Fiche Infosols - SSP0003976

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003976

Nom usuel

Pollution Radium Bassins à Flots

Commune(s)

33063 BORDEAUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000397601			18/02/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000397601

Date de dernière mise à jour

18/02/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0464 (BASOL)

Environnement

Ancien site ayant abrité une minoterie, des faïenceries puis une usine métallurgique sur la commune de Bordeaux (33). L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 7381 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Dans le cadre du renouvellement urbain du quartier des Bassins à flot de Bordeaux, la Ville de Bordeaux a décidé la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche multi-accueil sur le site. Des diagnostics (Amiante, études géotechniques, plan de gestion…) ont été réalisés début 2012. En mars 2015, des investigations menées par le Centre d’Études Nucléaires de Bordeaux Gradignan (CENBG) ont mis en évidence une pollution avérée du site en radium 226. Cette pollution ne serait pas due aux activités exercées sur le site, mais à une apport de remblais extérieur. Le 29 février 2016, la mairie de Bordeaux a remis au Préfet, une étude documentaire ainsi qu'une étude de vulnérabilité, préalablement prescrites par arrêté préfectoral du 1er juin 2015.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - CONTEXTE
Dans le cadre du renouvellement urbain du quartier des Bassins à flot de Bordeaux, la Ville de Bordeaux a décidé la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche multi-accueil sur les parcelles cadastrées 000 RY 1, 26, 27 et 28 au 75 de la rue Bourbon à Bordeaux Bacalan.
Des diagnostics (Amiante, études géotechniques, plan de gestion…) ont été réalisés début 2012.
Des travaux de désamiantage et de démolitions ont été entrepris entre juillet et novembre 2012 puis l’ordre de service des travaux est intervenu en novembre 2014.
Des vestiges archéologiques ont été mis à nu en janvier 2015. Les travaux de terrassement ont débuté en mars 2015.
Lors des opérations d’évacuation des terres et remblais sur le centre de stockage de Lapouyade réalisées le 12 mars 2015, deux semi-remorques sur une trentaine ont déclenché le portique de détection de radioactivité.
Le lendemain, les travaux sur ce chantier ont été suspendus et le site a été fermé. Par ailleurs, le même jour, à la demande de la ville de Bordeaux, des mesures de radioactivité étaient réalisées par le Centre d’études nucléaires de Bordeaux Gradignan (CENBG). Par courrier daté du 17 mars 2015 le maire de Bordeaux confirmait à monsieur le préfet de la Gironde la découverte de cette pollution radioactive. Le 18 mars 2015, le CENBG restituait les résultats des premières investigations aux responsables du chantier et confirmait la pollution du site par du radium 226. Ce radioélément est en tête de chaîne ce qui confirme l’origine anthropique des substances radioactives découvertes sur ce site.

2 - DIAGNOSTIC
L’activité massique en radium 226 de l’échantillon prélevé sur la zone excavée est très importante. Elle est proche de celles de terres polluées retrouvées sur des sites où une activité d’extraction de radium a été mise en œuvre.
En l’état des investigations, seul le radium 226 est mis en cause.
Les débits de dose en plusieurs points sur une surface importante sont significatifs, plus de trois fois le bruit de fond.
L’attention des responsables de la ville de Bordeaux est attirée sur les conditions d’élimination des terres polluées par des substances radioactives.
Si l’activité massique moyenne de ces terres est de quelques dizaines de Bq/g et si les volumes en jeu sont importants, leur prise en charge par l’agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pourrait être compromise et un entreposage sur le site devrait être mis en place.

La pollution du site par du radium 226 est avérée. Une caractérisation complémentaire doit être engagée pour préciser l’étendue et l’importance de cette pollution sur l’ensemble du site.
Concernant les modalités de prise en charge des terres contaminées, l’ASN? Agence de Sûreté Nucléaire, invite les responsables de la ville de Bordeaux à se rapprocher de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

Ce site n’apparaît pas dans la liste des 134 sites recensés par l’ASN en 2009 comme ayant abrité une activité mettant en œuvre du radium en France.
L'historique par la DREAL fait état des activités industrielles exercées sur ce site :
- stockage de produits chimiques entre 1961 et 2004 au 75 rue de Bourbon ;
- activité de verrerie à partir de 1931 au 50 rue de la Faïencerie.
Les éléments recueillis à ce jour ne permettent pas d’établir un lien entre ces activités et la pollution au radium 226.
Des informations complémentaires sur les activités artisanales et industrielles historiques exercées sur ce site sont nécessaires pour identifier le ou les responsables de cette pollution.

Les activités massiques mesurées sur les échantillons de terres polluées nécessitent de prendre en compte le risque d’exposition aux rayonnements ionisants par inhalation, en particulier pour les activités humaines réalisées en surface ou en fouille à proximité des zones contenant les terres polluées.
Concernant le risque d’irradiation, plusieurs débits de dose mesurés sur le chantier dépassent le seuil réglementaire imposant la délimitation de zones réglementées au titre des rayonnements ionisants.
Sur la base des résultats des premières investigations, des personnes sont susceptibles d’avoir été exposées aux rayonnements ionisants au-delà du seuil réglementaire pour le public. Cela peut concerner en particulier des activités humaines exercées pendant plusieurs jours à proximité immédiate des terres polluées comme celles de recherches archéologiques ou de démolition d’ouvrages de surface.
La ville de Bordeaux a suspendu les activités sur ce chantier et a fermé le site.
La présence de radium 226 dans le sol est de nature à diffuser du radon en surface et dans les locaux implantés au-dessus ou à proximité du terrain pollué. Compte tenu des activités massiques mesurées sur les échantillons prélevées, une exposition au radon dans les locaux proches peut être suspectée. Deux bâtiments fermés implantés à l’intérieur du périmètre sécurisés sont proches des lieux de prélèvement et permettent donc une première investigation sur le thème du risque radon.
L’accès au site doit être interdit au public et aux travailleurs non exposés jusqu’à nouvel ordre.
Les travaux d’affouillements et d’évacuation de terres ou remblais sont également interdits exceptés ceux qui seront nécessaires pour les investigations complémentaires.
Un historique des activités humaines réalisées sur ce site depuis début 2012 doit être établi afin d’identifier les personnes susceptibles d’avoir été exposées aux rayonnements ionisants.
Une évaluation du risque radon sera réalisée dans les deux bâtiments fermés implantés à l’intérieur du périmètre sécurisé.

3 - TRAVAUX DE DEPOLLUTION
Compte tenu de l’usage futur du site, la démarche de référence est l’assainissement complet du site. Un retrait partiel des terres polluées n’est pas envisageable.
Une caractérisation approfondie de la pollution est indispensable pour préciser l’activité massique des terres polluées, leur volume et l’emplacement des zones en contenant. Cette étape doit être réalisée préalablement à l’élaboration des scénarii d’assainissement qui seront soumis pour approbation aux services de l’État avant leur mise en œuvre.

Le responsable de l’activité à l’origine de la pollution est tenu de procéder à l’assainissement du site.
En l’absence de responsable connu ou solvable, cette obligation incombe au propriétaire du site (article R.1333-89 du code de la santé publique) qui pourra solliciter un accompagnement financier auprès de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR).
Si l’étude historique atteste de la disparition ou de la non-solvabilité du responsable de l’activité à l’origine de la pollution radioactive sur le site, la ville de Bordeaux sera invitée à se rapprocher de l’ANDRA (CNAR) pour solliciter une proposition technique et financière de réhabilitation du site.

Les conditions de prise en charge des sites de pollution radioactive sont précisées dans une circulaire aux préfets datée du 17 novembre 2008 :
si la pollution est imputable à une activité relevant des installations classées (responsable solvable ou défaillant), l’instruction est réalisée par l’inspection des installations classées avec appui ASN ;
dans les autres cas, le code de la santé publique constitue le cadre législatif et réglementaire, en particulier les dispositions prévues en cas de situation d’exposition durable (article R. 1333-89 et suivants).

Dans le présent dossier, la deuxième option est à prendre en considération car :
- la pollution au radium 226 des parcelles cadastrées 000 RY 1, 26, 27 et 28 de la commune de Bordeaux est susceptible d’engendrer une exposition durable des personnes à des rayonnements ionisants ;
- la caractérisation de la pollution radioactive des parcelles susmentionnées est encore très partielle ;
- le responsable à l’origine de cette pollution n’a pas été identifié ;
- le propriétaire des terrains est la ville de Bordeaux.

L'arrêté préfectoral du 1er juin 2015 prescrit à la ville de Bordeaux en application des dispositions des articles R.1333-89 et R.1333-90 du code de la santé publique les demandes et actions suivantes :
- interdire l’accès au public et aux travailleurs non exposés des parcelles cadastrées 000 RY 1, 26, 27 et 28 de la commune de Bordeaux dans l’attente des résultats des investigations complémentaires sur la pollution radioactive de ces parcelles ;
- interdire les travaux d’affouillement de sols et l’évacuation de terres ou remblais entreposés sur les parcelles cadastrées 000 RY 1, 26, 27 et 28 hormis les travaux nécessaires à la caractérisation et à la surveillance de la pollution sous réserve de la mise en place des mesures de radioprotection nécessaires le cas échéant ;
évaluer l’exposition des personnes en dehors des limites des parcelles cadastrées 000 RY 1, 26, 27 et 28, notamment au radon à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ;
- établir et transmettre un bilan des activités humaines exercées sur les parcelles cadastrées 000 RY 1, 26, 27 et 28 de la commune de Bordeaux depuis le 1er janvier 2012, les employeurs et les postes de travail seront précisés ;
- définir à partir des données disponibles, les scénarii types d’exposition et évaluer les doses reçues correspondantes concernant l’ensemble des travailleurs qui sont intervenus sur les parcelles cadastrées 000 RY 1, 26, 27 et 28 de la commune de Bordeaux depuis le 1er janvier 2012 ;
- établir et transmettre une étude historique et de vulnérabilité du site selon les dispositions du guide méthodologique1 ;
- établir et transmettre pour avis préalable une stratégie d’investigation et d’échantillonnage des parcelles cadastrées 000 RY 1, 26, 27 et 28 de la commune de Bordeaux selon les dispositions du guide méthodologique1, ce document comportera les propositions des organismes extérieurs sollicités.

Le 29/02/2016, la mairie de Bordeaux remet au Préfet, l'étude documentaire ainsi que l'étude de vulnérabilité.
Les documents sont téléchargeables en page 4.

L'ANDRA va assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage en amont de l'assainissement radiologique des terrains.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Radioactifs, isotopes et traceurs

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0464--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0464--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0464--3.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0464--4.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BORDEAUX	1	RY	26	33
BORDEAUX	1	RY	1	33
BORDEAUX	1	RY	27	33
BORDEAUX	1	RY	28	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039760101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000397601

Ancien identifiant SIS

33SIS06223

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 21/02/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BORDEAUX	1	RY	26	33
BORDEAUX	1	RY	1	33
BORDEAUX	1	RY	27	33
BORDEAUX	1	RY	28	33