SSP0004044
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004044 |
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| Nom usuel | Sct MANUFACTURE FRANCAISE DE SIEGES | ||||||||
| Commune(s) |
80093 BERTEAUCOURT LES DAMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000404401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/05/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0108 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une activité industrielle à partir de la seconde moitié du XIXème siècle avec des installations de filature et de tissage exploitées notamment par les frères Saint. A partir de 1984 et du rachat de l'usine, des activités de fabrication de meubles y sont exercées par la société Sièges de France puis la société Manufacture française de sièges jusqu'en 2009 et la liquidation judiciaire de cette dernière. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Des investigations réalisées au droit du site ont notamment mis en évidence des impacts ponctuels en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en hydrocarbures totaux et ainsi que des dépassements ponctuels des valeurs de référence pour les métaux. Observations: Ancienne manufacture française de sièges - Prestation CPIS, Projet n°Ea3257, EACM, octobre 2016 |
| Description | Le liquidateur a remis un mémoire de cessation d'activité comprenant les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site, la description du contexte environnemental et un état des lieux du site. Ce mémoire met en évidence la vulnérabilité de l'environnement et une probabilité importante d'existence d'une pollution des sols et/ou des eaux souterraines. Aucun diagnostic n'a été réalisé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000404401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
80SIS06302
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/08/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/07/2019 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli une activité industrielle à partir de la seconde moitié du XIXème siècle avec des installations de filature et de tissage exploitées notamment par les frères Saint. A partir de 1984 et du rachat de l'usine, des activités de fabrication de meubles y sont exercées par la société Sièges de France puis la société Manufacture française de sièges jusqu'en 2009 et la liquidation judiciaire de cette dernière. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Des investigations réalisées au droit du site ont notamment mis en évidence des impacts ponctuels en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en hydrocarbures totaux et ainsi que des dépassements ponctuels des valeurs de référence pour les métaux. Observations: Ancienne manufacture française de sièges - Prestation CPIS, Projet n°Ea3257, EACM, octobre 2016 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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