SSP0003982

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003982
Nom usuel Ancienne décharge 'Lande de Tourneau'
Commune(s) 33376 SAINT AUBIN DE MEDOC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000398201 19/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000398201
Date de dernière mise à jour 19/07/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0299 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge non autorisée d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée de 1980 à 1985 par la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc située sur la zone de Courmatau à Saint-Aubin-de-Médoc (33). Cette décharge a reçu des déchets de nature diverse : ordures ménagères, encombrants, gravats de démolition, déchets verts et déchets automobiles.
Le site est localisé en milieu forestier à environ trois kilomètres au nord de Saint-Aubin-de-Médoc, au droit d'une ancienne gravière. L'excavation d'une profondeur de trois à quatre mètres a reçu des déchets sur une hauteur variant de un à trois mètres. L'emprise de la décharge couvre une superficie d'environ 1,5 ha. Le volume total estimé est de 15 à 20 000 m3.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.


1 - DIAGNOSTIC
Le Conseil Général de la Gironde a fait réaliser un inventaire des décharges non autorisées exploitées dans le département. Dans le courant de l'année 2001, un pré-diagnostic a été réalisé par le bureau d'études SAUNIER TECHNA. La conclusion du rapport a mis en lumière la nécessité de procéder à la réhabilitation de l'état du site.

1-1- DEMANDE DE DIAGNOSTIC ET DE COMPLÉMENTS
L'arrêté du 20 juillet 2005 met en demeure la Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc de réaliser une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Le 8 août 2006, la commune a fait parvenir à la préfecture l'ESR.

L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller".

Par courrier du 5 juillet 2006, Monsieur le Préfet de la Gironde a demandé un complément d'étude relancé par l'Inspection des Installations Classées le 25 mai 2009. Le nouveau dossier de remise en état a été adressé à l'administration le 27 juillet 2010.

1-2- RÉSULTATS POUR LES DÉCHETS
Les déchets observés lors des sondages sont des ordures ménagères : sacs poubelles en plastiques, boites de conserves, chaussures, bouteilles de verres, jouets, bois, souches, gravats calcaires, blocs de pierre) et des déchets automobiles (pneus, bidons d'huile, traces noire d'huile de vidange dans le sol, batterie, filtres à huile usagés...

La zone de stockage de déchets est estimée à une surface de l'ordre de 15 000 m² dont l'épaisseur des déchets est comprise entre 1,10 et 3 m.

Aucun lixiviat ni odeur (biogaz) ou arrivée d'eau n'a été observé au droit des sondages réalisés pour l'étude du 17 novembre 2005.

Après l'étude complémentaire en 2010 , le bureau d'étude ne se prononce pas sur l'éventuel lessivage des déchets par la nappe superficielle.

1-3- RÉSULTATS POUR LES SOLS ET LES EAUX
Les analyses des sols ont permis de détecter des hydrocarbures dans les échantillons de la couverture et du terrain naturel des sondages. Les concentrations restent inférieures aux seuils d'acceptation en Installation de Stockage des Déchets Inertes.
Pour tous les échantillons, les concentrations en arsenics, cadmium, chrome et plomb sont supérieures aux seuils d'acceptation en Installation de Stockage des Déchets Inertes. Cependant, les concentrations en éléments métalliques sont toutes incluses dans la gamme de valeurs fréquentes des sols (bruit de fonds géochimique de l'INRA) à l'exception du plomb. En effet, les concentrations en plomb atteignent pour les couvertures des sondages S2C et S3C respectivement 300 et 270 mg/kg-MS alors que la gamme de valeurs du bruit de fonds est comprise entre 15 et 44 mg/kg-MS.

Les concentrations observées dans les eaux souterraines sont inférieures aux limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception :
- de la Demande Chimique en Oxygène (DCO) dont les teneurs mesurées à 34 mg/l (Pz1) et 32 mg/l (Pz2) sont supérieures aux valeurs limites de qualité des eaux susmentionnées (30 mg/l),
- du Carbone Organique Total (COT) dont les teneurs mesurées à 11 mg/l (Pz2) et 15 mg/l (Pz3) sont supérieures aux valeurs limites de qualité des eaux susmentionnées (10 mg/l).

Les concentrations observées dans les eaux de surface sont inférieures aux limites de qualité des eaux douces superficielles utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine.


2 - TRAVAUX
Par courrier du 13 juillet 2004, Monsieur le Préfet de la Gironde a demandé à la commune de Saint-Aubin-de-Médoc de réaliser un dossier de remise en état de l'ancienne décharge conformément aux dispositions de l'article R512-39-1 du code de l'Environnement. Par la suite, un arrêté préfectoral de mise en demeure, daté du 20 juillet 2005, prescrit à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc de déposer un dossier de remise en état.

Le 8 août 2006, la commune a fait parvenir à la préfecture un dossier de remise en état.

Dans ce dossier, la société ANTEA préconise :
- le remodelage du massif de déchets (pentes à 3%),
- la mise en place d'une couverture semi-perméable de nature argileuse de l'ordre de 0,5 mètres,
- la mise en place d'une couche végétale pour permettre la re-végétalisation,
- la clôture du site,
- pour le milieu « eaux souterraines », un suivi sur au moins un cycle hydrogéologique,
- pour le milieu "eaux de surfaces", la collecte des eaux ruisselant sur le dôme par des fossés au Nord et à l'Est du site et leur acheminement vers le ruisseau du Courmateau.

Suivi des eaux souterraines mis en place ? Collecte des eaux par les fossés réalisée ? Site clôturé ?

Le 28 mars 2012, un projet d'arrêté préfectoral a été soumis au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) qui préconise entre autres :
- couvrir le dôme de matériaux argileux par une couche de matériau drainant, puis de terre permettant la revégétalisation de la couverture afin de faciliter l'évapotranspiration et l'intégration paysagère,
- réaliser une surveillance dans la nappe superficielle au travers des piézomètres en place autour du site et dans la nappe de l'Oligocène, au travers du puits privé identifié dans l'étude en aval hydraulique du site,
- compléter les mesures compte-tenu du fait qu'une partie des déchets est en contact avec la nappe.
Ainsi, pour ce dernier point, l'Inspection des Installations Classées (IIC) propose d'excaver les déchets dont la base est atteinte par la nappe en période de hautes eaux afin de stopper leur lessivage et le transfert des polluants dans la nappe. L'IIC propose de les stocker hors de la zone de battement de la nappe. Puis, il conviendra de remblayer jusqu'aux hautes eaux la zone excavée par des matériaux sains.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0299--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0299--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT AUBIN DE MEDOC 1 0B 117 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039820101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000398201
Ancien identifiant SIS
33SIS06230
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge non autorisée d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée de 1980 à 1985 par la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc située sur la zone de Courmatau à Saint-Aubin-de-Médoc (33). Cette décharge a reçu des déchets de nature diverse : ordures ménagères, encombrants, gravats de démolition, déchets verts et déchets automobiles.
Le site est localisé en milieu forestier à environ trois kilomètres au nord de Saint-Aubin-de-Médoc, au droit d'une ancienne gravière. L'excavation d'une profondeur de trois à quatre mètres a reçu des déchets sur une hauteur variant de un à trois mètres. L'emprise de la décharge couvre une superficie d'environ 1,5 ha. Le volume total estimé est de 15 à 20 000 m3.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT AUBIN DE MEDOC 1 0B 117 33