SSP0004009
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004009 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge Delorme de Gujan Mestras | ||||||||
| Commune(s) |
33199 GUJAN MESTRAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000400901 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/07/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0224 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères située sur la commune de Gujan-Mestras (33), en bordure de la Route Départementale 650, à l’écart de toute habitation. La décharge occupe une surface d'environ 2,7 ha. Elle était autorisée par l'arrêté préfectoral du 27/03/1969. Elle a cessé son activité le 04/10/2005. Cette décharge a accueilli principalement des déchets ménagers et assimilés (encombrants, ordures ménagères, D.I.B.), des déchets verts et des gravats.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004. Le dossier de remise en état de la décharge, établi en 1992, a été remis le 25/01/2006. Des compléments ont été apportés le 26/02/2007. Le site a été remis en état ; deux zones de stockage ont été réhabilitées (10 000 m2 et 25 000 m2). Une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux superficielles est prescrite par arrêté préfectoral du 20/08/2007. Observations: L'arrêté préfectoral du 20/08/2007 prescrit des restrictions d'usage qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant. L'emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions ci-après : - de construction à usage d'habitation, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | I - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004. Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 04/10/2005 met la COBAS (ex district Sud Bassin) en demeure de réaliser le diagnostic initial et l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) de la décharge. Le dossier de remise en état, établi en 1992, est remis le 25/01/2006. Des compléments sont apportés le 26/02/2007. Selon le diagnostic effectué en 2006, la hauteur de déchets entreposés varie de 1 à 3 m. II - TRAVAUX Le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation en 1994 et 1995. Le dossier de remise en état susvisé permet de constater que la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud ayant la compétence en matière de traitement des déchets, a effectué d’importants travaux de remise en état pour l’ancienne décharge de GUJAN-MESTRAS. La DRIRE considère que ces travaux sont suffisants et ne nécessitent pas d'arrêté complémentaire. Les couvertures sur la 1ère zone de stockage réhabilitée (10.000 m2) est ainsi constituée : - une couche de sable de 20 cm d’épaisseur, - une couche d’argile de 30 cm d’épaisseur, - une couche de sable de 40 cm d’épaisseur, - une couche de terre végétale de 20 cm d’épaisseur. Sur la seconde zone de stockage réhabilitée (25.000 m2), les travaux réalisé sont constitués de : - une couche de sable de 20 cm d’épaisseur, - une couche d’argile de 30 cm d’épaisseur, - une couche de sable de 60 cm d’épaisseur, - un engazonnement du site. III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Des analyses ont été réalisées en période de basses eaux sur 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval). Ces analyses montrent un impact de l’ancienne décharge sur les paramètres suivants : pH, conductivité, chlorures, sulfates, NTK, ammonium, cadmium, fer et hydrocarbures. Cependant leurs concentrations restent inférieures aux valeurs de constat d’impact prises comme référence jusqu'en 2007. L'arrêté préfectoral du 20/08/2007 prescrit des prélèvements semestriels de la nappe en période de basses et hautes eaux sur 3 piézomètres, 1 en amont et 2 en aval. Les analyses portent sur les paramètres : pH, conductivité, DCO, cadmium, chlorures, sulfates, NTK, ammonium, nitrates, fer, hydrocarbures et paramètres bactériologiques (coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux, présence de salmonelles). La campagne d’analyses des eaux souterraines pour le mois de Novembre 2008 montre que la situation est satisfaisante mais on observe une augmentation par rapport aux dernières campagnes des paramètres bactériologiques (coliformes, entérocoques et apparition de salmonelles). La campagne de mesures du 15/05/2009 montre une diminution des teneurs des paramètres bactériologiques aux niveaux des piézomètres situés en aval. Cette tendance est confirmée par la campagne d'analyses du 25/11/2009 (paramètres bactériologiques inférieurs au seuil de détection). En revanche, les teneurs en NH4 et NTK augmentent sur le piézomètre aval nord. La campagne d'analyses du 07/06/2010 révèle des bactéries coliformes sur le piézomètre amont ainsi qu'à l'état de trace sur un piézomètre aval. Les autres paramètres bactériologiques ne sont plus décelés. En revanche, les teneurs en NH4 et NTK continuent à augmenter sur le piézomètre aval Nord. La campagne d'analyse du 22/11/2010 présente la même tendance qu'en Juin 2010 avec un pH faible pour le Pz2. Les campagnes d'analyses de 2011 révèlent la présence des bactéries coliformes et des paramètres tels que l'azote et le fer sont en excès. La teneur en ammonium dans le Pz2 est élevée. La campagne du 09/05/2012 présente la même tendance qu'en 2011. IV - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES L'arrêté préfectoral du 20/08/2007 prescrit des prélèvements semestriels en amont et en aval du ruisseau. Les analyses portent sur les paramètres : pH, conductivité, DCO, cadmium, chlorures, sulfates, NTK, ammonium, nitrates, fer, hydrocarbures et paramètres bactériologiques (coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux, présence de salmonelles). La présence de paramètres bactériologiques est observée tant en amont qu'en aval du ruisseau (avec présence de salmonelles en aval) lors de la campagne du 15/05/2009. La campagne du 25/11/2009 ne décèle toutefois plus de salmonelles. La situation des autres paramètres bactériologiques se dégrade en amont hydraulique. Faute d'eau, il n'a pas été réalisé d'analyse du ruisseau au premier semestre de l'année 2010. La campagne du 22/11/2010 révèle la présence des bactéries coliformes dans les deux fossés. Le fossé Nord (amont) présente une teneur en DCO élevée ainsi que des excès en fer et azote totale kjeldahl. La campagne du 04/05/2011 a été réalisé uniquement pour le fossé Est (aval) n'ayant pas assez d'eau pour le fossé Nord (amont). L'analyse présente les même résultats qu'en 2010. La campagne du 08/11/2011 n'a pas été réalisé pour les deux fossés, n'ayant pas assez d'eau pour les prélèvements. La campagne du 09/05/2012 présente les mêmes résultats qu'en 2010. La situation reste stable. Le bilan quadriennal du septembre de 2015 offre une vision globale sur l'impact du site en post-exploitation sur la qualité des eaux superficielles et souterraines durant la période 2012-2015, et les évolutions par rapport à la période 2008-2011. A l'instar de la période 2008-2011, aucun impact notable sur les eaux superficielles n'a été observé au cours de la période 2012-2015. Le contrôle des eaux souterraines a permis de relever un impact potentiel du site sur les eaux souterraines pour quelques paramètres de suivi, se traduisant par une altération de la qualité des eaux (DCO et NTK principalement). Une altération avait été observée pour ce mêmes paramètres lors du premier bilan quadriennal. Concernant les autres principaux paramètres (pH; conductimétrie, pollution microbienne), aucun impact notable sur les eaux souterraines n'a été observé au cours de la période 2012-2015. V - RESTRICTIONS D'USAGE ET SERVITUDES L'arrêté préfectoral du 20/08/2007 prescrit des restrictions d'usage qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/08/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-04-09 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : 09/05/2012 :non satisfaisant matière azotées, fer, ammonium, DCO et bactéries coliformes
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000400901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06262
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge d'ordures ménagères située sur la commune de Gujan-Mestras (33), en bordure de la Route Départementale 650, à l’écart de toute habitation. La décharge occupe une surface d'environ 2,7 ha. Elle était autorisée par l'arrêté préfectoral du 27/03/1969. Elle a cessé son activité le 04/10/2005. Cette décharge a accueilli principalement des déchets ménagers et assimilés (encombrants, ordures ménagères, D.I.B.), des déchets verts et des gravats.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004. Le dossier de remise en état de la décharge, établi en 1992, a été remis le 25/01/2006. Des compléments ont été apportés le 26/02/2007. Le site a été remis en état ; deux zones de stockage ont été réhabilitées (10 000 m2 et 25 000 m2). Une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux superficielles est prescrite par arrêté préfectoral du 20/08/2007. Observations: L'arrêté préfectoral du 20/08/2007 prescrit des restrictions d'usage qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant. L'emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions ci-après : - de construction à usage d'habitation, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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