SSP0004010

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004010
Nom usuel Décharge La Cassadotte
Commune(s) 33284 MIOS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000401001 19/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000401001
Date de dernière mise à jour 19/07/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0283 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée depuis 1982 par le SIRTOM du canton d'Audenge sur la commune de Mios (33). La décharge était autorisée par arrêté préfectoral du 28 avril 1982 complété par l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1993 relatif aux cendres et mâchefers. Le site s'étend sur une superficie d'environ 4,5 ha et a accueilli approximativement 80 000 tonnes de déchets tels que des ordures ménagères, des Déchets Industriels Banals (DIB), des boues de forage, des encombrants, des déchets verts et du bois. Le site a cessé son activité en 2002 et a été repris par la Communauté de Commune du Nord Bassin (COBAN) en mars 2005 pour assurer la prise en charge de la réhabilitation.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par le circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Le rapport d'étude de 2003 fait état de deux zones de décharge, dont l'une baigne dans la nappe. Il a été décider de purger cette dernière en transférant les déchets dans l'autre zone.
Les travaux de réhabilitation de la décharge ont été achevés en novembre 2007. Le procès-verbal de récolement des travaux a été dressé par l'Inspection des Installations Classées (IIC) le 4 décembre 2007.Une surveillance semestrielle des eaux de la nappe superficielle est prescrite par arrêté préfectoral du 19 avril 2007.
Le terrain originel (anciennement parcelle CE284) a fait l'objet d'une division parcellaire nécessaire à la création d'un centre de transfert des ordures ménagères sur une partie des terrains purgés de déchets (parcelle CE575). Cette nouvelle exploitation étant une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime de déclaration (récépissé de déclaration du 19 juin 2012), la parcelle concernée n'est donc pas intégrée au SIS.
Observations: L'arrêté préfectoral du 17 avril 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions à usage d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par le circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.


1 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic est remis le 28 août 2003.

Il fait état de deux zones de décharge, dont l'une baigne dans la nappe. La COBAN décide de purger cette dernière en transférant les déchets sur la première zone.

L'analyse piézométrique de la nappe dans laquelle baignent les déchets ne montre pas d'impact.


2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2003 prescrit les travaux de remise en état suivants sous un délai d'un an :
- le remodelage du dépôt pour établir des pentes supérieures à 3% et garantir la stabilité du talus,
- la couverture du sommet et des flancs de la décharge par des matériaux garantissant une étanchéité pérenne dans le temps avec création de puits d'évacuation du biogaz,
- la revégétalisation du site,
- la clôture du site par un grillage en matériaux résistants.

L'arrêté préfectoral du 19 avril 2007 annule et remplace les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2003, et prescrit les travaux de réhabilitation suivants :
- déblais des déchets du casier n°2 et remblais sur le casier n°1,
- modelage du casier n°1,
- couverture du dôme du casier n°1 (géocomposite, drainant, terre végétalisable, engazonnement et évents de dégazage),
- fossés périphériques autour du casier n°2,
- clôture périphérique de l'ensemble du site.

Les travaux sont achevés en novembre 2007. Le procès-verbal de récolement est dressé par l'Inspection des Installations Classées (IIC) le 4 décembre 2007.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 19 avril 2007 modifie l'arrêté du 20 décembre 2003 et prescrit la surveillance semestrielle des eaux de la nappe superficielle par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants : sulfates, chlorures, ammonium, DCO, COT, Manganèse, ainsi que des paramètres bactériologiques (Coliformes thermotolérants, E.Coli).

Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".


4 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
L'arrêté préfectoral du 17 avril 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions à usage d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Ces restrictions devront être inscrite au registre des hypothèques dans un délai d'un an selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.

Le 19 mai 2010, la COBAN transmet à l'IIC l'acte notarié du 17 août 2009 formalisant ces restrictions d'usages.

Il convient de noter que ces restrictions d'usages ont été levées pour permettre une division parcellaire nécessaire à la création d'un centre de transfert des ordures ménagères sur une partie des terrains purgés de déchets (parcelles CE 575). Sur demande de la DREAL, une procédure de mise en place de servitudes d'utilités publiques selon la procédure simplifiée prévue à l'article L.515-12 du code de l'environnement se substitue à la procédure initialement choisie par la COBAN.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-09-10 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Schématiquement, les résultats du suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines, régulièrement réalisé depuis 2006, font ressortir : -> un impact persistant sur la conductivité au droit des eaux prélevées dans le piézomètre aval Pz2, -> un impact persistant en ammonium plus particulièrement prononcé au droit du piézomètre aval Pz2, -> un impact persistant en DCO plus particulièrement prononcé au droit du piézomètre aval Pz2. Campagnes des 23/04/2014 : confirme l'évolution positive observée depuis la réhabilitation de la décharge. Campagne du 10/09/2015 : confirme l'évolution positive observée depuis la réhabilitation de la décharge. Campagne du septembre 2017 : confirme l'évolution positive observée depuis la réhabilitation de la décharge.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0283--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0283--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0283--3.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0283--4.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0283--5.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0283--6.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0283--7.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MIOS 1 CE 576 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040100101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000401001
Ancien identifiant SIS
33SIS06263
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée depuis 1982 par le SIRTOM du canton d'Audenge sur la commune de Mios (33). La décharge était autorisée par arrêté préfectoral du 28 avril 1982 complété par l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1993 relatif aux cendres et mâchefers. Le site s'étend sur une superficie d'environ 4,5 ha et a accueilli approximativement 80 000 tonnes de déchets tels que des ordures ménagères, des Déchets Industriels Banals (DIB), des boues de forage, des encombrants, des déchets verts et du bois. Le site a cessé son activité en 2002 et a été repris par la Communauté de Commune du Nord Bassin (COBAN) en mars 2005 pour assurer la prise en charge de la réhabilitation.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par le circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Le rapport d'étude de 2003 fait état de deux zones de décharge, dont l'une baigne dans la nappe. Il a été décider de purger cette dernière en transférant les déchets dans l'autre zone.
Les travaux de réhabilitation de la décharge ont été achevés en novembre 2007. Le procès-verbal de récolement des travaux a été dressé par l'Inspection des Installations Classées (IIC) le 4 décembre 2007.Une surveillance semestrielle des eaux de la nappe superficielle est prescrite par arrêté préfectoral du 19 avril 2007.
Le terrain originel (anciennement parcelle CE284) a fait l'objet d'une division parcellaire nécessaire à la création d'un centre de transfert des ordures ménagères sur une partie des terrains purgés de déchets (parcelle CE575). Cette nouvelle exploitation étant une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime de déclaration (récépissé de déclaration du 19 juin 2012), la parcelle concernée n'est donc pas intégrée au SIS.
Observations: L'arrêté préfectoral du 17 avril 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions à usage d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MIOS 1 CE 576 33