SSP0003996
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003996 |
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| Nom usuel | RENAULAC | ||||||||
| Commune(s) |
33039 BEGLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000399601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancienne usine de fabrication et de conditionnement de peintures à base de solvants inflammables et de peintures en dispersion aqueuse exploitée par la Société Peinture RENAULAC sur la commune de Bègles (33). Les installations ont été autorisées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté du 8 août 1949 dont les prescriptions techniques ont été complétées par l'arrêté du 14 janvier 1988. Le 25 mars 1994, la Société Peinture RENAULAC S.A. déposait son bilan et était mise en redressement judiciaire le 30 mars 1994, converti en liquidation le 3 août 1994. La Société B.B. FABRICATION S.A. a repris les installations et l'activité de fabrication de peintures en dispersion aqueuse par changement d'exploitant déclaré à M. le Préfet de la Gironde par lettre du 5 avril 1994. Un récépissé de cette déclaration a été délivré à la Société B.B. FABRICATION S.A. le 11 août 1994. La Société B.B. FABRICATION S.A. a déclaré la cessation d'activité de ce site le 19 avril 1996.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 23 630 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense. Suite à l'acquisition des terrains par un promoteur immobilier, le site a été réaménagé en zone résidentielle. Observations: Le diagnostic du site réalisé en 1997 avait mis en évidence une pollution significative du sol et de la nappe, principalement par le plomb et le dichlorobenzène, dont l’origine était due, en partie, aux activités anciennes exercées sur le site. Début 1998, le nouvel acquéreur a pris en charge la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation des risques considérant un futur usage résidentiel collectif. Cette étude a démontré que l'usage résidentiel pouvait être retenu moyennant des contraintes de constructions (vide sanitaire ventilé, canalisation en métal) et d'aménagement (confinement de certaines surface des futurs espaces verts). Le procès-verbal de récolement des travaux a été dressé le 28 mai 2002 par l'Inspection des Installations Classées. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée en 2003. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après). |
| Description | Ancienne usine de fabrication et de conditionnement de peintures à base de solvants inflammables et de peintures en dispersion aqueuse exploitée par la Société Peinture RENAULAC sur la commune de Bègles (33). Les installations ont été autorisées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté du 8 août 1949 dont les prescriptions techniques ont été complétées par l'arrêté du 14 janvier 1988. Le 25 mars 1994, la Société Peinture RENAULAC S.A. déposait son bilan et était mise en redressement judiciaire le 30 mars 1994, converti en liquidation le 3 août 1994. La Société B.B. FABRICATION S.A. a repris les installations et l'activité de fabrication de peintures en dispersion aqueuse par changement d'exploitant déclaré à M. le Préfet de la Gironde par lettre du 5 avril 1994. Un récépissé de cette déclaration a été délivré à la Société B.B. FABRICATION S.A. le 11 août 1994. La Société B.B. FABRICATION S.A. a déclaré la cessation d'activité de ce site le 19 avril 1996.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 23 630 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense. Suite à l'acquisition des terrains par un promoteur immobilier, le site a été réaménagé en zone résidentielle. Observations: Le diagnostic du site réalisé en 1997 avait mis en évidence une pollution significative du sol et de la nappe, principalement par le plomb et le dichlorobenzène, dont l’origine était due, en partie, aux activités anciennes exercées sur le site. Début 1998, le nouvel acquéreur a pris en charge la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation des risques considérant un futur usage résidentiel collectif. Cette étude a démontré que l'usage résidentiel pouvait être retenu moyennant des contraintes de constructions (vide sanitaire ventilé, canalisation en métal) et d'aménagement (confinement de certaines surface des futurs espaces verts). Le procès-verbal de récolement des travaux a été dressé le 28 mai 2002 par l'Inspection des Installations Classées. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée en 2003. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000399601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06245
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine de fabrication et de conditionnement de peintures à base de solvants inflammables et de peintures en dispersion aqueuse exploitée par la Société Peinture RENAULAC sur la commune de Bègles (33). Les installations ont été autorisées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté du 8 août 1949 dont les prescriptions techniques ont été complétées par l'arrêté du 14 janvier 1988. Le 25 mars 1994, la Société Peinture RENAULAC S.A. déposait son bilan et était mise en redressement judiciaire le 30 mars 1994, converti en liquidation le 3 août 1994. La Société B.B. FABRICATION S.A. a repris les installations et l'activité de fabrication de peintures en dispersion aqueuse par changement d'exploitant déclaré à M. le Préfet de la Gironde par lettre du 5 avril 1994. Un récépissé de cette déclaration a été délivré à la Société B.B. FABRICATION S.A. le 11 août 1994. La Société B.B. FABRICATION S.A. a déclaré la cessation d'activité de ce site le 19 avril 1996.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 23 630 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense. Suite à l'acquisition des terrains par un promoteur immobilier, le site a été réaménagé en zone résidentielle. Observations: Le diagnostic du site réalisé en 1997 avait mis en évidence une pollution significative du sol et de la nappe, principalement par le plomb et le dichlorobenzène, dont l’origine était due, en partie, aux activités anciennes exercées sur le site. Début 1998, le nouvel acquéreur a pris en charge la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation des risques considérant un futur usage résidentiel collectif. Cette étude a démontré que l'usage résidentiel pouvait être retenu moyennant des contraintes de constructions (vide sanitaire ventilé, canalisation en métal) et d'aménagement (confinement de certaines surface des futurs espaces verts). Le procès-verbal de récolement des travaux a été dressé le 28 mai 2002 par l'Inspection des Installations Classées. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée en 2003. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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