SSP0003978

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003978
Nom usuel EDISUD Transports S.A.S.
Commune(s) 33284 MIOS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000397801 19/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000397801
Date de dernière mise à jour 19/07/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0265 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge illicite de déchets divers située sur la commune de Mios (33). Les déchargements ont été réalisés en comblement d'un vallon, les déchets étant constitués notamment de bois (huisseries, éléments de charpente,...) et déchets verts, de métaux ferreux et non ferreux, de plastiques, d'éléments de mobiliers, de boues de curage de réseaux et d'égouts, de cartons et d'emballages souillés. A noter que certains de ces déchets sont susceptibles de relever des rubriques H14 (écotoxiques), H5 (nocifs), H4 (irritants) et H13 (substance susceptible d'évoluer vers une substance énumérée ci-avant) et doivent être considérés comme dangereux. Le stockage de déchets dans cette zone semble avoir débuté en fin d'année 2007.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - MISE EN SÉCURITÉ
Sur proposition de la DRIRE, suite à une inspection du site le 12/09/2008 ayant permis de constater l'exploitation illicite de cette décharge, le Préfet de la Gironde a pris :

=> le 15/12/2008 un arrêté mettant l'exploitant en demeure de :
- de suspendre immédiatement toute activité d'apport et de stockage de déchets sur ce site dans l'attente d'une régularisation,
- de procéder à la régularisation administrative du site, sous trois mois, par le dépôt en préfecture d'un dossier de demande d'autorisation tel que prévu par le code de l'environnement.

=> le 14/01/2009 un arrêté de mesures conservatoires imposant à l'exploitant de :
- mettre immédiatement en place une clôture interdisant l'accès et un dispositif de signalisation avertissant du danger présenté par la décharge et précisant l'interdiction d'accès,
- fournir des plans à jour et un diagnostic de sol,
- remettre en état de la décharge dans un délai de six mois.


2 - DIAGNOSTIC
Comme indiqué précédemment, l'arrêté préfectoral de mesures conservatoires du 14/01/2009 prescrit, sous trois mois, le diagnostic de la décharge ainsi que la proposition de solutions de remise en état. Un rapport, daté du 05/08/2009, précise que :
- l'impact potentiel de ces dépôts sur l'environnement n'a pas pu être évalué précisément,
- le financement des premières opérations de diagnostic n'a pu être réalisé,
- idem pour le diagnostic sol.


3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral de mesures conservatoires du 14/01/2009 prescrit, sous six mois, la remise en état du site sur les conclusions du diagnostic susvisé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0265--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0265--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0265--3.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MIOS 1 CS 165 33
MIOS 1 CS 164 33
MIOS 1 CS 162 33
MIOS 1 CS 160 33
MIOS 1 CS 163 33
MIOS 1 CS 161 33
MIOS 1 CS 167 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000397801
Ancien identifiant SIS
33SIS06225
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge illicite de déchets divers située sur la commune de Mios (33). Les déchargements ont été réalisés en comblement d'un vallon, les déchets étant constitués notamment de bois (huisseries, éléments de charpente,...) et déchets verts, de métaux ferreux et non ferreux, de plastiques, d'éléments de mobiliers, de boues de curage de réseaux et d'égouts, de cartons et d'emballages souillés. A noter que certains de ces déchets sont susceptibles de relever des rubriques H14 (écotoxiques), H5 (nocifs), H4 (irritants) et H13 (substance susceptible d'évoluer vers une substance énumérée ci-avant) et doivent être considérés comme dangereux. Le stockage de déchets dans cette zone semble avoir débuté en fin d'année 2007.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MIOS 1 CS 165 33
MIOS 1 CS 164 33
MIOS 1 CS 162 33
MIOS 1 CS 160 33
MIOS 1 CS 163 33
MIOS 1 CS 161 33
MIOS 1 CS 167 33