SSP0003985

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003985
Nom usuel SCI VAILLANT- ALDI
Commune(s) 33063 BORDEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000398501 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000398501
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0179 (BASOL)
Environnement Ancien site de dépôt de ferrailles exploité par la SARL SOGEREC, et en dernier lieu par AFM Recyclage, sur la commune de Bordeaux (33). L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 416 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 06 décembre 1984. Ce site a cessé définitivement son activité le 20 avril 2004. Depuis, le site a été réaménagé pour un usage commercial (bâtiment à usage commercial, voiries et parking).
Observations: La visite de récolement des travaux de dépollution, effectuée le 10/07/2013 par l'Inspection des Installations Classées, a permis de constater la réalisation des mesures de gestion suivantes :
- les infrastructures enfouies ont été extraites et éliminées,
- un ancien séparateur d'hydrocarbures, découvert lors des travaux de terrassement, a été extrait, vidé, dégazé et éliminé,
- les spots de pollution en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Hydrocarbures Totaux (HCTX) et Polychlorobiphényles (PCB) ont été excavés, dont certains à plusieurs reprises, afin de descendre en deçà des seuils de dépollution fixés par l'arrêté du 10 janvier 2007,
- les zones impactées par les seuls métaux lourds non lixiviables ont été confinées sous le bâtiment et sous le parking,
- 159 tonnes de terres impactées par les HCTX et les HAP ont été envoyées au centre de biotraitement SECHE ECO SERVICE à Changé (53),
- 50 tonnes de terres impactées par les HAP, et les métaux lourds associés, ont été envoyées au centre de stockage de déchets ultimes SECHE ECO SERVICE à Changé (53),
- 630 tonnes de terres impactées par les PCB ont été envoyées au centre agréé SOLVIS - SITA à Jeandelaincourt (54).

Des restrictions d'usage (urbanisme, fouilles, cultures, utilisation de la nappe) sont prescrites par arrêté préfectoral du 10 janvier 2007.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - DIAGNOSTIC
En vu de la cession du site pour un usage de commerce, le diagnostic des sols a été réalisé le 20/04/2004 sur l'initiative de la SCI Vaillant, propriétaire des terrains.
Compte tenu de la présence de pollution sur ces terrains, l'arrêté du 8 avril 2005 a prescrit le diagnostic approfondi du site.
L'évaluation remise les 28/04/2005 et 7/07/2005 précise l'étendue et l'importance des sources de pollution essentiellement constituées de métaux lourds, d'hydrocarbures et de PCB.

2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2007 prescrit la dépollution des terrains en fonction de l'usage de supermaché retenu :
- excavation ou confinement ds sources de métaux,
- excavation des sources d'hydrocarbures et de PCB
- dégazage et élimination des réservoirs enterrés.

L'exploitant a réalisé ces travaux de dépollution le 25/01/2007.
Le rapport final de fin de travaux a été remis le 07/08/2008.
Les terres polluées par des HCTX/HAP/métaux lourds ont été évacuées vers le ceNtre SECHE ECO SERVICES 53 Changé :
- 159 tonnes en biocentre,
- 50 tonnes en CSDU
Les terres polluées par des PCB (630 tonnes) ont été traitées en filière agréée SOLVIS-SITA FD 54 Jeandelaincourt.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Celle-ci n'a pas été prescrite du fait de l'absence de nappe superficielle

4 - CESSION
Le site a été aménagé par la société IMMALDI pour la construction d'un centre commercial comprenant :
- un bâtiment à usage commercial,
- des voiries et parking,
une rampe de déchargement,
de rares espaces verts situés en bordure de parcelle côté Cours Edouard Vaillant.

5 - RESTRICTION D'USAGES
L'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 2007 prescrit les restrictions d'usages suivantes :
Les interdictions de construction, les travaux d'affouillement, la culture de potagers et l'utilisation de l'eau de la nappe sont interdites.
Une servitude dont la procédure est laissée au choix du propriétaire doit être instituée avant le 10 janvier 2008.

6 - RECOLEMENT ET SOLDE
La visite de récolement des travaux de dépollution été effectuée le 10/07/2013 s'appuyant sur les documents suivants :
- rapport GINGER Environnement n° B06.11.0010 du 01/12/2006 relatif à  « l'évaluation sanitaire des risques ».
- rapport GINGER Environnement n° D0802-0017 du 19/05/2008 relatif à la réhabilitation du site – Travaux de dépollution – Dossier de récolement.

La visite a porté sur :
- l'intérieur du magasin et la réserve,
- la rampe d'accès encaissée des camions à la réserve du magasin, le parking.
 
Constatations au regard de l'arrêté du 10/01/2007 et des documents ci-dessus :
- le supermarché et le parking couvrent la totalité de l'emprise des terrains susvisés de la parcelle cadastrée RV 2 d'une superficie de 2476 m2,
- les infrastructures enfouies ont été extraites et éliminées,
- un ancien séparateur d'hydrocarbures, découvert lors des travaux de terrassement, a été extrait, vidé, dégazé et éliminé,
- les spots de pollution en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Hydrocarbures Totaux (HCTX) et Polychlorobiphényles (PCB) ont été excavés, dont certains à plusieurs reprises, afin de descendre en deçà des seuils de dépollution fixés par l'arrêté du 10 janvier 2007,
- les zones impactées par les seuls métaux lourds non lixiviables ont été confinées sous le bâtiment et sous le parking
- 159 tonnes de terres impactées par les HCTX et les HAP ont été envoyées au centre de biotraitement SECHE ECO SERVICE 53810 Changé,
- 50 tonnes de terres impactées par les HAP, et les métaux lourds associés, ont été envoyées au centre de stockage de déchets ultimes SECHE ECO SERVICE 53810 Changé,
- 630 tonnes de terres impactées par les PCB ont été envoyées au centre agréé SOLVIS - SITA 54114 Jeandelaincourt.
- Les restrictions d'usage prévues par l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 2007, n'ont pas fait l'objet d'une inscription au fichier immobilier du service chargé de la publicité foncière de la situation de l'immeuble, selon une procédure d'institution laissée au choix de l'exploitant.

La conclusion de la visite est la suivante :
Les travaux de dépollution des terrains sis angle du Cours Edouard Vaillant et du Cours du Raccordement 33000 Bordeaux appartenant à la SCI VAILLANT, et engagés conjointement avec la société ALDI MARCHÉ, en vue de construire un supermarché et un parking, répondent aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2007.
Les restrictions d'usages par l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 2007 ne sont pas en place.

L'inspection propose au Préfet de donner acte de la bonne exécution des travaux de dépollution et de réhabilitation des dits terrains, en précisant que les restrictions d'usage prévues par l'arrêté susvisé seront instituées par une servitude d'utilité publique (SUP) selon la procédure simplifiée prévue par l'article L.515-12-3ème alinéa du Code de l’environnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0179--2.odt
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0179--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BORDEAUX 1 RV 2 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039850101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000398501
Ancien identifiant SIS
33SIS06233
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site de dépôt de ferrailles exploité par la SARL SOGEREC, et en dernier lieu par AFM Recyclage, sur la commune de Bordeaux (33). L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 416 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 06 décembre 1984. Ce site a cessé définitivement son activité le 20 avril 2004. Depuis, le site a été réaménagé pour un usage commercial (bâtiment à usage commercial, voiries et parking).
Observations: La visite de récolement des travaux de dépollution, effectuée le 10/07/2013 par l'Inspection des Installations Classées, a permis de constater la réalisation des mesures de gestion suivantes :
- les infrastructures enfouies ont été extraites et éliminées,
- un ancien séparateur d'hydrocarbures, découvert lors des travaux de terrassement, a été extrait, vidé, dégazé et éliminé,
- les spots de pollution en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Hydrocarbures Totaux (HCTX) et Polychlorobiphényles (PCB) ont été excavés, dont certains à plusieurs reprises, afin de descendre en deçà des seuils de dépollution fixés par l'arrêté du 10 janvier 2007,
- les zones impactées par les seuls métaux lourds non lixiviables ont été confinées sous le bâtiment et sous le parking,
- 159 tonnes de terres impactées par les HCTX et les HAP ont été envoyées au centre de biotraitement SECHE ECO SERVICE à Changé (53),
- 50 tonnes de terres impactées par les HAP, et les métaux lourds associés, ont été envoyées au centre de stockage de déchets ultimes SECHE ECO SERVICE à Changé (53),
- 630 tonnes de terres impactées par les PCB ont été envoyées au centre agréé SOLVIS - SITA à Jeandelaincourt (54).

Des restrictions d'usage (urbanisme, fouilles, cultures, utilisation de la nappe) sont prescrites par arrêté préfectoral du 10 janvier 2007.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BORDEAUX 1 RV 2 33