SSP0004042

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004042
Nom usuel Centre Autoroutier de Coudekerque-Branche
Commune(s) 59155 COUDEKERQUE BRANCHE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000404201 18/08/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000404201
Date de dernière mise à jour 18/08/2011
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0078 (BASOL)
Environnement - Ancien site industriel exploité des années 30 aux années 70 et démantelé en plusieurs phases dans les années 70.
- Fabrication de produits d'étanchéité à base de goudrons.
- Découverte de la pollution du site à l'occasion de la construction des bâtiments du centre autoroutier de la DIR : découverte de réservoirs d'hydrocarbures et d'asphaltes abandonnés dans les sols.
- 600 t de terres souillées par des huiles et goudrons.
Extraction des terres souillées et stockage sur aire étanche.
- Evacuation des terres polluées par la Compagnie Parisienne des Asphaltes (CPA) pour traitement.
- Traitement des terres excavées à la charge du responsable de la pollution : CPA.
- Surveillance des eaux souterraines.
Description - Extraction des terres souillées et stockage sur aire étanche.
- Evacuation des terres polluées par la Compagnie Parisienne des Asphaltes (CPA) pour traitement.
- Traitement des terres excavées à la charge du responsable de la pollution : CPA.
- Surveillance des eaux souterraines.
- Ce dossier a fait l'objet de recours au Tribunal Administratif de la part de CPA. Les arrêtés correspondants ont fini par être imposés par le Tribunal Administratif après expertise.
- Devenir des terres : mises en merlons autours de réservoirs d'hydrocarbures de la CPA pour constituer des murets de cuvettes de rétention.
- Surveillance annuelle réalisée depuis 2000 sur les eaux du canal et les eaux de nappe superficielle, en application de l'arrêté préfectoral complémentaire du 24/03/2000 (Paramètres : liste C3 du décret du 03/01/89, HCT, BTEX, HAP).
Eaux de la nappe: résultats 2003 mettant en évidence une dégradation sensible de la qualité des eaux et des valeurs très élevées au regard des VCI usage non sensible pour les paramètres BTEX et HAP.
Eaux du canal : résultats 2003 inférieurs aux VCI usage non sensible pour ces mêmes paramètres.
Courrier adressé à l'exploitant le 04/12/2003 demandant a minima renforcement surveillance et avis hydrogéologue expert (interprétations des résultats, mesures conservatoires éventuelles...)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-04-09 : LA SITUATION SE DEGRADE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040420101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000404201
Ancien identifiant SIS
59SIS06300
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description - Ancien site industriel exploité des années 30 aux années 70 et démantelé en plusieurs phases dans les années 70.
- Fabrication de produits d'étanchéité à base de goudrons.
- Découverte de la pollution du site à l'occasion de la construction des bâtiments du centre autoroutier de la DIR : découverte de réservoirs d'hydrocarbures et d'asphaltes abandonnés dans les sols.
- 600 t de terres souillées par des huiles et goudrons.
Extraction des terres souillées et stockage sur aire étanche.
- Evacuation des terres polluées par la Compagnie Parisienne des Asphaltes (CPA) pour traitement.
- Traitement des terres excavées à la charge du responsable de la pollution : CPA.
- Surveillance des eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COUDEKERQUE BRANCHE 1 AY 64 59