SSP0004039
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004039 |
||||||||
| Nom usuel | Décharge de pneus et déchets de caoutchouc INTERDIFFUSION | ||||||||
| Commune(s) |
57542 PIBLANGE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000403901 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/11/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0039 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Cette parcelle a fait l’objet dans les années 1990 d’un dépôt de pneumatiques constitué illégalement. La société qui en est à l'origine a été placée en liquidation judiciaire. Observations: Ancienne décharge illégale constituée de pneumatiques et non remise en état. En cas de changement d'usage, le responsable du changement d'usage devra diligenter les études appropriées pour s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage envisagé. |
|||||||||||||||
| Description | Arrêtés des 14/08/1991 (mise en demeure) et 24/01/1992 (consignation).
Compte tenu de l’impécuniosité des responsables de ce dépôt sauvage, aucune action d’élimination des déchets n’a pu être entreprise. Lors de sa visite sur site le 4 juillet 2011, l'Inspection des Installations Classées a constaté que le site, à l’état de friche, est végétalisé. En outre, la présence de pneumatiques n’a pu être observée en surface. La zone de dépôt est située à cheval sur un terrain dont la commune propriétaire et sur un terrain cédé à un aménageur afin de prolonger le lotissement d’habitation « Saint Bernard » viabilisé le jour de la visite. Ce site n’ayant fait l’objet d’aucune mesure de traitement ou d’évacuation des déchets enfouis, par mesure de précaution, en cas de changement d’usage, il conviendra que l’aménageur ou le responsable du changement d’usage s’assure que l’état de la zone (présence de déchets, pollutions induites) soit compatible avec l’usage envisagé. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040390101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000403901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS06297
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Cette parcelle a fait l’objet dans les années 1990 d’un dépôt de pneumatiques constitué illégalement. La société qui en est à l'origine a été placée en liquidation judiciaire. Observations: Ancienne décharge illégale constituée de pneumatiques et non remise en état. En cas de changement d'usage, le responsable du changement d'usage devra diligenter les études appropriées pour s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage envisagé. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
