SSP0004038

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004038
Nom usuel Korsec et Fils - Décharge de METZERVISSE
Commune(s) 57465 METZERVISSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000403801 13/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000403801
Date de dernière mise à jour 13/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0026 (BASOL)
Environnement Ce site a accueilli, de 1981 à 2000, les activités de la société KORSEC et Fils, autorisée au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à exploiter un dépôt de matières plastiques issues du broyage des véhicules et équipements électroménagers. La société KORSEC et Fils a été placée en liquidation judiciaire en 2000.
Observations: Il s'agit d'un dépôt de déchets qui n'a pas fait l'objet d'une remise en état conforme aux dispositions prévues par le code de l'environnement. Les résultats d’analyses réalisées sur les eaux présentes dans le fond de stock de déchets indiquent une contamination organique dans ces déchets, ainsi que des traces de polychlorobiphényles.
Description Dans le cadre de la cessation d’activité de la société KORSEC et Fils, l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 février 1999 a imposé la réalisation d’une étude évaluant l’impact de la décharge sur l’environnement, l’exploitant ayant obligation de remettre son site dans un état tel que les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement soient sauvegardés.

Le 9 mars 2000, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée. LE liquidateur judiciaire de ladite société a repris les obligations de remise en état qui incombaient à la société KORSEC et FILS. L’inobservation des conditions imposées par l’arrêté préfectoral du 24 février 1999 a conduit le Préfet à prendre un arrêté de mise en demeure du 8 février 2001 puis un arrêt préfectoral du 27 novembre 2006 prescrivant la consignation d’une somme répondant au coût des études et travaux à réaliser.

En 2013, lors de la visite d'inspection, il est noté que :

- Ce site n’a fait l’objet d’aucun réaménagement et d’aucune remise en état. L’Inspection des Installations Classées ne possède aucune information environnementale sur ce site où des résidus de broyages automobiles ont été entreposés sur des hauteurs parfois supérieures à 10 mètres.

- Deux piézomètres sur site dans le stock de Résidus de Broyage Automobile (RBA) ont été installés en 1994, afin de réaliser des analyses. Les résultats d’analyses réalisées sur les eaux présentes dans le fond de stock de RBA indiquent une contamination organique dans ces déchets, ainsi que des traces de PCB.

Dans l’état actuel des connaissances, il est impossible d’affirmer que ce site soit dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
METZERVISSE 1 36 221 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040380101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000403801
Ancien identifiant SIS
57SIS06296
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a accueilli, de 1981 à 2000, les activités de la société KORSEC et Fils, autorisée au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à exploiter un dépôt de matières plastiques issues du broyage des véhicules et équipements électroménagers. La société KORSEC et Fils a été placée en liquidation judiciaire en 2000.
Observations: Il s'agit d'un dépôt de déchets qui n'a pas fait l'objet d'une remise en état conforme aux dispositions prévues par le code de l'environnement. Les résultats d’analyses réalisées sur les eaux présentes dans le fond de stock de déchets indiquent une contamination organique dans ces déchets, ainsi que des traces de polychlorobiphényles.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
METZERVISSE 1 36 221 57