SSP0004002
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004002 |
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| Nom usuel | BLANCONNIER | ||||||||
| Commune(s) |
33281 MERIGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000400201 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0253 (BASOL)
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| Environnement | Ancien dépôt de de récupération de pièces détachées automobiles exploité par M. Daniel BLANCONNIER sur la commune de Mérignac (33). Sa superficie est d'environ 2 000 m². L'installation a été autorisée par arrêté préfectoral du 18 avril 1980. La cessation d'activité de ce site a été déclarée en 2009. Un réaménagement du site en logements (sans sous-sol, avec espaces verts et piscines) a été réalisé par le promoteur de la société PROMOBAT (groupe PICHET). Observations: Le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux, ayant mis en évidence un impact en hydrocarbures et des traces de métaux dans les sols. La réalisation des travaux de réhabilitation du site (excavation et évacuation des terres impactées, démolition des bâtiments, enlèvement des dalles de béton avec les remblais sous-jacents) a été actée par procès-verbal de récolement du 11 août 2010. L'état du site est compatible avec son usage actuel (logements). Des restrictions d'usages sont prescrites par arrêté préfectoral du 27 avril 2010 : - interdiction de tous usages de la nappe, forages, etc., - contrôles de la qualité des sols en cas de terrassement, fouilles, fondations, etc., - évacuation des terres dans des installations prévues et autorisées à cet effet. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
Sur proposition de la DRIRE du 24 février 2009, l'arrêté préfectoral du 10 mars 2009 met l'ancien exploitant en demeure, sous 8 jours, de réaliser les travaux suivants : - fermeture sécurisée du site, - signalisation sur la clôture, - mise en sécurité des piézomètres, - évacuation de l'amiante-ciment, - sécurisation des bâtiments qui menacent de s'effondrer, - bouchage des sondages de sols à la pelle mécanique. L'ancien exploitant informe l'inspection des installations classées, par courrier du 11 mai 2009, de la réalisation de ces travaux. 1 - DIAGNOSTIC Suite à des plaintes déposées par le collectif Mérignac-Arlac les 11 et 18 février 2008, la DRIRE demande au promoteur, le 18 février 2008, de lui transmettre un diagnostic de pollution du site comportant une analyse des eaux superficielles et souterraines, un diagnostic des sols suivant le guide du 8 février 2007 relatif à la nouvelle approche de gestion des sites et sols pollués, et des sondages répartis sur tout le site. L'étude de sol réalisée par le Bureau VERITAS le 28 février 2008 ne répond pas totalement à ces attentes. Des compléments sont apportés le 29/07/2008 et révèlent une contamination non négligeable en cuivre sur un point du site. Le 04 août 2008, la DRIRE demande de définir précisément le sens d'écoulement de la nappe de manière à connaître l'impact éventuel sur site mais aussi à son aval. Trois piézomètres sont nécessaires. La DRIRE demande également la fourniture d'un schéma conceptuel permettant d'appréhender les sources de pollution, les milieux de transfert et les populations et les milieux à protéger. Les compléments apportés le 15 janvier 2009 sont insuffisants pour caractériser l'état des milieux malgré la présence d'une pollution organique et azotée mesurée dans l’un des piézomètres implantés sur le site. L'évaluation environnementale réalisée par Arcagée le 11 février 2010 montre : - la présence d'une faible couche de forme sous la dalle béton pouvant contenir localement des mâchefers (traces de métaux), - un impact faible des métaux dans les remblais sableux superficiels, - un impact en hydrocarbures sur une zone d'environ 200 m² au sud du site, - une incertitude sur les zones non investiguées à l'Ouest et au Nord du site, - de faibles concentrations en HCTX dans la nappe vraisemblablement captive à cet endroit à 3m de profondeur. Les recommandations sont : - évacuer la dalle béton avec les remblais sous-jacents dans la même filière prévues et autorisée à cet effet, - traiter la zone hydrocarbures sur site ou évacuation hors site, - contrôler la qualité des sols au fur et à mesure de la démolition des bâtiments, - interdire l'usage de la nappe. 2 - TRAVAUX Suite aux compléments de diagnostic rendus le 29 juillet 2008, la DRIRE recommande au notaire, le 04 août 2008, d'intégrer dans le projet de construction, le confinement ou l'excavation des sols pollués. L'arrêté du 10 mars 2009 met l'ancien exploitant en demeure de : - déposer sous 3 mois un dossier de remise en état du site comportant notamment un diagnostic de pollution, - remettre le site en état sous 6 mois, sur la base du dossier de remise en état précité. L'arrêté préfectoral du 27 avril 2010 encadré les travaux de remise en état de la façon suivante : - déconstruction des bâtiments, - enlèvement des dalles béton avec la couche de remblais sous-jacents (10 à 20 cm), - contrôle de la qualité des sols sous ces dalles, - excavation des terres polluées par des hydrocarbures (200 m²), - élimination des déchets triés par catégories dans des installations prévues et autorisées à cet effet et justification par l'envoi des bordereaux de suivi des déchets. L'inspection du site du 05 juillet 2010 a permis de constater : - l'excavation et l'évacuation des terres polluées par les hydrocarbures. Lors de ces travaux, de nouvelles traces de pollution voisines de la sources détectées lors des sondages ont été découvertes. La zone d'excavation des terres polluées a été étendue afin d'évacuer la totalité des sols impactés par les hydrocarbures. - la déconstruction de tous les bâtiments avec envoi des matériaux vers un centre de stockage de déchets inertes, - l'enlèvement des dalles béton avec les remblais sous-jacents, - des incertitudes sur le caractère résiduel de deux lots au regard des valeurs en cuivre, plomb et mercure, conduisant l'inspection des installations classées à demander la réalisation de nouveaux prélèvements. Le rapport final d'exécution des travaux a été transmis à l'inspection le 21 juillet 2010 avec les analyses complémentaires précitées. Ces analyses font apparaître que seule la couche superficielle de 0,2m sur les 2 lots incriminés présente des anomalies vis à vis du fond géochimique caractérisant les terres ordinaires. Dans le cadre du nettoyage du site, les matériaux présents dans cette couche seront évacués vers un centre de déchets inertes. L'inspection des installations classées dresse le procès verbal de récolement le 11 août 2010, actant que : - les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27 avril 2010, - le dossier de récolement fait apparaître une compatibilité de l'état de site après travaux avec son usage futur. 3 - RESTRICTION D'USAGE L'arrêté préfectoral du 27 avril 2010 prescrit l'institution des restrictions d'usages suivantes via une inscription, sous un délai d'un an, au registre des hypothèques : - interdiction de tous usages de la nappe, forages, etc. - contrôles de la qualité des sols en cas de terrassement, fouilles, fondations, etc. - évacuation des terres dans des installations prévues et autorisées à cet effet. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000400201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06253
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien dépôt de de récupération de pièces détachées automobiles exploité par M. Daniel BLANCONNIER sur la commune de Mérignac (33). Sa superficie est d'environ 2 000 m². L'installation a été autorisée par arrêté préfectoral du 18 avril 1980. La cessation d'activité de ce site a été déclarée en 2009. Un réaménagement du site en logements (sans sous-sol, avec espaces verts et piscines) a été réalisé par le promoteur de la société PROMOBAT (groupe PICHET). Observations: Le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux, ayant mis en évidence un impact en hydrocarbures et des traces de métaux dans les sols. La réalisation des travaux de réhabilitation du site (excavation et évacuation des terres impactées, démolition des bâtiments, enlèvement des dalles de béton avec les remblais sous-jacents) a été actée par procès-verbal de récolement du 11 août 2010. L'état du site est compatible avec son usage actuel (logements). Des restrictions d'usages sont prescrites par arrêté préfectoral du 27 avril 2010 : - interdiction de tous usages de la nappe, forages, etc., - contrôles de la qualité des sols en cas de terrassement, fouilles, fondations, etc., - évacuation des terres dans des installations prévues et autorisées à cet effet. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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