Fiche Infosols - SSP0004027

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004027

Nom usuel

SNECMA

Commune(s)

33281 MERIGNAC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000402701			29/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000402701

Date de dernière mise à jour

29/11/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0432 (BASOL)

Environnement

La société SNECMA a exploité entre 1982 et 2010 un banc d'essai pour moteurs d'avions sur un site d'une superficie de 5 600 m² localisé au 14 rue Marcel Issartier, sur la commune de Mérignac (33700). Le terrain, propriété de l’État, est géré par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Bordeaux (CCIB). La société a cessé ses activités depuis le 01/10/2010. Elle l'a notifié au préfet par courrier du 02/10/2012. Actuellement et depuis 2010, le site est exploité par la société JTT Composite qui réalise de la recherche sur des composites utilisés en aviation.
Observations: Suite à la cessation d'activité, l'analyse des sols a mis en évidence la présence de polluants dans les sols : hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont le naphtalène, et composés organiques mono-aromatiques volatiles (TEX : toluène, éthylbenzène, et xylène). Les concentrations les plus élevées en HCT s’élèvent à 7600 mg/kg MS, pour le naphtalène à 55 mg/kg MS et pour les TEX à 60 mg/kg MS.

Les travaux de dépollution du site ont consisté en l'excavation et au traitement hors site des terres impactées, puis au traitement in situ (méthode venting/sparging).

Après réalisation des travaux, les résultats de l'analyse de risques résiduels (ARR) du 15/02/2017 mettent en évidence un risque sanitaire acceptable sur la base des concentrations identifiées dans les gaz du sol au droit du bâtiment (ancien banc d’essai).
Le calcul de risque a été réalisé pour un scénario d’exposition identique à celui de la dernière période d’exploitation de SNECMA (usage industriel avec banc d’essai) sans modification constructive.
L’utilisation des eaux souterraines au droit du site n’a pas été retenue (ingestion) dans le cadre de cette étude.
Toute modification d’usage devra être validée du point de vue sanitaire et pourra nécessiter des mesures de gestion spécifiques.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1- MISE EN SÉCURITÉ
Par courrier du 02/10/2012, la société SNECMA a notifié au préfet sa cessation d'activité sur le site de Mérignac et a transmis un dossier de synthèse présentant les mesures de mise en sécurité mises en œuvre ainsi que les informations disponibles sur la situation environnementale du site.

Le rapport prévoit la réalisation des opérations suivantes en avril 2012:
- démantèlement du banc d'essai et évacuation des matériaux ;
- vidange, dégazage et démantèlement du réservoir de kérosène (50 m3), du réservoir d'huiles usagées et du séparateur d'hydrocarbures ;
- démantèlement de l'installation de compression et de l'installation de protection incendie ;
- évacuation de l'amiante présente dans le joint de la canalisation de l'échappement des gaz de combustion ;
- évacuation des bétons pollués.

Courant Avril 2012, les installations suivantes ont été démantelées :
- 1 réservoir de kérosène et les connexions associés (zone de dépotage, branchements au banc d’essai) situés à l’extérieur: vidange, dégazage, neutralisation et évacuation ;
- 1 compresseur d’air avec une réserve d’huile situé à l’extérieur ;
- le banc d’essai.

Cependant, certaines installations demeurent sur le site :
- le bac de rétention du réservoir de kérosène ;
- le séparateur d’HC enterré ;
- le réservoir d’huiles usées enterré double parois d’une capacité non connue à l’extérieur.

Lors d'une visite d'inspection sur site le 24/09/2013, il a été constaté :
- la présence du séparateur d’hydrocarbures non vidangé (présence HC) ;
- la présence d’un réservoir de fuel enterré qui servait à l’alimentation de la chaudière du site SNECMA mais qui n’est plus utilisé par la société JTT Composite et pour lequel aucune information n’est fournie à l’heure actuelle sur la vidange, le nettoyage et la neutralisation (voire le démantèlement) ;

-> L'exploitant doit transmettre à l'inspection un document de synthèse reprenant par zone (localisation sur un plan du site) : la nature et le volume des déchets évacués ainsi que les filières de traitement choisies.
Il convient de joindre l'ensemble des bordereaux d'élimination de déchets et les documents justificatifs des opérations de nettoyage et de dégazage des cuves.

-> L'exploitant précisera les travaux réalisés ou envisagés (vidange, nettoyage, neutralisation, démantèlement, évacuation) ainsi que les pièces justificatives sur les équipements suivants : séparateur d’HC, réservoir fuel enterré, réservoir d’huiles enterré extérieur et fosse de récupération HC et huiles intérieure.

Après la visite sur site du 08/03/2018 par l'Inspection des Installations Classées, il a été constaté que:
- le site est clôturé;
- l’accès au site est surveillé;
- les installations classées pour la protection de l'environnement visées par le dossier de cessation d'activité ont bien été démantelées et que leurs équipements ne se trouvent plus sur le site;
- les déchets issus de l'exploitation et du démantèlement des installations classées de l'établissement ne sont plus présents sur le site, et que l'exploitant a fourni les bordereaux de suivi de l'élimination des déchets dangereux visés dans le dossier de cessation d'activité;
- les zones excavées ont bien été remblayées;
- les deux pointes de venting ont bien été rebouchées;
- le site a été remis dans un état correspondant à la description figurant dans le rapport d'intervention.

2 - DIAGNOSTIC INITIAL
L'étude historique et documentaire a permis d'identifier plusieurs sources potentielles de pollution associées à des zones sources :
- zone du réservoir hors sol de kérosène et injection des carburants ;
- zone du compresseur à air et son réservoir d'huile associé ;
- zone de récupération des hydrocarbures et d'huiles usagées ;
- zone du transformateur électrique (ayant accueilli précédemment un transformateur PCB) ;
- zone du réservoir enterré de fuel ;
- zone de l'ancien atelier (utilisation de solvants chlorés pour le dégraissage des pièces).

Les diagnostics réalisés en 2012 rapportent un milieu sol pollué par des hydrocarbures (HCT, HAP, Volatils), des solvants (BTEX , COHV) et des métaux.
Les concentrations les plus élevées en HCT s’élèvent à 7600 mg/kgMS, pour le naphtalène à 55 mg/kgMS et pour les TEX à 60 mg/kgMS.

Les gaz du sol présentent des teneurs importantes en naphtalène, HAP, TEX, Hydrocarbures.

Un réseau piézométrique a été mis en place : 4 ouvrages (1 en amont, 1 au droit de la pollution, 2 en aval hydraulique). Les résultats des campagnes de prélèvements des eaux souterraines mettent en évidence un impact faible de la nappe en HAP dont naphtalène (0,23µg/l).

Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été effectué (Rapport Apave n°2012.35510.EV.003.EQRS.V2 – janvier 2013). L’étude montre que la qualité des sols n’est pas compatible avec un usage industriel (configuration du site identique au dernier usage par SNECMA). L’état des milieux gaz du sol et eaux souterraines présentent un risque sanitaire acceptable vis-à-vis de l’usage étudié.

Par arrêté préfectoral complémentaire du 27 janvier 2014, M. le Préfet de la Gironde a imposé à la société SNECMA de procéder à la mise en sécurité du site, à la réhabilitation des sols, à une surveillance environnementale ; un rapport de fin de travaux et des propositions de restriction d’usage doit également être fournis par l’exploitant.

Des travaux ont alors été engagés par l’exploitant. Compte tenu des résultats obtenus à l’issue de l’ARR prédictive (pour un usage industriel) de janvier 2013, ainsi que sa mise à jour en août 2015, seules les teneurs mesurées dans le milieu sol rendent le risque sanitaire inacceptable à l’intérieur du bâtiment (dans la configuration du site utilisée par SNECMA). Par conséquent, les objectifs de dépollution portent exclusivement sur le milieu sol.

3 - TRAVAUX
L'exploitant propose dans son plan de gestion pour les zones impactés extérieures (réservoir de kérosène + zone de dépotage, cuve de récupération des HC et huiles usagées et la zone du compresseur d’air), une excavation et un traitement des terres et bétons pollués hors site.

L’objectif de dépollution est proposé à 380 mg/kgMS en HCT (soit environ 800 m3). La dépollution de la zone (excavation) est limité par la proximité du bâtiment banc d’essai utilisé à ce jour par la société JTT Composite (stabilité / intégrité du bâtiment).

Pour les zones impactées sous le bâtiment banc d’essai, le plan de gestion du 17/07/2014 met en évidence que la technique de traitement présentant le meilleur bilan coût-avantage est le traitement des sols de la zone saturée et de la zone de battement de nappe par venting associée à un sparging (injection d’air en zone saturée).

Les travaux concernant l’excavation et le traitement hors site des terres impactées accessibles ont été réalisés entre le 27 novembre 2014 et le 27 janvier 2015. Pour ce chantier, il a été nécessaire de terrasser au total 692 m3 de terres. 1173 tonnes de terres polluées, ont été évacuées vers un centre de traitement adapté. La cuve enterrée et le séparateur découverts pendant le terrassement ont été nettoyés, dégazés et enlevés. Avant le remblaiement, les eaux hydrocarburées de fond de fouille ont été pompées et évacuées vers un centre de traitement adapté. Le remblaiement a été réalisé avec les terres saines excavées du site (83 m3) et 1115 tonnes de matériaux d’apport (sable).

Les objectifs de réhabilitation ne sont pas atteints sur les analyses en bord et fond de fouille BF4, BF1, FF1 et FF3. Ces points étaient en limite technique de terrassement (sécurité bâtiment, zone sous eaux). L’ensemble de ces zones a donc ensuite été traité in situ, par le dispositif de venting/sparging.

Des prélèvements de sols ont été réalisés le 3 novembre 2016 au droit des bords et fonds de fouille FF1, FF3, BF4 et BF1 qui ne répondaient pas aux objectifs de réhabilitation, ceci afin de statuer sur l’état qualitatif des
sols au droit de ces zones suite à 19 mois de traitement in-situ. Les résultats montrent que les objectifs de réhabilitation sont respectés pour les 4 échantillons réalisés. Par conséquent, en extérieur, l’ensemble des concentrations résiduelles retrouvées dans les sols à l’issue du traitement hors site, puis du traitement in situ sont compatibles avec le dernier usage retenu.

4 - EAUX SOUTERRAINES ET GAZ DES SOLS
4 -1 SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Des campagnes de suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines (hautes eaux – basses eaux) ont été réalisées sur le site entre octobre 2013 et juin 2016 sur 6, puis 5 ouvrages piézométriques.
Les résultats de ces campagnes montrent une amélioration continue du milieu eaux souterraines suite au traitement hors site et au cours du traitement in-situ.
La dernière campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines a été réalisée le 3/01/2017 suite à 1 mois d’arrêt de l’installation de traitement in situ afin d’observer un éventuel effet rebond (augmentation des concentrations suite à un arrêt de traitement in situ).
Des anomalies en naphtalène et en fluorène sont identifiées au droit de PZ1. Les teneurs retrouvées sont proches des limites de quantification du laboratoire et du même ordre de grandeur que celles mesurées depuis avril 2014. A noter toutefois que ces teneurs sont très faibles, elles ne présentent pas de risque environnemental et présente un risque sanitaire acceptable.
Afin de valider l’arrêt du traitement in situ, de nouvelles campagnes ont été réalisée en juillet 2017. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines, au niveau de PZ2, PZ3, PZ4 et PZ6, ont démontré que l'ensemble des concentrations mesurées est conforme aux critères de l'arrêté du 11 janvier 2007 ou inférieur à la limite de quantification correspondante lorsqu'il n'existe pas de valeur seuil. Les résultats analytiques révèlent de nouveau la présence d'hydrocarbures et de naphtalène en PZ1 cependant les teneurs mesurées sont inférieures à celles observées lors des campagnes précédentes et ne présentent pas de risque environnemental et sanitaire.

4 -2 SURVEILLANCE DES GAZ DES SOLS
Au cours du traitement, la qualité des gaz du sol sur certaines pointes de venting (V2, V5, V10, V12, V14, V17 et V18) a été suivie trimestriellement.
Hormis deux campagnes non représentatives en février et juin 2016 (résultats très bas en raison d’un niveau très élevé de la nappe), les résultats montrent une amélioration du milieu gaz du sol.
Afin de valider l’arrêt du traitement in situ, de nouvelles campagnes ont été réalisée en juillet 2017.
Les mesures réalisées sur les gaz des sols en V17 et V18 sont inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Seule la présence d'hydrocarbures aliphatiques C10-C11 est mise en évidence sur V17 mais les teneurs mesurées sont inférieures à la valeur de référence retenue.

4 -3 BILAN APRÈS TRAITEMENT
L'état qualitatif des milieux considérés (eaux souterraines et gaz des sols) est jugé satisfaisant au regard des résultats analytiques de la campagne du 5 juillet 2017. Par conséquent il est préconisé l'arrêt définitif des mesures de traitement in situ et des campagnes de surveillance.

5 - ANALYSE DES RISQUES RÉSIDUELS
Les résultats de l'analyse de risques résiduels du 15/02/2017 mettent en évidence un risque sanitaire acceptable sur la base des concentrations identifiées dans les gaz du sol au droit du bâtiment (ancien banc d’essai).
Le calcul de risque a été réalisé pour un scénario d’exposition identique à celui de la dernière période d’exploitation de SNECMA (usage industriel avec banc d’essai) sans modification constructive. L’utilisation des eaux souterraines au droit du site n’a pas été retenue (ingestion) dans le cadre de cette étude. Toute modification d’usage devra être validée du point de vue sanitaire et pourra nécessiter des mesures de gestion spécifiques.

6 - PV DE RÉCOLEMENT
Les travaux de remise en état du site de l’établissement SNECMA ont été exécutés conformément à leurs engagements indiqués dans leur dossier de cessation d’activité, et conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du code de l’environnement. L’état des sols du site libéré par l'exploitant est compatible avec l’usage futur défini, à savoir un usage industriel identique au dernier usage.
Des pollutions restent en place et nécessitent l’établissement de servitudes d’utilité publique, qui feront l’objet d’un arrêté préfectoral, après consultation conformément aux articles L 515-8 à 515-12 et R 515-31-1 à R515-31-7, du Code de l’Environnement.

7 - ARRETÉ PRÉFECTORAL D'UTILITÉ PUBLIQUE
Cet arrêté date du 11 juin 2019 et concerne la parcelle cadastrale EP n°36. Ces servitudes sont destinées à :
- assurer la protection des personnes et de l'environnement,
- protéger les personnes appelées à travailler ou à séjourner sur ces terrains,
- pérenniser la maintenance du site,
- prévoir des précautions pour la réalisation d'aménagements,
- rendre possible une intervention rapide sur le site,
- informer les contraintes liées au site et pérenniser cette information

Les terrains constituant la zone figurant sur le deuxième plan de l'annexe 1 de l'arrêté, ont été placés dans un état tel qu'ils puissent accueillir un usage industriel similaire à la dernière période d'exploitation de SNECMA.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0432--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0432--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0432--3.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0432--4.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0432--5.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0432--6.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0432--7.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0432--8.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040270101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000402701

Ancien identifiant SIS

33SIS06285

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

15/03/2021

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	AP - 21/02/19
⇓ Télécharger	apsup-33.0432.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Mérignac	1	EP	0036	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040270102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000402701

Ancien identifiant SIS

33SIS06285

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

15/03/2021

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Mérignac	1	EP	0036	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040270103

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000402701

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

11/06/2019

Nom(s) Usuel(s)

SNECMA-Mérignac

Description

SNECMA-Mérignac

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_SNECMA_Merignac_20190611_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification