SSP0004028

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004028
Nom usuel GARAGE DE LA COTE
Commune(s) 33236 LEGE CAP FERRET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000402801 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000402801
Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0437 (BASOL)
Environnement Ancienne station-service exploitée par le Garage de la Côte, au 137 route du Cap Ferret au lieu-dit "Le Canon" sur la commune de Lège-Cap-Ferret (33). Un premier récépissé de déclaration a été délivré le 31/08/1959. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 870 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
A l'issue d'un diagnostic de pollution révélant un impact sur les sols par des produits hydrocarbonés à l'arrière du garage, l'évacuation des terres impactées a été effectuée. A la suite des travaux de dépollution du site, l'analyse de fond de fouille a montré qu'une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux (HCT) est toujours présente dans les sols au niveau du bâtiment et en limite technique de la fouille, avec une teneur mesurée de 9440 mg/kg MS.
Le mémoire de cessation d'activité a été remis en mai 2013, jugé incomplet par l'Inspection des Installations Classées.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1- DIAGNOSTIC
Un diagnostic de pollution a été mené sur les terrains du garage. Le rapport CANOPEE ENVIRONNEMENT référencé 12/135/RA/001/01 du................a révélé un impact sur les sols par des produits hydrocarbonés à l'arrière du garage.

Ce dossier fait office de déclaration de cessation d'activité. Son analyse montre que ce mémoire reste incomplet. En effet, l'IIC demande à l'exploitant :
- le courrier de déclaration de cessation d'activité indiquant la date de cessation, les mesures prises pour la mise en sécurité du site, les mesures de remise en état envisagées ou réalisées ainsi que l'usage futur du site ;
- si des travaux ont déjà été réalisés, les bordereaux d'élimination des déchets ainsi que le détail des travaux ;
- les rapports et diagnostics environnementaux permettant de déterminer l'étendue de la pollution dans les sols et/ou la nappe ;
- si une pollution est mise en évidence, les mesures de gestion de la pollution des eaux souterraines et des sols.


2 - TRAVAUX
A l'issue du diagnostic (rapport CANOPEE ENVIRONNEMENT référencé 12/135/RA/001/01), l'évacuation des terres impactées a été effectuée par la société CANOPEE ENVIRONNEMENT ayant été sollicitée par l'entreprise AUTOLOC afin d'effectuer un suivi de fond de fouille sur les travaux de dépollution.

En Mai 2013, l'inspection reçoit le mémoire de cessation d'activité.
Une synthèse a été rédigée et adressée à l'Inspection des Installations Classée dans le cadre d'une cessation d'activité. Cependant, son analyse montre que ce mémoire reste incomplet (cf I).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0437--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LEGE CAP FERRET 1 DV 152 33
LEGE CAP FERRET 1 DV 153 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040280101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000402801
Ancien identifiant SIS
33SIS06286
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne station-service exploitée par le Garage de la Côte, au 137 route du Cap Ferret au lieu-dit "Le Canon" sur la commune de Lège-Cap-Ferret (33). Un premier récépissé de déclaration a été délivré le 31/08/1959. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 870 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
A l'issue d'un diagnostic de pollution révélant un impact sur les sols par des produits hydrocarbonés à l'arrière du garage, l'évacuation des terres impactées a été effectuée. A la suite des travaux de dépollution du site, l'analyse de fond de fouille a montré qu'une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux (HCT) est toujours présente dans les sols au niveau du bâtiment et en limite technique de la fouille, avec une teneur mesurée de 9440 mg/kg MS.
Le mémoire de cessation d'activité a été remis en mai 2013, jugé incomplet par l'Inspection des Installations Classées.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LEGE CAP FERRET 1 DV 152 33
LEGE CAP FERRET 1 DV 153 33