SSP0003981

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003981
Nom usuel Décharge de Plassac
Commune(s) 33325 PLASSAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000398101 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000398101
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0268 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge exploitée par la commune de Plassac (33), à partir des années 1972 et ce jusqu’en 1975, au lieu dit « Le Brouillon ». Le site est situé en rive droite de la Gironde à environ 600 mètres à l'est du cours d'eau. Au sud du site, à environ 170 mètres, se trouve également le ruisseau du Brouillon qui se jette dans la Gironde. Le site aurait principalement reçu des ordures ménagères.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: Par transmission de la Préfecture de Gironde en novembre 2008, un dossier de remise en état réalisé par un bureau d'étude pour le compte de la Mairie de Plassac a été transmis à l'ex-DRIRE.

Deux prélèvements d'eaux superficielles ont été réalisés dans le ruisseau du Brouillon, un en section amont de la décharge et l'autre en section aval.
Deux prélèvements de lixiviats ont été réalisés dans les fouilles.
Ces analyses ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité du ruisseau, notamment pour les paramètres suivants : coliformes et chlorures.

Une surveillance semestrielle des eaux du ruisseau du Brouillon est prescrite par arrêté préfectoral du 16/06/2009.

L’emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès du site et de son entretien,
- de tous travaux d’affouillement, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturages.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des dépôts sauvages introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Pour les décharges régulièrement autorisées, le programme de réhabilitation est inscrit dans le cadre réglementaire des Installations classées pour la protection de l'environnement.

1 - MISE EN SECURITE
Par arrêté préfectoral du 04 octobre 2005, la Mairie de Plassac a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état de l’ancienne décharge non autorisée, située sur sa commune, au lieu-dit « le Brouillon ».

Par transmission de la Préfecture de Gironde, en novembre 2008, un dossier de remise en état réalisé par la société ANTEA, pour le compte de la Mairie de Plassac, a été transmis à la DRIRE.


2 - DIAGNOSTIC
Deux prélèvements d'eaux superficielles ont été réalisés dans le ruisseau du Brouillon, un en section amont de la décharge et l'autre en section aval.
Deux prélèvements de lixiviats ont été réalisés dans les fouilles.
Ces analyses ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité du ruisseau, notamment pour les paramètres suivants: coliformes et chlorures.

3 - TRAVAUX
Sur proposition de la DRIRE du 6 mai 2009, l'arrêté préfectoral du 16/06/2009 prescrit les travaux de remise en état suivants:
- le reprofilage des zones de stockage :
. soit en dôme de pente d’au moins 3%,
. soit en terrain plan incliné de pente suffisante permettant le ruissellement des eaux pluviales dans le ruisseau « le Brouillon »,
- la mise en place d’une couverture de type peu perméable (ex : argile) sur le massif de déchets;
- la réalisation de fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales et de les acheminer vers un fossé extérieur si la solution du dôme est retenue ;
- le recouvrement avec au moins 0,3 m de terre végétale et l’engazonnement des zones de stockages reprofilées ;
- l’entretien régulier du site.

La zone de stockage devra être clôturée sur toute sa périphérie.

4.SUIVI DES EAUX SUPERFICIELLES
l'arrêté préfectoral du 16/06/2009 prescrit la surveillance semestrielle des eaux du ruisseau du Brouillon.

5 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté du 16/06/2009 soumet l’emprise des dépôts de déchets aux interdictions ci-après :
- de construction de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès du site et de son entretien,
- de tous travaux d’affouillement, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturages.

Dans le délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté, ces interdictions feront l’objet d’une inscription au registre des hypothèques (aujourd'hui Service de la publicité foncière) selon une procédure d’institution de servitudes laissée au choix de l’exploitant.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0268--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0268--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0268--3.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0268--4.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0268--5.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLASSAC 1 0B 233 33
PLASSAC 1 0B 234 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039810101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000398101
Ancien identifiant SIS
33SIS06229
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge exploitée par la commune de Plassac (33), à partir des années 1972 et ce jusqu’en 1975, au lieu dit « Le Brouillon ». Le site est situé en rive droite de la Gironde à environ 600 mètres à l'est du cours d'eau. Au sud du site, à environ 170 mètres, se trouve également le ruisseau du Brouillon qui se jette dans la Gironde. Le site aurait principalement reçu des ordures ménagères.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: Par transmission de la Préfecture de Gironde en novembre 2008, un dossier de remise en état réalisé par un bureau d'étude pour le compte de la Mairie de Plassac a été transmis à l'ex-DRIRE.

Deux prélèvements d'eaux superficielles ont été réalisés dans le ruisseau du Brouillon, un en section amont de la décharge et l'autre en section aval.
Deux prélèvements de lixiviats ont été réalisés dans les fouilles.
Ces analyses ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité du ruisseau, notamment pour les paramètres suivants : coliformes et chlorures.

Une surveillance semestrielle des eaux du ruisseau du Brouillon est prescrite par arrêté préfectoral du 16/06/2009.

L’emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès du site et de son entretien,
- de tous travaux d’affouillement, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturages.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLASSAC 1 0B 233 33
PLASSAC 1 0B 234 33