SSP0004007

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004007
Nom usuel La Métallisation Générale
Commune(s) 33162 EYSINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000400701 22/09/2005 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000400701
Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0027 (BASOL)
Environnement Ancien site de traitement de surface de pièces métalliques et matériaux composite exploitée par la société "La Métallisation Générale", sise 65 avenue de l’Hippodrome à Eysines (33), de 1960 à 1994. Le site se trouve sur un terrain d'une superficie de 4865 m², en zone urbanisée résidentielle, près de l'hippodrome du Bouscat (33). L’installation a été autorisée par arrêté préfectoral du 25 septembre 1989. Elle fonctionnait donc sans autorisation jusqu’à cette date et faisait l’objet de plaintes répétées de riverains dès 1980, notamment pour les rejets atmosphériques qu’elle induisait. La liquidation judiciaire de la société a été prononcée en juin 1995. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (Plomb, Zinc). Un impact de la nappe n'a pas été constaté. Actuellement, le site est réhabilité, et accueille un bâtiment commercial.
Observations: Les travaux de réhabilitation réalisés sont les suivants :
- les parois et les sols du bâtiment ont été nettoyés, les déchets ont été évacués et éliminés,
- le puits situé le long de la façade ouest a été rebouché dans les règles de l'art,
- les sols situés à l'ouest et au nord du bâtiment ont été confinés avec une géomembrane et recouverts de grave calcaire et d'un dallage en béton fibré sur treillis soudés,
- le fossé de drainage des eaux pluviales a été canalisé sur toute la limite de propriété, étanche en surface, recouvert de terre végétale et engazonne.
Le procès-verbal de récolement, concernant la mise en sécurité et la réhabilitation du site, a été dressé le 09 mars 2001 par l'Inspection des Installations Classées.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
Description A la suite de la cessation d'activité et de la liquidation judiciaire les actions suivantes ont été engagées :
- arrêté préfectoral du 23 mai 1996 prescrivant au mandataire-liquidateur, l’évacuation des déchets, le nettoyage des sols et des murs, ainsi que la réalisation d’une étude de sols;
- procès-verbal dressé par l’inspecteur des installations classées le 4 juillet 1996 pour non respect de l’arrêté préfectoral du 23 mai 1996 ;
- arrêté du 29 juillet 1996 mettant le mandataire en demeure d’évacuer les déchets sous 15 jours et réaliser une étude de sol ;
- arrêté du 8 octobre 1996 engageant à l’encontre de du mandataire la procédure de consignation pour un montant de 436 500 F ;
- la déclaration de constat d’insolvabilité du Trésorier-Payeur-Général de la Gironde en date du 20 octobre 1997 ;
- l’arrêté du 22 octobre 1998 imposant au mandataire la mise en sécurité du site ;
- l’avis de la Direction des Services Fiscaux – Services des évaluations et procédures financières du 12 mars 1998 sur la valeur vénale du terrain.
- Devis d'un bureau d'études du 25 mars 1996 pour l’élimination des déchets et l’étude de sols.
- Les déchets et la plus grande partie des équipements de production ont été évacués.
Il reste à l’intérieur du bâtiment un petit stock de déchets pulvérulents. Le sol et les murs sont restés en l’état
- 25 mai 1999 et 22 mai 2000, le futur acquéreur, la SCI Brno fait réaliser à ses frais, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques : classement du site en 3 moyennant un confinement de surface et restriction d'usage du sols et de la nappe.
- 13 aoctobre 1999 : autorisation pour le mandataire de vendre de gré à gré.
- 17 décembre 1999 : le futur acquéreur, la SCI Bruno met le site en sécurité (evacuation des fosses, condamnation des issues, démontage de cheminées, clôture et signalisation).
- 13 juillet 2000 : engagement du nouveau propriétaire de procéder aux travaux de réhabilitation du site,
- 27 avril 2001 arrêté préfectoral precrivant le confinement des sols et le busage du fossé/

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation concernant les installations classées compte tenu de son usage et de son environnement actuels et va prochainement rejoindre la base de données BASIAS.
Si les usages venaient à être modifiés, une évaluation des risques devrait être effectuée.
Le procès verbal de récolement du 09/03/2001 constate qui:
-le site est entièrement fermé par une clôture en grillage de hauteur 2m,
-les panneaux de signalisation et d’interdiction de pénétrer sont apposés sur les faces principales,
-le terrain a été nettoyé et déblayé de tous les gravats présents autour du bâtiment,
-les fosses ont été comblées et ne sont plus visibles,
-les cheminées métalliques ont été déposées et évacuées,
-les portes et fenêtres sont fermées dont une partie a été condamnée.

Sur la réhabilitation du site:
-les parois et les sols du bâtiment ont été nettoyés, les déchets ont été évacués et éliminés,
-le puits situé le long de la façade ouest a été rebouché dans les règles de l'art,
-les sols situés à l'ouest et au nord du bâtiment ont été confinés avec une géomembrane et recouverts de grave calcaire et d'un dallage en béton fibré sur treillis soudés,
-le fossé de drainage des eaux pluviales a été canalisé sur toute la limite de propriété, étanche en surface, recouvert de terre végétale et engazonne.

Le bâtiment est libre de toute restriction d'usage.


Source confinée - Absence d'impact de la nappe - Surveillance des eaux souterraines non nécessaire.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0027--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040070101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000400701
Ancien identifiant SIS
33SIS06260
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site de traitement de surface de pièces métalliques et matériaux composite exploitée par la société "La Métallisation Générale", sise 65 avenue de l’Hippodrome à Eysines (33), de 1960 à 1994. Le site se trouve sur un terrain d'une superficie de 4865 m², en zone urbanisée résidentielle, près de l'hippodrome du Bouscat (33). L’installation a été autorisée par arrêté préfectoral du 25 septembre 1989. Elle fonctionnait donc sans autorisation jusqu’à cette date et faisait l’objet de plaintes répétées de riverains dès 1980, notamment pour les rejets atmosphériques qu’elle induisait. La liquidation judiciaire de la société a été prononcée en juin 1995. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (Plomb, Zinc). Un impact de la nappe n'a pas été constaté. Actuellement, le site est réhabilité, et accueille un bâtiment commercial.
Observations: Les travaux de réhabilitation réalisés sont les suivants :
- les parois et les sols du bâtiment ont été nettoyés, les déchets ont été évacués et éliminés,
- le puits situé le long de la façade ouest a été rebouché dans les règles de l'art,
- les sols situés à l'ouest et au nord du bâtiment ont été confinés avec une géomembrane et recouverts de grave calcaire et d'un dallage en béton fibré sur treillis soudés,
- le fossé de drainage des eaux pluviales a été canalisé sur toute la limite de propriété, étanche en surface, recouvert de terre végétale et engazonne.
Le procès-verbal de récolement, concernant la mise en sécurité et la réhabilitation du site, a été dressé le 09 mars 2001 par l'Inspection des Installations Classées.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Procès verbal de récolement (09/03/2001)
⇓ Télécharger Plan cadastral
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EYSINES 1 AO 135 33