SSP0004030
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004030 |
||||||||
| Nom usuel | SMURFIT KAPPA FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
59273 GRAVELINES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000403001 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/07/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0540 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Sur ce site ont été exercées des activités de papeterie puis de cartonnerie.
La papeterie a été rasée en 1991. Le 28/10/2005 des cuves ayant contenu du fuel ont été vidangées et nettoyées, les terres souillées par les hydrocarbures ont été évacuées. La cessation d'activité de la cartonnerie a été déclarée le 1er mars 2006. 2 dossiers de cessation d'activité ont été remis en janvier 2007, l'un pour l'ancienne papeterie, l'autre pour l'ancienne cartonnerie. Un dossier pour l'établissement de servitudes conventionnelles de droit privé au droit du site a été transmis le 29 mai 2007. Dans les environs du site, les eaux souterraines ne sont utilisées que pour un usage de puits privés. Le site a été mis en sécurité et remis en état pour un usage industriel Les études réalisées n'ont pas mis en évidence la présence de pollution notable dans les sols et dans les eaux souterraines imputable à l'activité du site. Des métaux lourds (Plomb, Arsenic, Cuivre et Chrome) ont néanmoins été retrouvés dans les remblais du site. Il n'y a pas eu besoin de réaliser de travaux de dépollution hormis l'évacuation des cuves de fioul et des terres souillées qui avait été réalisée en 2005 et l'excavation en 2006 d'environ 15 m3 de terres souillés par les hydrocarbures au niveau d'une zone de stockage de déchets en bennes ) . Les installations du site ont été totalement démantelées. L'action de l'administration est terminée. (PV de récolement en date du 07/05/2007). Observations: documents disponibles : - rapport URS : Dossier de cessation d'activité - Ancienne papeterie de Gravelines (préparé pour Smurfit) janvier 2007 (projet n°43742345-1906) - rapport URS : Dossier de cessation d'activité - Cartonnerie de Gravelines (préparé pour Smurfit) janvier 2007 (projet n°43742345-1906) - dossier URS : Dossier pour l'établissement de servitudes conventionnelles de droit privé - Site SMURFIT de Gravelines, France (préparé pour Smurfit) - 29 mai 2007 |
||||||||||||||||||||
| Description | Sur ce site ont été exercées des activités de papeterie puis de cartonnerie. La papeterie a été rasée en 1991. Le 28/10/2005 les cuves ayant contenu du fuel ont été vidangées et nettoyées, les terres souillées par les hydrocarbures ont été évacuées. La cessation d'activité de la cartonnerie a été déclarée le 1er mars 2006. 2 dossiers de cessation d'activité ont été remis en janvier 2007, l'un pour l'ancienne papeterie, l'autre pour l'ancienne cartonnerie. Un dossier pour l'établissement de servitudes conventionnelles de droit privé au droit du site a été transmis le 29 mai 2007. Dans les environs du site, les eaux souterraines ne sont utilisées que pour un usage de puits privés. Le site a été mis en sécurité et remis en état pour un usage industriel. Les études réalisées n'ont pas mis en évidence la présence de pollution notable dans les sols et dans les eaux souterraines imputable à l'activité du site. Il n'y a pas eu besoin de réaliser de travaux de dépollution hormis l'évacuation des cuves de fioul et des terres souillées qui avait été réalisée en 2005) . Les installations du site ont été totalement démantelées. L'action de l'administration est terminée. (PV de récolement en date du 07/05/2007). | ||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040300101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000403001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS06288
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Sur ce site ont été exercées des activités de papeterie puis de cartonnerie.
La papeterie a été rasée en 1991. Le 28/10/2005 des cuves ayant contenu du fuel ont été vidangées et nettoyées, les terres souillées par les hydrocarbures ont été évacuées. La cessation d'activité de la cartonnerie a été déclarée le 1er mars 2006. 2 dossiers de cessation d'activité ont été remis en janvier 2007, l'un pour l'ancienne papeterie, l'autre pour l'ancienne cartonnerie. Un dossier pour l'établissement de servitudes conventionnelles de droit privé au droit du site a été transmis le 29 mai 2007. Dans les environs du site, les eaux souterraines ne sont utilisées que pour un usage de puits privés. Le site a été mis en sécurité et remis en état pour un usage industriel Les études réalisées n'ont pas mis en évidence la présence de pollution notable dans les sols et dans les eaux souterraines imputable à l'activité du site. Des métaux lourds (Plomb, Arsenic, Cuivre et Chrome) ont néanmoins été retrouvés dans les remblais du site. Il n'y a pas eu besoin de réaliser de travaux de dépollution hormis l'évacuation des cuves de fioul et des terres souillées qui avait été réalisée en 2005 et l'excavation en 2006 d'environ 15 m3 de terres souillés par les hydrocarbures au niveau d'une zone de stockage de déchets en bennes ) . Les installations du site ont été totalement démantelées. L'action de l'administration est terminée. (PV de récolement en date du 07/05/2007). Observations: documents disponibles : - rapport URS : Dossier de cessation d'activité - Ancienne papeterie de Gravelines (préparé pour Smurfit) janvier 2007 (projet n°43742345-1906) - rapport URS : Dossier de cessation d'activité - Cartonnerie de Gravelines (préparé pour Smurfit) janvier 2007 (projet n°43742345-1906) - dossier URS : Dossier pour l'établissement de servitudes conventionnelles de droit privé - Site SMURFIT de Gravelines, France (préparé pour Smurfit) - 29 mai 2007 |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
