SSP0004032

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004032

Nom usuel Dépots de résidus d'épuration des gaz à Malancourt-la-Montagne
Commune(s) 57019 AMNEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000403201 10/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000403201

Date de dernière mise à jour 10/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0020 (BASOL)
Environnement Dans les années 1960, la société GAZ DE FRANCE disposait de parcelles situées dans une ancienne carrière pour y déposer des résidus d’épuration de gaz de l’ancienne station de MONTOY LA MONTAGNE, exploitation arrêtée en 1972.
Observations: Les études environnementales menées sur les deux dépôts de résidus d'épuration de gaz ont montré qu'ils contenaient essentiellement des copeaux de bois, du soufre, de l’oxyde de fer, des sulfures de fer et ponctuellement des substances cyanurées. Ces dépôts ont fait l'objet de travaux d'étanchéïté en 1995. Il convient de prendre des précautions d'usage sur les terrains concernés.
Description Deux anciens dépôts de ferro-ferri cyanures sont situés sur la commune de Malancourt. Ils ont fait l'objet de travaux visant à les isoler des eaux superficielles. La société GDF a transmis, en novembre 1995, le dossier des ouvrages exécutés.

Le dépôt de la rue J. Ferry a fait l'objet d'un terrassement sur 2700 m² puis de la mise en œuvre d'une couverture d'étanchéité (composée,d e bas en haut de : couche de sable calcaire sur 0.1m, géotextile, membrane d'étanchéité en polypropylène souple, géotextile, graviers drainants calcaires) recouverte de terre végétale (0.5m). Un drain a été posé sur toute la longueur du coté Est.

Le dépôt de la rue J. Callot a fait l'objet de reprises de la couverture d'étanchéité existante.

La bonne conservation dans le temps des caractéristiques d'étanchéité des ouvrages nécessite de prendre des précautions d'utilisation (préconisations qui interdisent toute construction engendrant une contrainte au sol supérieure à 20 Mpa et tout ouvrage pouvant s’ancrer plus profondément que dans l’épaisseur de terres végétales). Il a été demandé à l'ancien exploitant d'instaurer des restrictions d'usage, a minima des servitudes conventionnelles.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040320101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000403201
Ancien identifiant SIS
57SIS06290
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Dans les années 1960, la société GAZ DE FRANCE disposait de parcelles situées dans une ancienne carrière pour y déposer des résidus d’épuration de gaz de l’ancienne station de MONTOY LA MONTAGNE, exploitation arrêtée en 1972.
Observations: Les études environnementales menées sur les deux dépôts de résidus d'épuration de gaz ont montré qu'ils contenaient essentiellement des copeaux de bois, du soufre, de l’oxyde de fer, des sulfures de fer et ponctuellement des substances cyanurées. Ces dépôts ont fait l'objet de travaux d'étanchéïté en 1995. Il convient de prendre des précautions d'usage sur les terrains concernés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMNEVILLE 5 0D 932 57
AMNEVILLE 2 0D 152 57
AMNEVILLE 2 0D 884 57
AMNEVILLE 5 0D 881 57
AMNEVILLE 5 0D 882 57
AMNEVILLE 2 0D 984 57
AMNEVILLE 2 0D 983 57
AMNEVILLE 2 0D 985 57
AMNEVILLE 2 0D 757 57
AMNEVILLE 2 0D 758 57