SSP0004037
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004037 |
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| Nom usuel | VALMADEIRA (ANCIENNE USINE THYSSEN) | ||||||||
| Commune(s) |
57433 MAIZIERES LES METZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000403701 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0100 (BASOL)
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| Environnement | ZAC de Valmadeira qui a fait l'objet de travaux d'aménagement afin d'y implanter des activités, zones publiques et logements. Cette zone était anciennement occupée par une usine sidérurgique, démantelée en 1920, ainsi qu'un crassier. Observations: Les études menées, à partir de 2002 dans le cadre du réaménagement du site, ont mis en évidence plusieurs secteurs contaminés, notamment par des métaux lourds et des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ces pollutions ont été gérées dans le cadre d'un plan de gestion réalisé pour un usage précis. Les secteurs sur lesquels il subsiste des pollutions résiduelles ont fait l'objet de servitudes inscrites au livre foncier. En cas de changement d'usage des terrains, il conviendra de s'assurer de l'adéquation entre état des milieux et usage envisagé. |
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| Description | L'Etablissement Public Foncier Lorrain a fait réaliser une Evaluation Détaillée des Risques en juin 2002 suivie par des études complémentaires en 2003 et 2004 visant à créer un lotissement à usage d'habitats individuels sur une partie du site appelée " La Robinette".
Les investigations menées dans le cadre de ces études ont montré l'existence de plusieurs secteurs contaminés, plus particulièrement la zone remblayée. En effet une partie du site avait été remblayée par des scories d'origine sidérurgique renfermant des métaux lourds ( Arsenic, Chrome, Cuivre et plomb) et des HAP. L'EDR (Evaluation Détaillée des Risques) avait pour objet de vérifier la compatibilité des aménagements envisagés avec la présence de ces remblais. L'étude montre que pour la réalisation d'espaces verts, d'équipements publiques et d'habitats collectifs, la présence de ces remblais ne génère pas de risque pour la santé des futurs utilisateurs des lieux. En revanche dans le cadre de la réalisation d'habitats individuels comprenant des potagers la présence des remblais est incompatible avec cet usage, à moins de supprimer les remblais. La zone réservée à l'habitat individuel, représentant environ 3 hectares, a été excavée en 2004. Le projet initial d'aménagement de la zone a été modifié afin de prendre en compte la pollution du site, les secteurs présentant encore des traces de pollution après travaux, seront recouverts de terre végétale afin de supprimer les envols de poussières et aménagés en espaces verts soit environ 2 hectares sur une superficie globale de 17 hectares. Un dispositif de surveillance des eaux souterraines a été mis en place au droit du site, les analyses montrent une contamination localisée de la nappe par du benzo(a)pyrène (HAP). Cette pollution est localisée sur une partie du site et ne diffuse à l'extérieur. Des servitudes ont été instaurées en 2005 au livre foncier afin de limiter les usages sur les secteurs renfermant encore des pollutions (interdiction d'utiliser les eaux souterraines, interdiction de cultures alimentaires sur certains secteurs définis, précautions à prendre en cas de travaux futurs). La visite du 19 octobre 2007 a permis de vérifier l'état de tous les piézomètres et de repérer le PZ6 qui présente de façon sporadique des teneurs anormales en HAP (4 fois la VCI). Compte tenu du caractère non systématique des concentrations détectées sur ce piézomètre situé à l'arrière des pavillons dejà construits, il a été est proposé au maître d'ouvrage d'attendre la prochaine campagne de mesures pour voir si ce problème persiste afin de vérifier s'il ne s'agit pas d'un problème d'intégrité du piezomètre. En cas de persistance de ce problème, des investigations complémentaires seront réalisées. Pour cela le maître d'ouvrage, seul responsable des risques liés à la reconversion du site, pourra s'appuyer sur l'expérience de bureaux d'études compétents, voire de recourir à un expert jouant le rôle d'assistant à maître d'ouvrage. Compte tenu du réaménagement du site, ce dernier n'appelle donc plus d'action de l'administration, l'inspection des installations classées n'ayant pas vocation à administrer les opérations de réhabilitation de friches industrielles au-delà de la procédure réglementaire de cessation d'activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-06-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Surveillance réalisée par le maître d'ouvrage
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040370101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000403701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS06295
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | ZAC de Valmadeira qui a fait l'objet de travaux d'aménagement afin d'y implanter des activités, zones publiques et logements. Cette zone était anciennement occupée par une usine sidérurgique, démantelée en 1920, ainsi qu'un crassier. Observations: Les études menées, à partir de 2002 dans le cadre du réaménagement du site, ont mis en évidence plusieurs secteurs contaminés, notamment par des métaux lourds et des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ces pollutions ont été gérées dans le cadre d'un plan de gestion réalisé pour un usage précis. Les secteurs sur lesquels il subsiste des pollutions résiduelles ont fait l'objet de servitudes inscrites au livre foncier. En cas de changement d'usage des terrains, il conviendra de s'assurer de l'adéquation entre état des milieux et usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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