SSP0003989

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003989
Nom usuel SANITRA FOURRIER Lacanau
Commune(s) 33214 LACANAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000398901 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000398901
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0184 (BASOL)
Environnement Ancienne déposante (traitement des déchets urbains) exploitée par la Société SANITRA-FOURRIER au lieu dit « Romefort » sur la commune de Lacanau (33). L’ancienne déposante est située à environ 2 km au sud du centre ville de Lacanau. Elle occupe une surface d’environ 2500 m2. L’installation est en élévation par rapport au terrain naturel d’environ 1,50 m à 2,50 m et végétalisée naturellement. Les premières habitations se situent à 350 m des limites du site. L'arrêté préfectoral du 26/09/1969 autorisait M.LANDER à exploiter cette déposante. Puis l'arrêté du 14/04/1999 autorisait la Société SANITRA-FOURRIER à reprendre l'exploitation de celle-ci. Enfin, par décision de la Cour Administrative de Bordeaux en date du 21/12/2000, l'arrêté préfectoral du 26/09/1969 a été annulé.
Observations: Le site a fait l'objet d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), remise en novembre 2004, et d'un suivi environnemental, ayant mis en évidence une pollution des eaux de la nappe superficielle générée par l'installation (hydrocarbures, COT, DCO, ammonium et paramètres bactériologiques).
Une étude des sols réalisée le 18/02/2004 a mis en évidence une pollution significative en hydrocarbures (2500 mg/kg MS) dans les sols au niveau d’un échantillon.
La déposante a été remise en état. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 19/07/2006.
L'emprise de l'installation est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles et potagères.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - DIAGNOSTIC :
Suite à la visite d'inspection du 02/06/2003, hormis l'état satisfaisant des installations, les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site est prescrit par l'arrêté du 30/04/2004.
Les résultats de cette étude remise en Novembre 2004 montrent un impact par des hydrocarbures, COT, DCO, ammonium et paramètres bactériologiques de la nappe superficielle. Mais ces effets sont modérés.
Les impacts s'estompent rapidement et la mauvaise qualité bactériologique de la nappe n'est pas due qu'a la déposante. De plus les résultats des analyses réalisés en Avril 2000 portant sur les hydrocarbures, BTEX, HAP et COHV n'ont, quant à elles, pas mis en évidences de pollution.

Le 02/06/2003, l'inspection constate que la déposante est remise en état. Cependant, pour s’assurer de l’absence de pollution, il est demandé à la société SANITRA-FOURRIER, de transmettre l’étude des sols ainsi que les résultats d’analyses piézométriques effectuées depuis l’arrêt de l'exploitation.
.
Le 18/02/2004, l’étude précitée réalisée par la société BURGEAP a mis en évidence :
- une pollution significative en hydrocarbures (2.500 mg/kg MS) des sols au niveau d’un échantillon,
- la présence de déchets divers (batteries, bidons, débris de démolition) stockés à l’entrée du site dans l’attente d’être évacués par la société SANITRA-FOURRIER,
- la présence d’ammonium en quantité importante (22 mg/l) dans la nappe phréatique en aval du site.

L'arrêté préfectoral du 30/04/2004 a prescrit à la société SANITRA-FOURRIER la réalisation d’une évaluation simplifiée des risques (ESR).


2 - TRAVAUX :
La cours administrative de bordeaux a annulé l'arrêté du 26/09/1969 par jugement du 21/12/2000 (perte de l'autorisation d'exploiter au titre des instalaltions classées).
Suite à cette décision, la société SANITRA-FOURRIER a fait savoir à M. le Préfet, par courrier du 21/03/01 :
- qu’elle avait pris les dispositions pour faire réaliser un diagnostic et une étude des sols par le cabinet ANTEA,
- qu’elle prévoyait de remettre en état le site par travaux de pelletage des terres, nivellement de la plate-forme et stockage des arbres tombés.

Par courrier du 26/09/2001, la société SANITRA-FOURRIER a fait savoir à M. le Préfet que les travaux de réhabilitation du site sont achevés et que trois piézomètres ont été installés sur le site pour le suivi hydrogéologique.

L'arrêté préfectoral du 19/07/2006 prescrit les travaux suivants de dépollution, de réhabilitation du site de l'installation :
- mise en place d'une couverture,
- plantations de végétaux appropriés placées de façon appropriée sur le site.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
L’ ESR réalisée par la société ARCAGÉE transmise en Octobre 2004 a été complété en Juin 2005 et Mars 2006.

L'arrêté préfectoral du 19/07/2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par trois piézomètres et un puits à raison de deux campagnes annuelles pour une période d'au moins quatre ans, dans lesquels on mesure les paramètres COT, DCO, ammonium, nitrates, nitrites. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

La campagne du 15/10/2007 conclut que, indépendamment des variations saisonnières entre périodes de basses eaux et hautes eaux, on constate une tendance à la baisse des valeurs en aval du site pour COT (26 et 29 mg/l), DCO (75 et 84 mg/l) et ammonium (0,44 et 0,24 mg/l).

4 - RESTRICTIONS D'USAGES :
L'arrêté du 19/07/2006 prescrit :
- la mise en place d'une clôture et des barrières suffisantes pour éviter toutes intrusions,
et interdit, dans le délai de 1 an à compter de la notification de l'arrêté :
- les constructions de toute nature,
- les travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- les cultures agricoles et potagères.

Le choix de la procédure d'institution des servitudes est laissée à l'exploitant.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
18/07/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-03-05 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Valeurs supérieures aux VL eau potable COT, DCO et ammonium, mais tendance à la baisse.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0184--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0184--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0184--3.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0184--4.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0184--5.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0184--6.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LACANAU 1 0D 390 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039890101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000398901
Ancien identifiant SIS
33SIS06238
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne déposante (traitement des déchets urbains) exploitée par la Société SANITRA-FOURRIER au lieu dit « Romefort » sur la commune de Lacanau (33). L’ancienne déposante est située à environ 2 km au sud du centre ville de Lacanau. Elle occupe une surface d’environ 2500 m2. L’installation est en élévation par rapport au terrain naturel d’environ 1,50 m à 2,50 m et végétalisée naturellement. Les premières habitations se situent à 350 m des limites du site. L'arrêté préfectoral du 26/09/1969 autorisait M.LANDER à exploiter cette déposante. Puis l'arrêté du 14/04/1999 autorisait la Société SANITRA-FOURRIER à reprendre l'exploitation de celle-ci. Enfin, par décision de la Cour Administrative de Bordeaux en date du 21/12/2000, l'arrêté préfectoral du 26/09/1969 a été annulé.
Observations: Le site a fait l'objet d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), remise en novembre 2004, et d'un suivi environnemental, ayant mis en évidence une pollution des eaux de la nappe superficielle générée par l'installation (hydrocarbures, COT, DCO, ammonium et paramètres bactériologiques).
Une étude des sols réalisée le 18/02/2004 a mis en évidence une pollution significative en hydrocarbures (2500 mg/kg MS) dans les sols au niveau d’un échantillon.
La déposante a été remise en état. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 19/07/2006.
L'emprise de l'installation est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles et potagères.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LACANAU 1 0D 390 33