SSP0004022

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004022
Nom usuel Déposante de Biganos
Commune(s) 33051 BIGANOS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000402201 19/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000402201
Date de dernière mise à jour 19/07/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0206 (BASOL)
Environnement Ancienne déposante de matière de vidange exploitée par M. HERRAN André sur la commune de Biganos (33). Cette exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 19 juin 1964. L’extension a fait l’objet de l'arrêté préfectoral du 3 mars 1986. Les déchets réceptionnés sur le site sont constitués de boues résiduaires de station d’épuration d’eaux usées, de sables et boues de curage des réseaux de collectes d’eaux usées et d’égouts, de boues de forage (bentonite).
La superficie totale du site est de 50 200 m2, dont 32 200 m2 sont occupés par onze bassins en déblai remblai séparés par des digues de sable. La fraction restante correspond à un chemin d'exploitation et une zone boisée. Ces bassins ont été réalisés en décapant le terrain naturel de 50 cm à un mètre d'épaisseur et les sables ont permis de constituer les digues ceinturant les bassins.
Les terrains alentours sont des parcelles boisées. Les habitations les plus proches sont situées à environ 600 mètres au nord-ouest du site au lieu dit « Les Tuileries », puis à 700 mètres au sud-est au lieu dit « Ninèche ».
Dans son courrier en date du 20 janvier 2005, l'exploitant a informé la préfecture de la cessation d'activité. Le 7 juin 2005, l'exploitant a remis un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR). En l'état actuel du mémoire de cessation, les conclusions n'ont pas permis de classer le site pour les mesures de surveillance. Des compléments d'études ont été demandés par l'Inspection des Installations Classées en date du 25 juillet 2005, non communiqués à ce jour.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - HISTORIQUE
Les inspections du site les 10 juin 2004 et 17 décembre 2004 avaient pour objectif de :
- vérifier la conformité des conditions d'aménagement et d'exploitation de la déposante par rapport aux dispositions des arrêtés préfectoraux qui lui sont applicables,
- s'assurer des modalités et de l’état d’évacuation des déchets,
- contrôler l'impact de l'activité sur la zone, notamment en ce qui concerne les eaux (de surface et souterraines) et le suivi de leur qualité.

Compte tenu des constations effectuées lors des visites d'inspections, tant en ce qui concerne l'aménagement que les conditions d'exploitation de la déposante, l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2005 met en demeure l'exploitant de respecter :
- les dispositions édictées dans les arrêtés préfectoraux du 19 juin 1964 et du 3 mars 1986,
- de déposer un dossier de mise en conformité par rapport à l’arrêté ministériel du 09 septembre 1997 modifié.

Dans son courrier en date du 20 janvier 2005, l'exploitant a informé la préfecture de la cessation d'activité.
Par transmission préfectorale du 28 février 2005, l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise à l'exploitant que cette déclaration ne saurait aucunement répondre aux dispositions du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, qui stipule en son article 34-1 que :
- lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif, son exploitant remet son site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l’article L 511-1 du Code de l’Environnement,
- la notification au Préfet, précisant la date de mise à l’arrêt définitif de l’installation, doit être complétée d’un dossier comprenant le plan à jour des terrains d’emprise de l’installation, ainsi qu’un mémoire sur l’état du site, dans lequel sont précisées les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés à ce même article L 511-1 du Code de l’Environnement, et pouvant comporter tous éléments d’appréciation sur :
. l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux ainsi que des déchets présents sur le site,
. la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées,
. l’insertion du site de l’installation dans son environnement,
. la surveillance à exercer de l’impact de l’installation sur son environnement, si besoin est.

Afin de répondre à ses obligations dans le cadre de la cessation d'activité, Monsieur HERRAN a consulté la société ECR ENVIRONNEMENT.


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été prescrits par injonction préfectorale du 16 mars 2005.
Les résultats montrent un dépassement de la VDSS (Valeurs de Définition de Source - Sol) pour le cuivre (352,76 mg/kg MS).

L'étude remise le 7 juin 2005 préconise les mesures suivantes :
- pompage des eaux superficielles,
- séchage partiel des boues,
- recouvrement des boues,
- végétalisation des bassins
- suivi et analyse des piézomètres,
- maintient de la clôture.

En l'état actuel du mémoire de cessation, les conclusions n'ont pas permis de classer le site pour les mesures de surveillance.
Le 26 juillet 2005, l’IIC demande de compléter cette étude en intégrant notamment les thématiques suivantes :
- champ de l’étude,
- détermination des polluants sur l’ensemble des bassins,
- analyse bactériologique et en ammonium,
- sens d’écoulement des nappes,
- représentativité des résultats des piézomètres,
- sensibilité du site,
- schéma conceptuel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BIGANOS 1 0B 168 33
BIGANOS 1 0B 198 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040220101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000402201
Ancien identifiant SIS
33SIS06276
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne déposante de matière de vidange exploitée par M. HERRAN André sur la commune de Biganos (33). Cette exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 19 juin 1964. L’extension a fait l’objet de l'arrêté préfectoral du 3 mars 1986. Les déchets réceptionnés sur le site sont constitués de boues résiduaires de station d’épuration d’eaux usées, de sables et boues de curage des réseaux de collectes d’eaux usées et d’égouts, de boues de forage (bentonite).
La superficie totale du site est de 50 200 m2, dont 32 200 m2 sont occupés par onze bassins en déblai remblai séparés par des digues de sable. La fraction restante correspond à un chemin d'exploitation et une zone boisée. Ces bassins ont été réalisés en décapant le terrain naturel de 50 cm à un mètre d'épaisseur et les sables ont permis de constituer les digues ceinturant les bassins.
Les terrains alentours sont des parcelles boisées. Les habitations les plus proches sont situées à environ 600 mètres au nord-ouest du site au lieu dit « Les Tuileries », puis à 700 mètres au sud-est au lieu dit « Ninèche ».
Dans son courrier en date du 20 janvier 2005, l'exploitant a informé la préfecture de la cessation d'activité. Le 7 juin 2005, l'exploitant a remis un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR). En l'état actuel du mémoire de cessation, les conclusions n'ont pas permis de classer le site pour les mesures de surveillance. Des compléments d'études ont été demandés par l'Inspection des Installations Classées en date du 25 juillet 2005, non communiqués à ce jour.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BIGANOS 1 0B 168 33
BIGANOS 1 0B 198 33