SSP0004004
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004004 |
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| Nom usuel | METBACH-BAUER | ||||||||
| Commune(s) |
33200 LE HAILLAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000400401 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/07/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0406 (BASOL)
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| Environnement | Ancien établissement de récupération de métaux ferreux ou non-ferreux ainsi que de déchets divers et variés, non dangereux et dangereux, exploité par Monsieur Henri METBACH, en qualité de représentant des membres de la communauté occupant le site sur la commune du Haillan (33).
L'entreprise comportait également des stockages de véhicules (Poids lourds, véhicules légers...) et d'engins de transport hors d'usage, entiers ou en éléments séparés (châssis, trains et essieux, blocs moteurs, roues, pneumatiques...) provenant de la déconstruction de ce type de matériel. Les activités étaient effectuées dans les différents bâtiments ainsi que sur les terrains disponibles, à même le sol, sans aucun aménagement particulier afin d'assurer la récupération des eaux polluées ou les polluants accidentellement répandus. L'emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 ha, et se situe à proximité immédiate d'habitations et de locaux de travail avec présence de personnel. D'après la visite d'inspection du 17 avril 2013, le site a été mis à l'arrêt dans son ensemble sans en informer le Préfet. Observations: Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol ainsi que des eaux souterraines, l'Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet le 19 juin 2012 et le 12 juin 2013 de demander à Monsieur METBACH Henri la réalisation d'un diagnostic des sols et d'un plan de gestion précisant les mesures à prendre pour limiter ou supprimer l'impact environnemental du site ainsi que les travaux de réhabilitation à réaliser. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'inspection du 17 avril 2013 a permis de constater l'arrêt des activités du site et une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement : - les différents hangars, locaux administratifs et bâtiments d'habitation, hors l'habitation de Monsieur METBACH Henri, ont été démantelés avec les matériaux de démolition laissés à même le sol, excepté les structures métalliques des hangars qui ont été récupérées. - les terrains libérés sont utilisés pour le stockage de déchets divers non dangereux (pneumatiques usagés, bois de démolition, déchets verts, bidons avec ou sans pictogramme de danger...), des tôles et plaques de fibro-ciment contenant de l'amiante ayant été amenées en quantité importante et disséminées sur l'ensemble du site après avoir été finement fragmentées. - la clôture est détériorée et non continue, ne permettant pas d'interdire les intrusions. - aucun marquage avertissant des dangers n'a été mis en place malgré le risque de dissémination d'amiante sous forme fractionnée et libre. Le 12 juin 2013, l'Inspection des Installations Classées a proposé un arrêté préfectoral pour la remise en état du site suite à la cessation d'activité dont la présentation au CODERST est programmée pour le 12 septembre 2013. Le projet d'arrêté prescrit l'enlèvement et l'élimination des déchets, la mise en sécurité des fosses, la clôture et la signalisation du site, etc. 2 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol ainsi que des eaux souterraines, l'Inspection des Installations Classées propose à Monsieur le Préfet le 19 juin 2012 et le 12 juin 2013 de demander à Monsieur METBACH Henri la réalisation d'un diagnostic des sols et d'un plan de gestion précisant les mesures à prendre pour limiter ou supprimer l'impact environnemental du site ainsi que les travaux de réhabilitation à réaliser. 3 - TRAVAUX Les travaux éventuels de dépollution, de réhabilitation et de surveillance seront prescrits sur la base des conclusions du diagnostic des milieux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000400401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06255
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien établissement de récupération de métaux ferreux ou non-ferreux ainsi que de déchets divers et variés, non dangereux et dangereux, exploité par Monsieur Henri METBACH, en qualité de représentant des membres de la communauté occupant le site sur la commune du Haillan (33).
L'entreprise comportait également des stockages de véhicules (Poids lourds, véhicules légers...) et d'engins de transport hors d'usage, entiers ou en éléments séparés (châssis, trains et essieux, blocs moteurs, roues, pneumatiques...) provenant de la déconstruction de ce type de matériel. Les activités étaient effectuées dans les différents bâtiments ainsi que sur les terrains disponibles, à même le sol, sans aucun aménagement particulier afin d'assurer la récupération des eaux polluées ou les polluants accidentellement répandus. L'emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 ha, et se situe à proximité immédiate d'habitations et de locaux de travail avec présence de personnel. D'après la visite d'inspection du 17 avril 2013, le site a été mis à l'arrêt dans son ensemble sans en informer le Préfet. Observations: Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol ainsi que des eaux souterraines, l'Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet le 19 juin 2012 et le 12 juin 2013 de demander à Monsieur METBACH Henri la réalisation d'un diagnostic des sols et d'un plan de gestion précisant les mesures à prendre pour limiter ou supprimer l'impact environnemental du site ainsi que les travaux de réhabilitation à réaliser. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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