvrages piézométriques lors de l'avancement des travaux. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". le travaux de remise en état prescrits ont été réalisés et constatés par rapport de l'inspection des installations classées du 28 juillet 2020. En raison de la présence de pollutions résiduelles, l'exploitant a déposé un dossier de demande de servitudes d'utilité publique daté du 27 septembre 2019 et un arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelles RZ2, 31, 68, 69, 70, 74, 75, 76, 78, 79 et 80 de la commune de Bordeaux a été établi. Les parcelles RZ 31, 68, 69, 70, 74, 75, 76, 78, 79 et 80 correspondent aux parcelles anciennement numérotées RZ 29, 31, 34 et 35. |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE faite 2 - DIAGNOSTIC Le site a fait l’objet de différentes études : - une étude historique de BURGEAP réalisée en 2009 sur l’usine de Bacalan complétée par les études SOLER (2012) et ANTEA (2014): Le document résume l’historique du site : incendie de 1905, historique de la production de vapeur charbon, mazout), présence de remblais d’origine industrielle sur l’ensemble du site, pollution à proximité du secteur des bassins de collecte des huiles, ..). Cette étude fait ressortir plusieurs sources potentielles de contaminations des sols : - un atelier d’affinage, - un stockage de soude caustique, - un atelier de chaudronnerie, - une chaufferie, un stockage d’acide phosphorique, - un magasin de stockage d’huiles, - un atelier de traitement des pâtes de neutralisation, - une station de traitement des eaux, - une cuve de fioul domestique de 1 200 litres, - une fosse de dépotage de l’acide phosphorique et de la soude, - un stockage de produits chimiques (solvants), - des bassins de rétention de produits gras, - des locaux ayant accueilli des transformateurs aux PCB. Sur cette base, il a été réalisé des diagnostics de sols au droit des parcelles occupées par la société LESIEUR : - 20 sondages en 2009 par BURGEAP (métaux, HCT, HAP, PCB, Orthophosphates, sulfates) : Cette campagne de sondage met en évidence : - la présence de problématiques en métaux lourds (plomb, cuivre et zinc principalement) en particulier sur les sondages S1 et S18 (principalement en lien avec les remblais), - la présence presque généralisée d’hydrocarbures dans les remblais et dans les terrains naturels avec des concentrations allant de 20 à 3200 mg/kg (spot de pollution au niveau du sondage S1), - la présence de HAP dans les remblais et terrains naturels au niveau des sondages S2, S9 et S19, - la détection de sulfates et d’orthophosphates, - l’absence de détection des PCB. - 14 sondages en 2012 par SOLER (métaux, HCT, HAP, PCB, BTEX, COHV, test d’acceptation en ISDI) Cette campagne 2012 confirme la typologie de pollution déjà détectée en 2009 et apporte de nouveaux éléments : - la présence de BTEX sur 3 échantillons (principalement sur le T3), - la présence à l’état de trace de COHV Lors de cette campagne, le site a été équipé d’un réseau piézométrique pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Il est mis en évidence un impact des eaux souterraines avec la présence de métaux, HCT, BTEX et HAP. - 2 sondages en 2011 par SOLER sur le dépôt de Samanu : la présence de problématiques en métaux lourds (plomb, cuivre et zinc principalement) mais l’absence de marquage en HCT, HAP et COHV. - 38 sondages en juillet 2014 et 37 sondages en juin 2015 par ANTEA afin d’affiner les diagnostics précédents et mieux définir l’étendue des zones de pollution détectées. Ces campagnes confirment les anomalies déjà observées. En complément de ces sondages, un piézair a été réalisé au niveau du bâtiment 2 (bâtiment restant en place dans le cadre du projet de réhabilitation) afin d’analyser les gaz de sol et de mieux appréhender l’exposition des futurs résidents. Les concentrations mesurées ne semblent pas mettre en évidence de problématique notable en composés volatils. - 3 sondages en juillet 2014 par ANTEA sur le dépôt de Samanu confirmant les premiers résultats de la campagne de 2011. 3 - TRAVAUX 3 - 1 Sur site Le plan de gestion prévoit l'excavation et l'élimination hors site en filière agréée des matériaux impactés par des concentrations en HCT C10-C40 supérieures à 1000 mg/kg MS. Le volume de matériaux à excaver est estimé entre 2000 et 4000 m3. L'arrêté du 14/03/2016 prescrit la réhabilitation du site. Les sources de pollution ponctuelles et concentrées (hydrocarbures et BTEX) doivent être excavées. Pour la zone saturée les eaux et le surnageant éventuels seront pompés et traité. Les zones impactées par les métaux devront être correctement confinées pour supprimer tout contact avec les personnes et l’envol de poussières dans l'environnement. la première phase des travaux de réhabilitation concernant l’îlot CAA (tiers Sud-Ouest du terrain) a débuté le 24/10/2016 et s’est terminée le 28/12/2016. Cette phase consistait à terrasser la boîte du futur bâtiment devant accueillir le siège régional du CAA en orientant les déblais vers la bonne filière. La problématique principale de cette phase résidait dans la gestion de terres non inertes mais ne présentant pas de risque sanitaire a priori. Il s’agissait essentiellement des remblais dits de Bordeaux présentant des fractions solubles et sulfates sur éluat non conformes aux critères définis dans l’arrêté du 12/12/2014. On trouvait également ponctuellement quelques métaux mobilisables. Une campagne d’investigations complémentaire à été réalisée par l’entreprise au démarrage permettant une caractérisation fine du terrain. 38 prélèvements de bords et fonds de fouille ont été répartis sur l’ensemble du lot avec recherche systématique des 8métaux, HCT, HAP, BTEX à minima. Les résultats montrent tous des niveaux résiduels largement conformes aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral de réhabilitation. Pour clore cette première phase, l’entreprise doit fournir un DOE des travaux effectués avec l’ensemble de justificatifs permettant la traçabilité des terres. Par ailleurs, SOLER ENVIRONNEMENT produira également un rapport de synthèse des travaux effectués. Après remise du rapport de la première phase des travaux, le bilan suivant a été fait concernant la gestion des terres: - 14 784,24 m3 de terres excavées, - 6799,16 m3 de terres évacuées en ISDI (GSM Blanquefort), - 7487,35 m3 de terres évacuées en comblement de carrière (CDMR de « Champblanc », Cherves Richemont), - 895,92 t (soit 497,73 m3) de terres évacuées en ISDND (SOTRIVAL Clérac). Les contrôles de fin de travaux ont analysé 38 échantillons moyens des sols en fond et bords de fouille. - Teneur max en BTEX résiduelle en FF : <0,25 mg/kg et en BF : <0,25 mg/kg, - Teneur max en HAP résiduelle en FF : 1,3 mg/kg et en BF :13 mg/kg - Teneur max en HCT résiduelle en FF : <20 mg/kg et en BF : 670 mg/kg. Des travaux de rabattement (eaux souterraines) ont également été effectués du 04/11/2016 au 28/12/2016. --> Volume rejeté au réseau EP dans le cadre de la convetion de rejet n°2016/1632 établie avec la SGAC : 304m3 Une deuxième phase de travaux a été entreprise de septembre 2017 à janvier 2018, concernant les Lots P2A, B, C, d'une superficie de 15 700 m². Le bilan de la gestion des terres dû au terrassement est montré ci-dessous : - 21 900 ,89 m3 de terres excavées, - 19 168,17 m3 de terres évacuées dont o 6 320,96 m3 de terres évacuées en ISDI (GSM Blanquefort), o 20 272,13 t (soit 11 262,29 m3) de terres évacuées en comblement de carrière (CDMR de « Champblanc », Cherves Richemont), o 2 852,86 t (soit 1 584,92 m3) de terres évacuées en ISDND (SOTRIVAL Clérac). Les contrôles en fin de travaux, sur 92 échantillons moyens des sols en fond et bords de fouille, ont montré les résultats suivants : - Teneur max en BTEX résiduelle : 0,33 mg/kg, - Teneur max en HAP résiduelle : 150 mg/kg, - Teneur max en Naphtalène résiduelle : 1,8 mg/kg, - Teneur max en HCT résiduelle : 5700 mg/kg. Le rapport de travaux conclu que les terres résiduelles sont conformes aux critères de réhabilitation définis par l’arrêté prefectoral du 14/03/2016 ou risque sanitaire maîtrisé sur la base du Plan de Gestion réalisé par ANTEA en juillet 2015 et de l’Analyse des Risques Résiduels du 07/08/2018. Des travaux de rabattement (eaux souterraines) ont également été effectués. --> Volume rejeté au réseau EP dans le cadre de la convention de rejet n°2017/1005 établie avec la SGAC : 918m3. En complément des investigations déjà réalisées et conformément à l’arrêté de réhabilitation du site, 6 piézairs (diamètre 52/60 mm) ont été implantés au droit des bâtiments conservés du site (bâtiments B1 et B2) pour le prélèvement de gaz du sol entre 0,5 et 1,5 m/TN environ (piézairs GDS1, GDS2, GDS3, GDS4, GDS5 et GDS6). Ces piézairs ont été implantés afin de vérifier le caractère volatil des impacts suspectés dans les sols et des impacts retrouvés en limite de propriété au niveau de la zone source dépolluée A31. Les résultats d’analyses sur les gaz du sol ont mis en évidence : - un bruit de fond généralisé en hydrocarbures aliphatiques (TPH) ; ces derniers ont été retrouvés sur l’ensemble des échantillons prélevés excepté GDS2. On note la présence de deux points chauds (GDS4 et GDS5) qui présentent des teneurs particulièrement significatives : les fractions aliphatiques C5-C16 ont été quantifiées à 44 136,2 μg/m3 sur l’échantillon GDS4 et 72 896 μg/m3 sur l’échantillon GDS5. - un bruit de fond généralisé en hydrocarbures aromatiques (TPH et BTEX) ; ces derniers ont été retrouvés sur l’ensemble des échantillons prélevés excepté GDS2. Ils ont été quantifiés en teneurs particulièrement significatives au droit des échantillons GDS4, GDS5 et GDS6. Sur l’analyse TPH, la fraction C7-C8 est majoritaire, quantifiée à 7566,2 μg/m3 en GDS4, 1921,8 μg/m3 en GDS5 et 5 427,8 μg/m3 en GDS6. Sur la recherche des composés BTEX, il s’agit principalement de toluène. Le benzène n’a pas été quantifié à des teneurs supérieures aux limites de quantification du laboratoire. - l’absence de teneurs significatives en HAP sur l’ensemble des échantillons prélevés. Des traces de naphtalène (le plus volatil des HAP) ont été retrouvées au droit de 2 échantillons (GDS5 et GDS6). La teneur la plus importante a été quantifiée sur l’échantillon GDS5 à 1,7 μg/m3 de Naphtalène. - l’absence de teneurs significatives en COHV sur l’ensemble des échantillons prélevés. On note uniquement la présence de traces en tétrachloroéthylène à des teneurs légèrement supérieures à la limite de quantification du laboratoire sur les échantillons GDS4 et GDS6. La teneur la plus importante a été quantifiée sur l’échantillon GDS6 à 10,9 μg/m3. Au regard de la présence de composés organiques résiduels sous les futurs bâtiments, un calcul de risques sanitaires a été réalisé, pour les futurs usagers du site (employés et résidents). Les niveaux de risques sanitaires évalués sont inférieurs aux seuils recommandés selon la méthodologie nationale. Le projet est considéré comme compatible avec l’état environnemental du site moyennant la mise en place de mesure de gestion (ventilation des locaux, recouvrement des terrains dans les zones d’espaces verts sur le pourtour du bâtiment...). La dépollution des zones sources polluées a été réalisée conformément au plan de gestion et aux objectifs de réhabilitation fixés dans l’arrêté du 14 mars 2016, hormis sur : - la zone au nord-ouest de l’établissement (zone A31, parcelle RZ74 anciennement numérotée RZ34), proche des lignes de Tram où aucune excavation n’a pu être faite afin de ne pas mettre en péril la stabilité des lignes de Tram. La teneur résiduelle en hydrocarbures est de 5700 mg/kg MS. - la zone 1B (parcelle RZ79, anciennement numérotée RZ35), où une teneur résiduelle en naphtalène de 1,8 mg/kg MS et un HAP de 150 mg/kgMS est relevée. Cette zone va être occupée par des parkings et ne présente donc pas de risque sanitaire. 3 - 2 Hors-site Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de la Faïencerie menés pour le compte de BORDEAUX METROPOLE par la société FAYAT TP, une portion de canal maçonné partant du carrefour avec le Quai de Bacalan et remontant sur une quinzaine de mètres sous la rue de la Faïencerie a été mise en évidence. Cette portion nécessitait la purge des matériaux présents puis un comblement à l’aide de matériaux adaptés permettant d’assurer la stabilité de l’ouvrage et de la voirie passant au-dessus. A la demande de la DREAL, la société LESIEUR s’est donc associée à BORDEAUX METROPOLE pour réaliser les travaux de purge et d’évacuation du bouchon de graisse présent dans le canal. Plusieurs prélèvements ont été réalisés en avril 2018 par la société Arcagée en vue de caractériser les matériaux contenus dans cette ancienne canalisation. Les résultats de ces investigations mettaient en évidence la présence de trois phases au sein de la canalisation : - un bouchon de graisse végétale, - une phase liquide présentant de fortes teneurs en métaux lourds - une phase solide indurée au fond de l’ouvrage. En juillet-août 2018, SOLER a procédé au pompage des graisses et leur évacuation. La totalité du bouchon de graisse a été évacuée en méthanisation (MEDOC ENERGIE à Hourtin), soit un total de 69.42 tonnes de graisses. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté du 14/03/2016 prescrit le contrôle périodique des eaux souterraines sur 3 ouvrages piézométriques lors de l'avancement des travaux. Les différentes campagnes d’analyses ont montré l’absence d’impact significatif. Ces suivis piézométriques peuvent être arrêtés. 5- RESTRICTIONS D'USAGE D’après les études fournies, le terrain a bien été réhabilité pour être compatible avec les usages définis (habitation, voirie, parking en fonction des secteurs). Toutefois, l'arrêté préfectoral du 20 avril 2021 instituant des servitudes d'utilité publiques sur les parcelles cadastrées RZ 2, RZ 31, RZ 68, RZ 69, RZ 70, RZ 74, RZ 75, RZ 76, RZ 78, RZ 79 et RZ 80 de la commune de Bordeaux prescrit, afin d’assurer la sécurité des occupants et utilisateurs du terrain, les restrictions principales suivantes : • les couvertures existantes doivent être maintenues en état (ou reconstituées en cas de travaux affectant leur intégrité) afin d’éviter le contact direct avec les sols présentant des métaux lourds (a minima recouvrement des terres du site par 20 cm de terres saines avec présence d’un grillage avertisseur à l’interface terres impactées/terres saines), sauf réalisation préalable d’études et/ou de mesures garantissant l’absence de risque de remobilisation de polluants et de risque pour la santé et l’environnement ; • la modification à la baisse du taux de ventilation des rez-de-chaussée des bâtiments (fixé au minimum à 0,3 vol/h) est interdite sans une validation préalable passant par un calcul de risque sanitaire ; • toute mesure est prise pour prévenir la migration de composés organiques au travers des canalisations d’adduction en eau potable, avec notamment remblaiement des tranchées des nouvelles canalisations par des terres saines ; • la culture de végétaux consommables en pleine terre et d’arbres fruitiers est interdite sauf analyses et études préalables permettant de vérifier l’absence de risques sanitaires ; • tout export de terres du site (consécutif à la réalisation d’affouillement) est interdit sans contrôle préalable et mise en place d’un protocole permettant d’assurer la traçabilité des mouvements de terre ; • pour la parcelle RZ 74, sont interdits, en raison de la présence d’une pollution résiduelle en composés organiques de type hydrocarbures, tous travaux d’affouillement susceptibles d’atteindre les horizons pollués ; • l'utilisation des eaux souterraines est interdite pour la consommation, l'arrosage des végétaux consommables et le remplissage des piscines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039750101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000397501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06221
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine de conditionnement d’huiles végétales exploitée par la société LESIEUR depuis le 12 décembre 2002 (date de l'AP d'autorisation) sur la commune de Bordeaux (33). L’activité de l’usine a cependant commencé dès 1857 par une activité d’huilerie exploitée par la société MAUREL et PROM.
Les terrains sont situés en rive gauche de la Garonne, dans le secteur de débouché du pont Chaban-Delmas. Le secteur est en pleine mutation urbanistique pour l'aménagement d'habitations et d’activités tertiaires. Les terrains LESIEUR (parcelles cadastrées RZ n°68, 69 70, 74, 76, 77 et 78 selon le plan cadastral actuel) occupent une superficie de 21 500 m2. Des cuves de stockage d’huiles végétales étaient aussi exploitées sur un site voisin sur la parcelle RZ n°2 située à l’angle de la rue de la Faiencerie et du Quai de Bacalan d’une superficie de 1000 m2. L’arrêt de l’activité de raffinage est déclaré le 24 juin 2009, à compter du 1er octobre 2009. Il a été pris acte de cette déclaration par lettre préfectorale du 30 septembre 2009. En décembre 2012, la société LESIEUR a déposé un dossier de demande d’autorisation d’exploiter en vue de transférer ses activités de Bordeaux vers la commune de Bassens (33). Les activités de la société LESIEUR sont à présent autorisées et exploitées sur la commune de Bassens (AP du 2 octobre 2014). Par courrier du 22 mai 2014, la société a informé l'inspection des installations classées de l'arrêt des activités et la cessation définitive du site de Bordeaux pour le second trimestre 2015. Observations: Les terrains de LESIEUR ont fait l'objet de plusieurs diagnostics de pollution. L'analyse des sols a montré un impact en métaux lourds (plomb, cuivre et zinc principalement), hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (composés organiques mono-aromatiques volatiles), COHV (composés organiques halogénés volatils) à l'état de trace, sulfates et orthophosphates. Les investigations menées sur le dépôt de Samanu ont montré un impact en métaux lourds (plomb, cuivre et zinc principalement). Le plan de gestion de 2014 prévoit l'excavation et l'élimination hors site en filière agréée des matériaux impactés par des concentrations en HCT (hydrocarbures totaux) supérieures à 1000 mg/kg MS. Le volume de matériaux à excaver est estimé entre 2000 et 4000 m3. L'arrêté du 14/03/2016 prescrit la réhabilitation du site à l'encontre de l'exploitant. Les sources de pollution ponctuelles et concentrées (hydrocarbures et BTEX) doivent être excavées. Pour la zone saturée les eaux et le surnageant éventuels seront pompés et traité. Les zones impactées par les métaux devront être correctement confinées pour supprimer tout contact avec les personnes et l’envol de poussières dans l'environnement. L'arrêté du 14/03/2016 prescrit le contrôle périodique des eaux souterraines sur 3 ouvrages piézométriques lors de l'avancement des travaux. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039750102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000397501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/04/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Étant donné le résiduel de pollution présent, après la réhabilitation accomplie pour être compatible avec les usages d'habitation, voirie, parking), une servitude d’utilité publique prévue aux articles L. 515-8 à L. 515-12 et R. 515-24 à R. 515-31 du Code de l’environnement et visant à assurer la sécurité des occupants et utilisateurs du terrain a été instituée par arrêté préfectoral du 20 avril 2021. Elle comporte les restrictions suivantes. • les couvertures existantes doivent être maintenues en état (ou reconstituées en cas de travaux affectant leur intégrité), sauf réalisation préalable d’études et/ou de mesures garantissant l’absence de risque de remobilisation de polluants et de risque pour la santé et l’environnement ; • la modification à la baisse du taux de ventilation des rez-de-chaussée des bâtiments (fixé au minimum à 0,3 vol/h) sera interdite sans une validation préalable passant par un calcul de risque sanitaire ; • toute mesure sera prise pour prévenir la migration de composés organiques au travers des canalisations d’adduction en eau potable, avec notamment remblaiement des tranchées des nouvelles canalisations par des terres saines ; • la culture de végétaux consommables en pleine terre et d’arbres fruitiers sera interdite sauf analyses et études préalables permettant de vérifier l’absence de risques sanitaires ; • tout export de terres du site (consécutif à la réalisation d’affouillement) sera interdit sans contrôle préalable et mise en place d’un protocole permettant d’assurer la traçabilité des mouvements de terre ; • pour la parcelle RZ 74 et particulièrement la zone identifiée A 31, seront interdits, en raison de la présence d’une pollution résiduelle en composés organiques de type hydrocarbures, tous travaux d’affouillement susceptibles d’atteindre les horizons pollués. Sur l'ensemble des parcelles grevées, l'utilisation des eaux souterraines est interdite pour la consommation, l'arrosage de végétaux consommables et le remplissage des piscines. L’institution de servitudes d’utilité publique permet également de garder en mémoire le type et l’étendue de la pollution résiduelle. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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