SSP0004020

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004020
Nom usuel BAXI FRANCE
Commune(s) 33318 PESSAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000402001 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000402001
Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0427 (BASOL)
Environnement Ancienne entreprise de fabrication de brûleurs domestiques et industriels exploitée par la société BAXI FRANCE sur la commune de Pessac (33). Cette exploitation a fait l'objet d'un premier récépissé de déclaration le 24 janvier 2003. Elle a cessé son activité industrielle en avril 2010. De 2010 à 2012, des activités tertiaires et de formation pour le compte de BAXI FRANCE ont été maintenues sur le site. Puis, le site a été vendu le 30 novembre 2012 à la société immobilière CTI Chambéry qui a pris possession des locaux le 13 septembre 2012 avec l’accord de BAXI. La société BAXI FRANCE a transmis un dossier de cessation d’activité à la préfecture le 29 mai 2013.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 20 406 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Actuellement le site est réutilisé en zone commerciale.
Observations: Dans le cadre de la cessation d'activité, le dossier de notification de cessation d’activité de mai 2013 fait état de 2 diagnostics de pollution des sols.
Le premier, réalisé en juin 1999 suite à la constatation d’écoulements d’huile de coupe au niveau de la zone extérieure de stockage des copeaux, a montré la présence d'HCT (hydrocarbures totaux) dans les sols. A priori des travaux de réhabilitation des sols ont été entrepris et 40 t de terres contaminées ont été évacuées.
Le second, réalisé en septembre 2011 au moyen de 12 sondages au niveau des zones à risque potentiel (différentes zones de stockage, séparateur d’hydrocarbures, cuves, cabine de peinture, atelier de dégraissage, transformateur), a montré :
- un impact en BTEX (composés organiques mono-aromatiques volatiles) et une teneur modérée en HCT lourds au droit de l’ancien stockage de produits chimiques ;
- des traces de tétrachloroéthylène au droit d’une ancienne aire de stockage ;
- des traces de PCB (polychlorobiphényle) au droit du transformateur ;
- des concentrations notables en HCT et des teneurs en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à proximité de la zone de stockage de bidons d’huiles/carburants (zone sans rétention à proximité du bâtiment restauration) ;
- des concentrations modérées en HCT au niveau des travaux de réhabilitation des sols entrepris en 1999 ;
- des impacts en métaux et solvants chlorés détectés dans la nappe à divers endroits au droit du site.
Des travaux d’excavation des terres contaminées ont été entrepris en février 2013. Ces travaux concernaient une zone de 4 à 5 m2 sur 50 à 60 cm de profondeur au droit de la zone impactée en HCT à proximité du stockage de bidons d’huiles/carburants.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description I - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la cessation d'activité, le dossier de notification de cessation d’activité fait état de 2 diagnostics de pollution des sols.

Le premier a été réalisé par le bureau Apave en Juin 1999 suite à la constatation d’écoulements d’huile de coupe au niveau de la zone extérieure de stockage des copeaux. Les 6 sondages de sol effectués ont montré la présence de concentrations en HCT. A priori des travaux de réhabilitation des sols ont été entrepris et 40 t de terres contaminées ont été évacuées.

Le second, en Septembre 2011, le bureau URS a réalisé un diagnostic environnemental en phase II. 12 sondages ont été réalisés au niveau des zones à risque potentiel (différentes zones de stockage, séparateur d’hydrocarbures, cuves, cabine de peinture, atelier de dégraissage, transformateur). Les résultats font apparaître :
- un impact en BTEX et une teneur modérée en HCT lourds au droit de l’ancien stockage de produits chimiques ;
- des traces de tétrachloroéthylène au droit d’une ancienne aire de stockage ;
- des traces de PCB au droit du transformateur ;
- des concentrations notables en HCT et des teneurs en HAP à proximité de la zone de stockage de bidons d’huiles/carburants (zone sans rétention à proximité du bâtiment restauration) ;
- des concentrations modérées en HCT au niveau des travaux de réhabilitation des sols entrepris en 1999 ;
- des impacts en métaux et solvants chlorés sont détectés dans la nappe à divers endroits au droit du site.

Dans le rapport de prélèvements d’échantillons de validation (ces prélèvements avaient pour but de vérifier les teneurs résiduelles en fond de fouille des travaux d’excavation réalisés en 2011), il apparait que la fouille a été remblayée avant l’intervention du bureau d’étude. Ce rapport contredis le rapport précédent puisqu’il mentionne une zone excavée de 1 m2 sur une profondeur de 20 cm. 4 sondages ont été réalisés au droit et à proximité de la zone excavée. Ces sondages n’ont pas dépassé 60 à 70 cm de profondeur en raison de refus. Les sondages réalisés au droit de la zone précédemment excavée font apparaître un impact important en hydrocarbures dans les sols.

Le bureau d'études URS a transmis le 10 Janvier 2014 par mail les rapports des diagnostics réalisés par l'APAVE en 1999 et par l'URS en 2011.

II - TRAVAUX
Des travaux d’excavation des terres contaminées ont été entrepris en Février 2013. Ces travaux concernaient une zone de 4 à 5 m2 sur 50 à 60 cm de profondeur au droit de la zone impactée en HCT à proximité du stockage de bidons d’huiles/carburants.

Le société précise que l’usage futur du site : usage de type industriel, artisanal, commercial et tertiaire est conforme au PLU.


III - SUIVI
Le rapport présenté par l'exploitant ne permet pas de conclure sur le devenir du site. En effet, un impact résiduel de pollution (hydrocarbures, métaux...) est présent sur le site malgré les travaux déjà entrepris. L’exploitant n’a pas réalisé de schémas conceptuel de la pollution toujours présente sur le site. Les bordereaux d’élimination des cuves, des différents matériels et installations (chaudières, bacs, déchets industriels) retirés par BAXI et des terres excavées n’ont pas été fournis. L'exploitant a été invité à compléter son dossier par les documents et les travaux suivants :
- les bordereaux d’élimination des déchets (cuves, matériel...) et des terres excavées ;
- les rapports des diagnostics réalisés par l’APAVE en 1999 et par l’URS en 2011 ;
- le schéma conceptuel de la pollution toujours présente sur le site ;
- un plan de gestion de la pollution résiduelle observée sur le site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PESSAC 1 HD 19 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040200101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000402001
Ancien identifiant SIS
33SIS06274
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne entreprise de fabrication de brûleurs domestiques et industriels exploitée par la société BAXI FRANCE sur la commune de Pessac (33). Cette exploitation a fait l'objet d'un premier récépissé de déclaration le 24 janvier 2003. Elle a cessé son activité industrielle en avril 2010. De 2010 à 2012, des activités tertiaires et de formation pour le compte de BAXI FRANCE ont été maintenues sur le site. Puis, le site a été vendu le 30 novembre 2012 à la société immobilière CTI Chambéry qui a pris possession des locaux le 13 septembre 2012 avec l’accord de BAXI. La société BAXI FRANCE a transmis un dossier de cessation d’activité à la préfecture le 29 mai 2013.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 20 406 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Actuellement le site est réutilisé en zone commerciale.
Observations: Dans le cadre de la cessation d'activité, le dossier de notification de cessation d’activité de mai 2013 fait état de 2 diagnostics de pollution des sols.
Le premier, réalisé en juin 1999 suite à la constatation d’écoulements d’huile de coupe au niveau de la zone extérieure de stockage des copeaux, a montré la présence d'HCT (hydrocarbures totaux) dans les sols. A priori des travaux de réhabilitation des sols ont été entrepris et 40 t de terres contaminées ont été évacuées.
Le second, réalisé en septembre 2011 au moyen de 12 sondages au niveau des zones à risque potentiel (différentes zones de stockage, séparateur d’hydrocarbures, cuves, cabine de peinture, atelier de dégraissage, transformateur), a montré :
- un impact en BTEX (composés organiques mono-aromatiques volatiles) et une teneur modérée en HCT lourds au droit de l’ancien stockage de produits chimiques ;
- des traces de tétrachloroéthylène au droit d’une ancienne aire de stockage ;
- des traces de PCB (polychlorobiphényle) au droit du transformateur ;
- des concentrations notables en HCT et des teneurs en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à proximité de la zone de stockage de bidons d’huiles/carburants (zone sans rétention à proximité du bâtiment restauration) ;
- des concentrations modérées en HCT au niveau des travaux de réhabilitation des sols entrepris en 1999 ;
- des impacts en métaux et solvants chlorés détectés dans la nappe à divers endroits au droit du site.
Des travaux d’excavation des terres contaminées ont été entrepris en février 2013. Ces travaux concernaient une zone de 4 à 5 m2 sur 50 à 60 cm de profondeur au droit de la zone impactée en HCT à proximité du stockage de bidons d’huiles/carburants.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PESSAC 1 HD 19 33