SSP0004036

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004036
Nom usuel Desseilles Textiles SA
Commune(s) 62193 CALAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000403601 08/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000403601
Date de dernière mise à jour 08/06/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0119 (BASOL)
Environnement Il s'agit d'une usine de teintures située en centre ville de Calais sur un terrain d'environ 6000 m². la société a été placée en liquidation judiciaire en 2005 et radiée en 2009
site évalué et compatible avec un usage industriel sauf pour la parcelle AP 3 non évaluée en totalité;
Une pollution a été détectée dans le sol et la nappe. -L'exploitant a mis en place un traitement des sols (Unité de Venting: entre novembre 2002 et janvier 2004: installation d'une barrière de venting par GRS Valtech (captage et traitement des émanations de gaz du sol)) encadré par arrêté préfectoral complémentaire en date du 12/11/2003. Une surveillance de la nappe souterraine a également été mise en place par arrêté préfectoral en date du 12/11/2003.
-Novembre 2003: traitement des eaux souterraines par bioremédiation: injection de HRC dans la zone saturée afin d'accélérer la biodégradation naturelle des COHV.
Observations: - Réalisation d'une étude environnementale: 13/11/2002.
-Suite à un transfert des activités fin de l'année 2004, des études ont été réalisées au niveau des sols et de la nappe pour détecter une éventuelle pollution.
-Réalisation d'investigations complémentaires et plan de réhabilitation, 24/01/2003.
- Rapport de surveillance des eaux souterraines , investigations géotechniques et plan de réhabilitation révisé remis le 19/06/2003.

-Mémoire de cessation d'activité: 30 septembre 2004.
-Réalisation d'investigations complémentaires (avril 2005) et d'une ESR (26 mai 2005).
-Diagnostic complémentaire de l'état des milieux, 10 juin 2009.
Description -Réalisation d'une étude environnementale: 13/11/2002.
-Suite à un transfert des activités fin de l'année 2004, des études ont été réalisées au niveau des sols et de la nappe pour détecter une éventuelle pollution.
-Réalisation d'investigations complémentaires et plan de réhabilitation, 24/01/2003.
- Rapport de surveillance des eaux souterraines , investigations géotechniques et plan de réhabilitation révisé remis le 19/06/2003.
-Une pollution a alors été détectée dans le sol et la nappe. -L'exploitant a mis en place un traitement des sols (Unité de Venting: entre novembre 2002 et janvier 2004: installation d'une barrière de venting par GRS Valtech (captage et traitement des émanations de gaz du sol)) encadré par arrêté préfectoral complémentaire en date du 12/11/2003. Une surveillance de la nappe souterraine a également été mise en place par arrêté préfectoral en date du 12/11/2003.
-Novembre 2003: traitement des eaux souterraines par bioremédiation: injection de HRC dans la zone saturée afin d'accélérer la biodégradation naturelle des COHV.
-Mémoire de cessation d'activité: 30 septembre 2004.
-Réalisation d'investigations complémentaires (avril 2005) et d'une ESR (26 mai 2005).
-Arrêté préfectoral imposant la mise en sécurité du site, 30/11/2005.
-Diagnostic complémentaire de l'état des milieux, 10 juin 2009.
-Les nappes d'eau souterraines sont utilisées à des fins d'utilisation agricole, de puits privés et d'eau potable. Néanmoins , le captage AEP le plus proche se trouve à 4.2 km en position latérale du site et ne risque donc pas d’être impacté par la pollution du site.
- Une partie du site est compatible pour un usage industriel et l'autre partie nécessitait un traitement(une partie de la parcelle AP3 (1255 m2).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/05/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : surveillance abandonnée suite à disparition de l'exploitant Date de fin envisagée de la surveillance : 2004-10-01
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CALAIS AP 3
CALAIS AP 4
CALAIS AP 466
CALAIS AP 819
CALAIS AP 820
CALAIS AP 821
CALAIS AP 817

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040360101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000403601
Ancien identifiant SIS
62SIS06294
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Il s'agit d'une usine de teintures située en centre ville de Calais sur un terrain d'environ 6000 m². la société a été placée en liquidation judiciaire en 2005 et radiée en 2009
site évalué et compatible avec un usage industriel sauf pour la parcelle AP 3 non évaluée en totalité;
Une pollution a été détectée dans le sol et la nappe. -L'exploitant a mis en place un traitement des sols (Unité de Venting: entre novembre 2002 et janvier 2004: installation d'une barrière de venting par GRS Valtech (captage et traitement des émanations de gaz du sol)) encadré par arrêté préfectoral complémentaire en date du 12/11/2003. Une surveillance de la nappe souterraine a également été mise en place par arrêté préfectoral en date du 12/11/2003.
-Novembre 2003: traitement des eaux souterraines par bioremédiation: injection de HRC dans la zone saturée afin d'accélérer la biodégradation naturelle des COHV.
Observations: - Réalisation d'une étude environnementale: 13/11/2002.
-Suite à un transfert des activités fin de l'année 2004, des études ont été réalisées au niveau des sols et de la nappe pour détecter une éventuelle pollution.
-Réalisation d'investigations complémentaires et plan de réhabilitation, 24/01/2003.
- Rapport de surveillance des eaux souterraines , investigations géotechniques et plan de réhabilitation révisé remis le 19/06/2003.

-Mémoire de cessation d'activité: 30 septembre 2004.
-Réalisation d'investigations complémentaires (avril 2005) et d'une ESR (26 mai 2005).
-Diagnostic complémentaire de l'état des milieux, 10 juin 2009.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CALAIS AP 3
CALAIS AP 4
CALAIS AP 466
CALAIS AP 819
CALAIS AP 820
CALAIS AP 821
CALAIS AP 817