SSP0003991

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003991
Nom usuel DORTIGNAC RECUPERATION
Commune(s) 33281 MERIGNAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000399101 19/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000399101
Date de dernière mise à jour 19/07/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0344 (BASOL)
Environnement Ancienne installation de récupération, de tri et de stockage de ferrailles exploitée par la SARL DORTIGNAC RECUPERATION sur la commune de Mérignac (33). Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 20 février 1976. Le 14 février 2011, l'exploitant a déclaré la cessation définitive d'activité de cette installation. Conformément à l'article R 512-39-2 du code de l'environnement, l'exploitant a engagé une procédure de concertation avec la Mairie de Mérignac pour définir l'usage futur des terrains. La Mairie de Mérignac a donné son accord pour l'usage de type habitation proposé par l'exploitant.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 3 127 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, en zone résidentielle. Actuellement, le site est en friche.
Observations: Le diagnostic de pollution de janvier 2010 a mis en évidence la présence de Cuivre (122 à 389 mg/kg), de Plomb (136 à 464 mg/kg) et de Zinc (81 à 203 mg/kg) au droit d'un sondage de sol (S2), dont les teneurs maximales se trouvent dans la première tranche de sol (1 mètre de profondeur).
Ce point de sondage correspond à l'ancienne zone de stockage des bennes ayant également reçu le stockage de batteries. L'extension de l'impact reste à préciser sur cette zone.
Le procès-verbal du 02 juillet 2012 constatait la mise en sécurité effective du site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - MISE EN SECURITE
Le 14 février 2011, la SARL DORTIGNAC RECUPERATION a déclaré la cessation définitive d'activité des dites installations en précisant les mesures de mises en sécurité suivantes :
- évacuation du stock de métaux,- évacuation et élimination des produits (fuel notamment) et de déchets,
- fermeture et cadenassage des accès piétons et véhicules.

2 - DIAGNOSTIC
la SARL DORTIGNAC RECUPERATION a fait réaliser par le bureau d'études BURGEAP, l'étude historique et documentaire ainsi que le diagnostic des terrains.
Le rapport de janvier 2012 fait état :
- de la présence d'une nappe superficielle à une profondeur de 2 à 7 mètres, vulnérable aux infiltrations de surface,
- de la faible productivité de cette nappe, mais de son usage par des puits particuliers,
- d'une structurede sol sablo-argileux dd'une épaisseur de 1 mètre au droit du site, surplombant des argiles,
- d'un impact constaté en un point, au niveau des anciennes bennes de stockage, par des éléments traces métalliques jusqu'à 2 mètres de profondeur, mais surtout localisé en surface : Cuivre (122 à 389 mg/kg), Plomb (136 à 464 mg/kg) et Zinc (81 à 203 mg/kg).

Ce point correspond à l'ancienne zone de stockage des bennes qui a reçu également le stockage de batteries.
L'extension de l'impact reste à préciser sur cette zone.

Le bureau d'études recommande une excavation ou un confinement des zones impactées selon l'usage futur des terrains.

3 - TRAVAUX
L'inspection constate le 02/07/2012 :
- les travaux de mise en sécurité sont effectifs. Seule l'ancienne fosse de pesage présente un risque pour les personnes pouvant s'introduire sur le site,
- la zone d'impact par les métaux des sols de l'ancienne zone de stockage des bennes reste à préciser.

L'inspection demande :
- que l'ancienne fosse de pesage soit mise en sécurité, en la remblayant, par exemple en la remplissant de graviers,
- qu'un diagnostic complémentaire soit réalisé sur les sols de l'ancienne zone de stockage des bennes pour connaître l'extension en surface et en profondeur de l'impact par les métaux,
- que, compte tenu du faible volume probablement concerné, les sols soient excavés et éliminés dans une installations prévue et autorisée à cet effet. Le « guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d'aménagement » BRGM/RP-60013-FR février 2012 pourra être utilisé à cette fin.

l'exploitant a été relancé concernant ces travaux le 09 février 2018.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0344--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0344--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERIGNAC 1 CM 344 33
MERIGNAC 1 CM 81 33
MERIGNAC 1 CM 342 33
MERIGNAC 1 CM 346 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039910101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000399101
Ancien identifiant SIS
33SIS06240
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne installation de récupération, de tri et de stockage de ferrailles exploitée par la SARL DORTIGNAC RECUPERATION sur la commune de Mérignac (33). Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 20 février 1976. Le 14 février 2011, l'exploitant a déclaré la cessation définitive d'activité de cette installation. Conformément à l'article R 512-39-2 du code de l'environnement, l'exploitant a engagé une procédure de concertation avec la Mairie de Mérignac pour définir l'usage futur des terrains. La Mairie de Mérignac a donné son accord pour l'usage de type habitation proposé par l'exploitant.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 3 127 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, en zone résidentielle. Actuellement, le site est en friche.
Observations: Le diagnostic de pollution de janvier 2010 a mis en évidence la présence de Cuivre (122 à 389 mg/kg), de Plomb (136 à 464 mg/kg) et de Zinc (81 à 203 mg/kg) au droit d'un sondage de sol (S2), dont les teneurs maximales se trouvent dans la première tranche de sol (1 mètre de profondeur).
Ce point de sondage correspond à l'ancienne zone de stockage des bennes ayant également reçu le stockage de batteries. L'extension de l'impact reste à préciser sur cette zone.
Le procès-verbal du 02 juillet 2012 constatait la mise en sécurité effective du site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERIGNAC 1 CM 344 33
MERIGNAC 1 CM 81 33
MERIGNAC 1 CM 342 33
MERIGNAC 1 CM 346 33