Fiche Infosols - SSP0003993

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003993

Nom usuel

MANO (Blanchisserie)

Commune(s)

33318 PESSAC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000399301			04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000399301

Date de dernière mise à jour

04/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0243 (BASOL)

Environnement

Ancienne blanchisserie exploitée par la SARL BLANCHISSERIE MANO à PESSAC (33). Cette exploitation était autorisée par l'arrêté préfectoral du 30/12/1968. La cessation d'activité a été informée par Maître Jean-Denis Silvestri, liquidateur de la société, suite à un incendie qui a ravagé l"immeuble de l'entreprise le 30/01/2014.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 756 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense.
Observations: Un diagnostic initial a été réalisé le 13 juillet 2007. Les conclusions de cette étude sont les suivantes :
- existence d'une source de pollution par les hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques (somme : 14000 mg/kg) au droit de la zone des cuves de fuel (environ 400 m²), jusqu'à 4 m de profondeur, de la zone de dépotage et du rejet purge de chaudière.
- présence d'une source de pollution par des hydrocarbures totaux avec des concentrations élevées en HAP sur le chemin en bordure Nord du site, près du décanteur et de la cuve de propane, notamment utilisé par les camions de livraisons de fuel.
- terres contaminées par des hydrocarbures totaux (420 mg/kg) sous la dalle béton devant le hangar dans lequel étaient effectuées les vidanges des véhicules légers.
- zone polluée par des chlorures et des orthophosphates avec un pH basique (9) correspondant au point de rejet des purges de la blanchisserie.
- absence de contamination par les métaux, les phtalates et les phénols
- absence d'impact sur les eaux souterraines dans les deux puits investigués.

Aucun travaux n'a été validé, ni suivi par un tiers expert.
Aucun contrôle des pollutions résiduelles et rapport de fin de travaux n'a été effectué.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - MISE EN SECURITE
La visite d'inspection du 11/05/2005 permet de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement.

L'arrêté préfectoral du 11/10/2005 prescrit l'enlèvement de tous les déchets, ferrailles diverses et traces d'hydrocarbures visibles sur les sols ainsi que la sécurisation du forage (au regard du risque de pollution de la nappe).

Le 25/09/2014 Maître Jean-Denis Silvestri, liquidateur de la SARL BLANCHISSERIE MANO, informe la DREAL que l'activité a cessé depuis plusieurs mois, suite à un incendie qui a ravagé l"immeuble de l'entreprise le 30/01/2014.

L'inspection du 12/11/2014 montre qu'aucune opération d’évacuation de produits et matières dangereuses n’a été réalisée.
À l’extérieur du site, on note la présence des éléments suivants :
- 2 cuves de fioul lourd et domestique (pouvant encore contenir des hydrocarbures),
- linges souillés (brûlés et pouvant présenter des fibres d’amiante site à l’incendie),
- une dizaine de bidons ayant pu contenir des produits chimiques,
- chariots de linge,
- etc.

Le bâtiment incendié est fermé, mais il semble que l’ensemble des déchets causés par l’incendie soit toujours à l'intérieur, à savoir les éléments suivants :
- une dizaine de bidons de 25 litres de javel,
- au moins 2 sacs de 20 kg de produits lessiviels,
- déchets de toiture amiantée,
- machines endommagées,
- linges souillés,
- etc.

2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution du sol et du sous-sol, le diagnostic initial du site est prescrit par l'arrêté préfectoral du 11/10/2005. Il est effectué par la société SOCOTEC INDUSTRIES le 23/08/2007.

Les conclusions de cette étude sont les suivantes :
- existence d'une source de pollution par les hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques (somme : 14000 mg/kg) au droit de la zone des cuves de fuel (environ 400 m²), jusqu'à 4 m de profondeur, de la zone de dépotage et du rejet purge de chaudière (point 1).
- présence d'une source de pollution par des hydrocarbures totaux avec des concentrations élevées en HAP sur le chemin en bordure Nord du site, près du décanteur et de la cuve de propane, notamment utilisé par les camions de livraisons de fuel ( point 2).
- terres contaminées par des hydrocarbures totaux (420 mg/kg) sous la dalle béton devant le hangar dans lequel étaient effectuées les vidanges des véhicules légers (point 3).
- zone polluée par des chlorures et des orthophosphates avec un pH basique (9) correspondant au point de rejet des purges de la blanchisserie (point 4).
- absence de contamination par les métaux, les phtalates et les phénols
- absence d'impact sur les eaux souterraines dans les deux puits investigués.

Suite à l'incendie du 30/01/2014 qui a détruit l'immeuble de l'entreprise, l'arrêté préfectoral du 10/07/2014 prescrit le diagnostic de l'état des milieux et la proposition de mesures éventuelles de gestion de la pollution. L'activité est suspendue jusqu'à la remise des justificatifs.

3 - TRAVAUX
Sur proposition de la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 08/04/2008 prescrit les travaux pour rectifier les écarts observés et réparer les dégâts causés à l'environnement :
- procéder au nettoyage et à l'évacuation des résidus de la rétention de la cuve de fuel (le 18/06/2007 enlèvement de 0.146 t de fuel domestique à destination de la SIAP 33 traitement des déchets par incinération),
- éliminer le bac contenant des terres souillées par des hydrocarbures situé devant la cuve de fuel,
- évaluer l'étanchéité de la cuvette de rétention de la cuve de fuel et corriger au besoin le défaut d'étanchéité,
- stopper les rejets à même le sol des purges de la chaudière et de la blanchisserie,
- traiter ou excaver et éliminer les terres polluées par les hydrocarbures totaux, les HAP, les chlorures et les orthophosphates.

Lors de la visite inopinée du 17/10/2011, l'inspection a constaté les faits suivants :
- la cuve de fioul présente sur le site n'est plus utilisée du fait de l'arrêt de la chaudière. L'exploitant devra réaliser la vidange, le dégazage, le nettoyage et le retrait (ou comblement) de la cuve.
- l'exploitant indique avoir procédé à des excavations des zones les plus contaminées par des hydrocarbures à l'aide d'une pelle mécanique, jusqu'à la profondeur maximale atteinte par la pelle de l'engin, qu'il estime à six mètres. Il indique également avoir trié à la main les terres excavées sur des critères organoleptiques, et constitué un tas de terres manifestement souillées, d'environ d'un mètre cube, stockées sur site sous une bâche lestée. L'exploitant n'a fourni aucun rapport de fin de travaux.
- les terres identifiées comme souillées ont été stockées sur le site, en vue de leur traitement. Comme traitement, l'exploitant indique avoir commandé des cultures bactériennes sur fibre de coton, dont il compte ensemencer les terres souillées stockées.
- l'exploitant indique que les cuves d'hypochlorite de sodium (eau de Javel) stockées en extérieures et mentionnées dans le rapport SOCOTEC ne sont plus utilisées, du fait de la livraison de l'eau de Javel en bidons.

Les travaux ci-dessus décrits n'ont été ni validés, ni suivis par un tiers expert. Aucun contrôle des pollutions résiduelles et rapport de fin de travaux n'ont été effectués.

La nature des techniques employées d'une part, et le manque de contrôles et de suivi du chantier d'autre part, rendent donc les résultats incertains : il est indispensable de procéder à une vérification des résultats obtenus en terme de dépollution, faisant appel à des moyens analytiques de qualité comparable à ceux mis en œuvre lors du diagnostic initial.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, le Préfet de la Gironde prend le 26/01/2012 un arrêté mettant l'exploitant en demeure de transmettre sous six mois un rapport final des opérations de dépollution avec avis d'une personne ou d'un organisme compétent approuvé par l'inspection des installations classées.

Le 25/09/2014 Maître Jean-Denis Silvestri, liquidateur de la SARL BLANCHISSERIE MANO, demande à la DREAL de faire le point (environnemental) sur l'activité de cette entreprise.

L'inspection du 12/11/2014 a permis de constater que depuis l'inspection du 07/02/2014, aucun travaux de mise en sécurité du site n'a été effectué.
L'ensemble des pièces justificatives des travaux réalisés en particulier l'évacuation des déchets dangereux du site et la coupure des utilités est à transmettre à l'inspection des installations classées.
Enfin, il convient pour poursuivre la procédure de cessation d'activité en déposant un mémoire de réhabilitation.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 11/10/2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par des piézomètres dans lesquels sont mesurés les paramètres HCTX, BTEX, pH, phosphate totaux, niveaux piézométriques.

Par courrier en date du 15/11/2005, l'exploitant adresse à l'administration un rapport d'analyse hydrocarbure sur son eau de forage. Le résultat est inférieur à 50µg/l. Cependant, le 29/03/2006, l'exploitant est mis en demeure de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral du 11/10/2005 notamment sur la surveillance semestrielle, la communication des résultats ainsi que la réalisation d'un diagnostic du site et des sols. Les résultats des investigations et analyses, réalisées en Mars et juin 2007, montrent l’existence d'une contamination par les hydrocarbures. Les concentrations les plus importantes observées sont supérieures à 10000 mg/kg dans les sols. En ce qui concerne le milieu eau souterraine, les résultats d'analyses des paramètres HCT et orthophosphates sont inférieurs aux limites de quantification. Aucune anomalie n'a été observée pour les paramètres chlorures et pH.

5 - CONTENTIEUX
Le 29/03/2006, l'exploitant est mis en demeure de respecter l'arrêté préfectoral du 11/10/2005.

Par arrêté préfectoral du 09/01/2007, il est ordonné la consignation de 18 100 € pour non respect du même arrêté.

Le 28/05/2008, un arrêté préfectoral prescrit la restitution de la somme versée.

Le 26/01/2012, l'exploitant est mis en demeure de transmettre sous six mois un rapport final des opérations de dépollution avec avis d'une personne ou d'un organisme compétent approuvé par l'inspection des installations classées.

6- SOLDE
Site en cours de traitement. Lors de l'inspection du 17/10/2011, l'exploitant indique que la chaudière au fioul ne fonctionne plus, et est destinée à l'élimination. L'inspection a permis de constater la présence de cette chaudière hors service. L'exploitant indique que les eaux de la blanchisserie sont désormais éliminées dans le réseau municipal, en vertu d'une convention de rejet. A noter l'existence d'un compte-rendu de « contrôle inopiné des rejets industriels » émis par la CUB, pour des mesures des 06 et 07/02/2007, qui suggère un rejet autorisé des eaux industrielles dans le réseau municipal. Une analyse des eaux des purges de la chaudière au gaz, datée du 04/09/2007, a également été inspectée, sans remarque particulière. L'arrêt de la chaudière au fioul, la cuve de fioul n'est plus utilisée, la prescription concernant l'étanchéité de la cuvette de rétention est devenue caduque.

Au sujet des terres souillées d'hydrocarbures devant la cuve de fioul et résidus au fond de la rétention de la cuve, l'exploitant indique avoir éliminé ces déchets conformément à la réglementation. Les déchets en question ne se trouvent plus sur le site. L'inspecteur a pu consulter le bordereau d'élimination des déchets présenté par l'exploitant, daté du 16/05/2007, visant un fût de 200 L classé comme déchet de fioul domestique.

Conformément à l'article 5.2 de l'arrêté préfectoral du 08/04/2008, l'exploitant est tenu de transmettre à l'inspection des installations classées un rapport final des opérations de dépollution avec l'avis d'une personne ou d'un organisme compétent approuvé par l'inspection des installations classés. L'exploitant n'ayant pas fourni de rapport de fin de travaux, il est mis en demeure, par arrêté préfectoral du 26 janvier 2012, de remédier à cette carence.

7- CONCLUSION
Après l'arrêté de mise en demeure du 14/01/2015 et la inexécution des sanctions prévues, l'arrêté portant consignation de somme du 20/07/2015 détermine la somme de 44 895 euros à SARL BLANCHISSERIE MANO répondant du coût des travaux prévus par l'arrêté préfectoral de mise en demeure.

La Société Blanchisserie MANO est représentée par SCP SILVESTRI-BAUJET, en sa qualité de liquidateur judiciaire. La Société est dans l'attente d'une intervention financière de la compagnie d'assurance SWISS LIFE qui a refusé jusqu'alors d'indemniser le sinistre dû à l'incendie, ce qui empêche également le paiement pour la procédure de remise en état.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0243--4.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0243--2.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PESSAC	1	BY	669	33
PESSAC	1	BY	667	33
PESSAC	1	BY	666	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039930101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000399301

Ancien identifiant SIS

33SIS06242

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 21/02/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PESSAC	1	BY	669	33
PESSAC	1	BY	667	33
PESSAC	1	BY	666	33