SSP0003997
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003997 |
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| Nom usuel | Décharge de Pineuilh | ||||||||
| Commune(s) |
33324 PINEUILH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000399701 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0317 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge de déchets ménagers et assimilés exploitée par la Mairie de Sainte-Foy-La-Grande de 1960 à 1999 sur le territoire de la commune de Pineuilh (33), au lieu-dit « Cavillé ».
Le site se situe à proximité immédiate de la Dordogne qui s’écoule vers le sud-ouest. Cette décharge a principalement accueilli des ordures ménagères, des déchets d’abattoirs, des déchets dangereux et des déchets toxiques en quantité dispersée, des déchets verts, des déblais et gravats, des encombrants ménagers, et des pneus. Les déchets étaient soit enterrés, soit versés dans la pente qui mène à la Dordogne, soit brûlés. Il est à noter également la présence de l’habitation de l’ancien gardien dans la partie sud-ouest de la décharge. Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en mai 2006, et complétée en juillet 2009. L'analyse des sols a mis en évidence un impact en cadmium, cuivre, nickel et arsenic. Lors des différents sondages, la présence de lixiviats a été révélée. Les tests de lixiviation ont démontré un fort relargage d'azote ammoniacal. La campagne d'analyses des eaux souterraines de mai 2009 a mis en évidence la présence d'arsenic, de sulfates, de formes oxydées de l'azote, et de bactéries entériques. Des restrictions d'usage ont été prescrites par arrêté préfectoral du 16 novembre 2009, concernant l'interdiction de constructions d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). Le site fait l'objet d'une surveillance environnementale (eaux souterraines). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | I - DIAGNOSTIC
Par arrêté préfectoral du 20 juillet 2005, la Mairie de Sainte-Foy-La-Grande a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état comprenant une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour cette décharge. Un premier dossier, réalisé par la société TEREO, a été produit en juillet 2006. Suite à l’examen de ce document, plusieurs remarques ont été émises et des compléments d’études ont été demandés. Les compléments demandés ont été produits en juillet 2009. Schématiquement, leur examen ont fait apparaître les principaux éléments suivants : -> sur le milieu "sol" : des sondages superficiels et en profondeur ont été réalisés sur le site. La présence de lixiviats a été révélée sur différents sondages profonds et superficiels. Les analyses réalisées ont révélé un impact de la décharge sur le milieu "sol" en cadmium, cuivre, nickel et arsenic. -> sur le caractère lixiviable : des tests de lixiviation effectués sur un échantillon composite ont démontré un fort relargage d'azote ammoniacal. Selon le bureau d'études TEREO, les faibles concentrations en matière organique (DBO5 notamment) démontrent la faible présence de matière organique dégradable dans le milieu. De même, les faibles valeurs mesurées en cuivre, nickel, arsenic et cadmium témoignent d'un faible relargage de ces paramètres révélés par les analyses sur sol. -> sur les eaux souterraines : 3 piézomètres ont été réalisés, 1 situé en amont hydraulique et 2 en aval en fonction du sens d’écoulement supposé des eaux souterraines à l’aplomb du site. Une campagne de mesures des niveaux piézométriques au droit des 3 piézomètres a été réalisée en mai 2009. Celle-ci a montré que le sens d’écoulement global de la nappe souterraine était dirigé vers le Nord Ouest, en direction de la Dordogne. Le sens d’écoulement des eaux souterraines suggère une alimentation du fleuve par la nappe. Un prélèvement d’eaux souterraines a également été effectué en mai 2009. Les résultats des mesures mettent en évidence une présence modérée des formes oxydées de l’azote, une concentration assez élevée en sulfates au droit du Pz3 égale au seuil fixé par le Code de la Santé Publique, ainsi qu’une concentration de bactéries entériques non négligeable au droit de Pz2 et Pz3. Parmi les éléments traces métalliques recherchés, seul l’arsenic est présent à une faible concentration. II - TRAVAUX Sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, M. le Préfet de la Gironde a imposé à la Mairie de Sainte Foy La Grande, par arrêté du 16 novembre 2009 : -> de reprofiler des zones de stockage soit en dôme de pente d’au moins 3%, soit en terrain plan incliné de pente suffisante permettant le ruissellement des eaux pluviales directement dans la Dordogne ; -> de mettre en place une couverture de type peu perméable (ex : argile) sur le massif de déchets ; -> de réaliser des fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales et de les acheminer vers un fossé extérieur si la solution du dôme est retenue ; -> de recouvrir les zones de stockages reprofilées avec au moins 0,3 m de terre végétale et les engazonner. -> d'entretenir régulièrement le site. Cet arrêté accorde un délai d'1 an à la mairie de Sainte-Foy-La-Grande pour réaliser ces travaux de réhabilitation. Il lui impose par ailleurs de clôturer le site sur toute sa périphérie. III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2009 impose à la mairie de Sainte-Foy-La-Grande de procéder à 2 campagnes annuelles au moins (périodes de basses et hautes eaux) de prélèvements et d’analyses dans les piézomètres mis en place lors de l’étude. Les paramètres à analyser dans les échantillons prélevés sont les suivants : - pH, - conductivité, - ammonium, - azote Kjeldahl, - éléments traces métalliques (As, Zn, Ni, Cu, Cr, Pb), - nitrates, - nitrites, - sulfates, - chlorures, - DCO (demande chimique en oxygène), - DBO5 (demande biologique en oxygène au bout de 5 jours), - paramètres bactériologiques. IV - RESTRICTIONS D'USAGE L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2009 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant. Ces restrictions concernent l'interdiction de constructions d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000399701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06247
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancienne décharge de déchets ménagers et assimilés exploitée par la Mairie de Sainte-Foy-La-Grande de 1960 à 1999 sur le territoire de la commune de Pineuilh (33), au lieu-dit « Cavillé ».
Le site se situe à proximité immédiate de la Dordogne qui s’écoule vers le sud-ouest. Cette décharge a principalement accueilli des ordures ménagères, des déchets d’abattoirs, des déchets dangereux et des déchets toxiques en quantité dispersée, des déchets verts, des déblais et gravats, des encombrants ménagers, et des pneus. Les déchets étaient soit enterrés, soit versés dans la pente qui mène à la Dordogne, soit brûlés. Il est à noter également la présence de l’habitation de l’ancien gardien dans la partie sud-ouest de la décharge. Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en mai 2006, et complétée en juillet 2009. L'analyse des sols a mis en évidence un impact en cadmium, cuivre, nickel et arsenic. Lors des différents sondages, la présence de lixiviats a été révélée. Les tests de lixiviation ont démontré un fort relargage d'azote ammoniacal. La campagne d'analyses des eaux souterraines de mai 2009 a mis en évidence la présence d'arsenic, de sulfates, de formes oxydées de l'azote, et de bactéries entériques. Des restrictions d'usage ont été prescrites par arrêté préfectoral du 16 novembre 2009, concernant l'interdiction de constructions d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). Le site fait l'objet d'une surveillance environnementale (eaux souterraines). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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